Les délibérations

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés lors du Conseil Municipal : en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret. Elles doivent être signées par tous les membres présents à la séance ; à défaut, mention est faite de la cause ayant empêché le ou les conseillers de signer.

Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations.