S'installer à Beaumont

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 16 heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jean Cheyrolles sous la présidence de M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI, Marie-Line BACHELOT, Jean-Claude COLIN, Sandrine DEBUS, Jérôme CLERET, Adjoints au Maire, Anne CROISE, Jean-Luc BARAGUAY, Anna DESPRES, Thierry ABRAHAM, Lionel VILQUIN, Sylvie BALLON, Martine FONTAINE, Pascal GATELET, Julien PERIER, Patrice SOTO, Bruno ANQUETIL, Anita CHANU.

Etaient absents excusés : Mmes Clémentine SOURICE, Sylvie GUITTON, M. Hervé GUITTON

Pouvoirs : M. Philippe MATHIERE, pouvoir à M. Jean-Pierre LE ROUX, Mme Céline MACHADO DA SILVA à M. Jean-Claude COLIN.

Monsieur Michel FEDERICI a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

I – Compte Administratif Commune et lotissement 2020

1 – Commune : section de fonctionnement

  • Dépenses  : 2 429 946,65 €
  • Recettes : 3 394 591,61 €
  • Résultat :  + 964 644,96 €

2 – Commune  : section d’investissement

  • Dépenses : 915 732,33 €
  • Recettes : 3 201 381,75 €
  • Résultat : + 2 285 649,42 €

3 – Lotissement : section de fonctionnement

  • Dépenses : 0,00 €
  • Recettes : 0 00 €
  • Résultat : 0,00 €

Après présentation du détail des comptes, le doyen de séance propose d’approuver le Compte Administratif Commune et lotissement.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le Compte Administratif.

 

II – Approbation du Compte de Gestion Commune et lotissement 2020

Le Compte de Gestion dressé par le receveur n’appelant ni observation, ni réserve, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver celui-ci.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le Compte de Gestion.

 

III -Affectation du résultat

Résultat cumulé 2020 (avec reprise des soldes 2019) :

- Résultat de fonctionnement (a) : 964 644,96 €

- Résultat d’investissement (b) : 2 285 649,42 €

→ Résultat cumulé à affecter (a+b) : 3 250 294,38 €

→ Affectation proposée  pour 2021 :

- RF 002 : 264 644,96 €

- RI 1068 : 700 000,00 €

- RI 001 : 2 285 649,42 €

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent l’affectation de résultat.

 

IV – Budget Primitif Commune  et lotissement 2021

Commune

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

3 272 317,96 €

3 272 317,96 €

Investissement

4 758 257,38 €

4 758 257,38 €

Lotissement

Montant HT

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

150 287,00 €

150 287,00 €

Investissement

0,00 €

0,00 €

Après présentation du détail des comptes, à l’unanimité, les membres du Conseil approuvent le Budget Primitif 2021 Commune et lotissement.

 

V – Vote des taux d’imposition 2021

 Rappel de la réforme : dans la lignée de la loi de finances pour 2018, la loi de finances 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations afférentes pour le bloc communal à partir de 2021.

En compensation de la TH, les EPCI percevront une fraction de TVA.

 

2020

A partir de 2021

Commune

Année de transition servant de référence pour le calcul de la compensation de la TH

Perte de la TH sur les résidences principales

Compensée par la TFB départementale

EPCI

Compensée par une fraction de TVA

Département

Année de transition servant de référence pour le calcul de la compensation de la TH

Perte de la TFB (Rappel taux départemental 20,24%)

Compensée par une fraction de TVA

 

Taxe foncière (bâti) : 36,01% taux notifié communal 2021

=

Taux départemental 20,24% + taux communal historique 15,77 %

 

La Commission de Finances du 18 mars dernier propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021 :

- Taxe foncière (bâti) : 36,01

- Taxe foncière non bâti : 42,13

Taxes

Taux 2017

Taux 2018

Taux 2019

Taux 2020

Taux modifiés 2021

D’habitation

9,25

9,20

9,15

/

/

Foncière (bâti)

15,96

15,85

15,77

15,77

36,01*

Foncière (non bâti)

42,55

42,34

42,13

42,13

42,13

* Taux départemental 20,24 % + taux communal 15,77 %

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

 

VI – Ecoles : budget 2021

- Ecole maternelle, effectif au 1er janvier 2021 : 101 enfants.

