Procès verbal du Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

L’an deux mil treize, le vingt-cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge DESSON, Maire.

Etaient présents : M. DESSON, Maire – Mme HESSE, MM. MATHIÈRE, ANTHIERENS, ANQUETIL, adjoints – Mmes MALO, CROISÉ, COREL, CHAMPAGNE, MM. LEFEBVRE, DEMEY, GARÇON, Mmes LECOQ, GILBERT.

Etaient absents excusés : M. CHATILLON, adjoint – Mme HUE, MM. COLIN, FEDERICI, FOULON, Mme CHAMBALLU, MM. LE ROUX, INDURAIN.

Invité : Monsieur GERVAIS, Receveur Municipal.

Madame HESSE a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

I – VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2013

Monsieur MATHIÈRE propose à l’assemblée de voter les subventions pour l’année 2013 – elles ont fait l’objet de débats en comission de finances, le 13 mars 2013 et ont été proposées comme suit :

- ADEP Amicale des Ecoles Publiques : 2 100 €

- Alcool Assistance de Haute Normandie : 520 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 750 €

- A.P.E.L. Saint-Georges : 600 €

- Association Sportive de Saint-Georges : 450 €

- Association Culturelle : 1 800 €

- Ateliers Loisirs Créatifs : 5 000 €

- Culture et Bibliothèque pour Tous : 500 € + 500 € exc.

- Club des 4 Jeudis : 1 400 €

- Association l’Aile Dame : 1 300 €

- Club Sportif Beaumontais : 15 000 €

- Comité des Fêtes du Bourg-Dessus : 3 150 €

- Comité des Oeuvres Sociales : 19 000 €

- Festy’Beaumont : 11 000 € + 1 500 € (Fête de la Musique)

- Amicales des Maires du Canton : 100 €

- Mutilés du Travail FNATH : 260 €

- Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire : 100 €

- Secours Catholique : 1 000 €

- Le Souvenir Français : 100 €

- UC.I.A. : 4 500 €

- Chiens d’Aveugles : 195 €

- Médecins Sans Frontière : 195 €

- Orphelins Apprentis d’Auteuil : 195 €

- LADAPT : 195 €

- Association Perce Neige : 195 €

- Papillons Blancs : 410 €

- AFM : 700 €

- Association Valentin Hauy : 195 €

- Vie et Espoir : 195 €

- Ordre de Malte : 195 €

- Association Prévention Routière : 130 €

- Association Les Clowns de Sarah : 600 €

- Floralies : 180 €

- France Adot 27 : 195 €

- Fondation Brigitte Bardot : 300 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Après lecture chapitre par chapitre de la proposition de budget, Monsieur DESSON souligne son souhait de faire des économies au niveau des dépenses de fonctionnement et d’investissement ; en effet, les travaux du Centre Ville représentent des dépenses très élevées qu’il faut compenser, sans nouveaux emprunts.

Par ailleurs, les économies réalisées permettent à la commune de ne pas augmenter les taux d’imposition des Beaumontais.

Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 3 062 245 €.

Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent pour un montant de 1 493 817 €.

Le Budget Primitif est voté à l’unanimité.

• Vote des taux d’imposition 2013

Pour la 9ème année consécutive, les taux des impôts à Beaumont le Roger n’augmentent pas cette année.

Taxe d’habitation (13.66)
Taxe sur le foncier bâti (06.01)
Taxe sur le foncier non-bâti (42.76)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition. Les taux d’imposition 2013

sont votés à l’unanimité.

III – CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LE SIÈGE ET LA COMMUNE RELATIVE À LA PROGRAMMATION 2013 D’ENFOUISSMENT DE RÉSEAU ET D’ ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et télécom.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

En section d’investissement : 26 254.18 €

En section de fonctionnement : 15 307.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

participation financière annexée à la présente et l’inscription des sommes au Budget de l’exercice,

au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les

dépenses de fonctionnement (FT).

• Convention France Télécom – passage de fourreau sur la D133

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, en collaboration avec le SIEGE, la commune participe à l’enfouisssement des réseaux France Télécom et d’éclairage public sur la départementale n°133 dans le quartier de Saint Laurent. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir le passage d’un fourreau pour la fibre optique.

En conséquence, une convention portant attribution à France Télécom de la propriété des installations souterraines de communications électroniques (dossier BER 300006 AS 1301438 DT 188553 – route de Bernay) doit être signée entre la commune et France Télécom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention

portant attribution à France Télécom de la propriété des installations souterraines

de communications électroniques.

IV – APPROBATION DES STATUTS DE L’INTERCOM RISLE ET CHARENTONNE

Dans le cadre de la fusion des communautés de communes Intercom du Pays Beaumontais et Risle Charentonne adoptée lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, il convient d’approuver les statuts de la nouvelle entité dénommée Intercom Risle et Charentonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les statuts de

l’Intercom Risle et Charentonne.

• Désignation de délégués à l’Intercom du Pays Beaumontais

Considérant la délibération en date du 25 mars 2008 relative à la désignation des délégués pour siéger à l’Intercom du Pays Beaumontais,

Considérant la demande de Madame CHAMBALLU qui souhaite laisser son siège en qualité de déléguée suppléante,

Considérant la demande de Monsieur COLIN qui souhaite remplacer Madame CHAMBALLU,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de remplacer Madame CHAMBALLU par Monsieur COLIN en qualité de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte cette proposition et Monsieur Jean-Claude COLIN est

nommé délégué suppléant.

V – APPROBATION DE LA FUSION DES SAEP VALLÉE DE LA RISLE ET FONTAINE LA SORET

Monsieur le Maire donne lecture des statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Risle tels qu’ils ont été adoptés par les comités syndicaux lors des réunions du 29 novembre 2012 et du 15 janvier 2013.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de nommer les délégués :

Monsieur Henri ANTHIERENS est nommé délégué titulaire.

Adresse : 3 bis, rue du Mont Rôti – 27170 BEAUMONT LE ROGER

Téléphone : 02.32.45.20.68

Monsieur Jean-Marc CHATILLON est nommé délégué suppléant.

Adresse : le Hubert – 61190 SAINT MAURICE LES CHARENCEY

Téléphone : 02.32.14.12.20

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la fusion des SAEP Vallée de la Risle et Fontaine la Soret qui donnera lieu à la création d’un nouveau syndicat au 1er janvier 2014, approuve les statuts du SAEP Vallée de la Risle et nomme les délégués comme indiqué ci-dessus.

VI – AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

1) - Bureau de Poste de Beaumont le Roger

Suite à la tentative de cambriolage dont la Poste de Beaumont le Roger a été victime dans la nuit du 11 au 12 mars dernier, la Poste nous explique, dans un courrier en date du 18 mars 2013, que cette attaque a généré d’importants dégâts matériels.

De ce fait, le service postal est déporté sur le bureau de Serquigny en attendant la remise aux normes des locaux.

Pour l’instant, aucune date de réouverture n’est précisée.

2) – Propreté des trottoirs beaumontais

Madame GUILBERT informe l’assemblée de l’état des trottoirs beaumontais qui deviennent de plus en plus sales à cause des déjections canines et dénonce le manque de civilité des propriétaires de chiens.

Madame CROISÉ informe que le bac à sable du parc est parsemé de tessons de bouteilles, ce qui rend l’aire de jeux des enfants particulièrement dangereux.

Monsieur le Maire assure que le personnel des services technique sera plus vigilent à l’avenir.

Un point a été fait sur les manifestations beaumontaises à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.