Pour rappel, l’effectif en 2020 était de 99 enfants. Soit un budget de 99 x 55 €  = 5 445 €

- Ecole élémentaire : effectif au 1er janvier 2021 : 254 enfants

Pour rappel , l’effectif en 2020 était de 258 enfants. Soit un budget de 258 x 61 € = 15 738 €

Il est proposé de reconduire ces budgets, soit 55 € par enfant en maternelle et 61 € par enfant en élémentaire.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ce budget.

 

VII – Participation école privée St-Georges

Depuis 1984, la commune participe aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école Saint-Georges.

Pour l’année 2020-2021, il est proposé de verser à cet établissement qui reçoit 43 élèves Beaumontais, une somme de 28 751 € correspondant à :

  •  302 € par élève de l’école primaire, soit 28 élèves x 302 € = 8 456 €
  • 1 353 € par élève de l’école maternelle, soit 15 élèves x 1 353 € = 20 295 €

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent cette participation.

 

VIII – SIEGE : convention de participation financière aux travaux côte Saint-Nicolas

Le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, de l’éclairage public et de télécommunications côte Saint-Nicolas.

Programme

 

Montant estimé TTC

Participation Commune

Effacement réseau d’électricité + EP 182 000,00 € 30 333,33 € soit 20 % HT
Effacement réseau télécom 16 000,00 € 10 833,32 € soit 30 % HT + TVA

Ces montants seront inscrits au BP 2021, article 20415 pour 30 333,33 € et article  61523 pour 10 833,32 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ces travaux.

 

IX – Intercom Bernay Terres de Normandie : transfert de la compétence PLU(i)

Lors de la séance du 24 novembre 2020, une délibération avait été prise refusant le transfert automatique  de la compétence PLU(i) à l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Par sécurité juridique, il est nécessaire que les communes ayant refusé ce transfert reprennent une délibération en ce sens entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme ce refus de transfert.

 

X – Intercom Bernay Terres de Normandie : transfert de la compétence mobilité

Le 23 mars dernier, le Conseil Communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a délibéré favorablement pour la prise de compétence d’organisation de la mobilité sur le territoire. Cet engagement répond à la volonté de garder  la possibilité de rester décisionnaire en matière de mobilité afin de répondre au plus près aux besoins des habitants de notre territoire.

En cas de refus, cette compétence échouait à la Région sans possibilité de revenir en arrière.

Afin qu ce transfert soit validé et prenne effet au plus tard le 1er juillet 2021, il est nécessaire que la majorité des communes délibère en ce sens.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident le transfert de cette compétence mobilité à l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

 

XI -PLU : approbation simplifiée

Afin de modifier une erreur de rédaction dans le règlement sur la hauteur des annexes sur l’ensemble des zones du PLU, il a été nécessaire de le modifier et de le mettre à la disposition du public en mairie du 4 mars au 4 avril 2021 et de porter à sa connaissance cet avis précisant ces modalités dans un journal local et par affichage.

Aucune remarque n’a été enregistrée, il convient donc d’approuver sa modification simplifiée.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuve la modification simplifiée du PLU.

 

XII – Modification de durée hebdomadaire de service

Une réorganisation des services animation et entretien est nécessaire suite au départ à la retraite d’un agent.

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de l’Eure en date du 09 mars dernier,

il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service de 3 agents comme suit :

- Adjoint technique territorial : durée actuelle 28 h → nouvelle durée 35 h

- Adjoint territorial d’animation : durée actuelle 11 h → 12h10

- Adjoint territorial d’animation : durée actuelle 11 h → nouvelle durée : 21h51

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil accepte ces modifications.

 

XIII -Contrat à Durée Indéterminée saisonnier Services Techniques

Vu les besoins saisonniers à venir des Services Techniques, le Maire propose de recruter un adjoint technique à temps complet en CDD pour 6 mois à compter du 1er mai 2021.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ce recrutement.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00