S'installer à Beaumont

L’an deux mil dix-sept, le 7 novembre  à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. LE ROUX, Maire – MM. COLIN, FEDERICI, CLERET, Mmes MALO, SAVALLE, adjoints – MME VILQUIN, M. BARAGUAY, Mmes BACHELOT, GUITTON,  BEAUDOIN,  DESPRES, DEBUS, MACHADO DA SILVA, MM. POMMIER, MATHIERE,  MMES HESSE, CROISE, HUE.

Etaient absents excusés :  MM. ABRAHAM, PELEY, GUITTON, ANTHIERENS

Pouvoir : M. GUITTON à M. CLERET

Monsieur COLIN  a été élu secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

Présentation de la monnaie locale par Véronique David

Cette monnaie qui existait sur Rouen, Louviers, Evreux a fait son apparition à Bernay il y a un an (par le biais d’une association). Cette monnaie s’appelle l’agnel, c’est pour l’instant une monnaie papier mais qui devrait se numériser à partir de février 2018. (1 agnel = 1 euro).

Cette monnaie sert à redynamiser l‘économie locale, favorise le circuit court. Elle ne se remet pas à la banque mais reste sur le territoire (consommateurs, commerçants, producteurs locaux, fournisseurs). Pour pouvoir obtenir des agnels, il faut d’abord adhérer à l’association (15 €).

Vous pouvez contacter la Monaie Locale au 02 35 .98 .22.10 ou par mail eureouest@monnaie-agnel.fr  ou aller sur le site monnaie-agnel.fr

 

I – Marché des assurances 2018-2022

En juillet 2017, un appel d’offres a été lancé pour le renouvellement des contrats d’assurance. Cette analyse qui concerne 6 lots a été faite par ARIMA Consultants pour un coût de 3 000 € TTC.

Lots Prime actuelle Nouvelle prime
Lot 1 : dommage aux biens  et risques annexes SMACL7 752,81 € TTC SMACL4 476,48 € TTC - 3 276,33 € TTC
Lot 2 : responsabilités et risques annexes SMACL2 595,95 € TTC SMACL3 749,87 € TTC + 1 153,92 € TTC
Lot 3 : véhicules et risques annexes SMACL4 373,11 € TTC SMACL3 444,34 € TTC - 928, 77 € TTC
Lot 4: protection juridique SMACL587 ,88 € TTC SMACL567,00 € TTC - 20,88 € TTC
Lot 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus SMACL272,37 € TTC SMACL292,12 € TTC + 19,75 € TTC
Lot 6 : prestations statutaires SMACL38 130,25 € TTC SMACL40 435,05 € TTC Prime variable, calculée sur la masse salariale
Total sur lot 1 à 5 - 3052 ,31 € TTC par an

A l’unanimité, les membres du Conseil après en avoir délibéré, autorisent le Maire à signer les contrats avec la SMACL.

 

II – Recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu à Beaumont-le-Roger du 18 janvier au 17 févier 2018. une participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement sera versée avant la fin du premier semestre 2018. Son montant s’élèvera à 5 929 €.

Un coordonnateur communal a été nommé, elle sera chargée de mettre en place l’organisation du recensement, la logistique, d’organiser la campagne   locale de communication, d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

8 ou 9 agents recenseurs pourront être recrutés en fonction du nombre de districts (un district est une zone de collecte).

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent le Maire à recruter les agents nécessaires.

 

III – Conventions de mise à disposition de locaux

La ville met à disposition à titre gratuit durant certains créneaux horaires, établis en début d’année scolaire, la salle des Arts Martiaux, la salle des Archers et la salle du Tennis de Table, au collège St-Georges, à l’école du Commandant Cousteau, à l’Intercom Bernay Terres de Normandie (RAM et centre de loisirs), au CSB Karaté, Judo et Twirling.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent le Maire à établir une convention pour ces mises à disposition mais également toutes celles qui concernent les autres associations avec les autres salles communales.

 

IV – Taxe d’aménagement

La communauté a la possibilité de revoir le taux d’imposition  concernant la taxe d’aménagement (taxe calculée en fonction de la surface construite) pour l’année 2018.

Elle se compose de 2 parts : une part départementale et une part communale.

Rappel de la situation actuelle :

Année 2016 2017
Part départementale 2,50 % 2,50 %
Part communale 3,00 % 3,00 %

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent maintenir le taux ci-dessus.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de conserver le taux de 3 %.

 

V – Résultats des maisons fleuries 2017

Jardins visibles de la rue

1er prix : bon d’achat 70 € + 1 plante

2ème prix : bon d’achat 60 € + 1 plante

3ème prix : bon d’achat 50 € + 1 plante

4ème  prix : bon d’achat 40 € + 1 plante

5ème prix :  bon d’achat 30 € + 1 plante

6ème prix : bon d’achat 25 € + 1 plante

7ème prix : bon d’achat 10 € + 1 plante

Commerce

1er prix : bon d’achat 30 € + 1 plante

Balcons et fenêtres visibles de la rue

1er prix : bon d’achat 30 €+ 1 plante

2ème prix : bon d’achat 25 € + 1 plante

3ème prix : bon d’achat 20 € + 1 plante

4ème prix : bon d’achat 15 € + 1 plante

4ème prix : bon d’achat 15 € + 1 plante

6ème prix : bon d’achat 10 € + 1 plante

Prix du jury

- bon d’achat 20 € + 1 plante

Prix hors concours

- 1 plante

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve les prix décernés.

 

VI – Convention CAF

La ville souhaite signer une convention de partenariat avec la CAF dans le cadre de l’Alsh (accueil de loisirs sans hébergement). Le temps extrascolaire pris en compte par la CAF se situe le matin avant la classe, sur le temps méridien , l’après-midi après la classe.

La prestation de service versée par la CAF s’élève à 0,54 € de l’heure par enfant.

Les conditions préalables pour ouvrir droit à une prestation sont :

- Au niveau des tarifications : modulées en fonction des ressources.

- Au niveau de l’encadrement : 1 animateur pour 10 enfants en maternelle et 1 pour 14 en élémentaire.

Le partenariat pourra être mis en place dès le 1er janvier 2018, pour cela, il conviendra de renforcer les équipes de la façon suivante :

- En maternelle : 1 animateur de plus le matin et le soir,

- En élémentaire : 1 animateur de plus le matin et le midi.

La Commission des Finances propose d’appliquer au 1er janvier la grille ci-dessous :

Quotient familial Tarifs proposés à la séance
Moins de 600 € 0,65 €
De 601 € à 1 000 € 0,70 €
De 1 001 €à 1 400 € 0,75 €
De 1 401 € à 1 600 € 0,80 €
De 1 601 € Et plus 0,85 €

Actuellement, le tarif est un tarif unique à la séance de 0,75 €. selon une simulation de calcul sur le mois de septembre, la recette globale sera de 864,05 € avec tarifs modulables contre 911,25 € tarif unique.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent le Maire à signer la convention avec la CAF.

 

VII – Budget Noël : école maternelle

Chaque année, la ville octroie un budget à l’école maternelle qui s’élève à 100 € par classe. Ce budget est utilisé à l’achat de jeux pour la classe.

Afin de faciliter la logistique, Madame la Directrice propose que le budget soit versé directement à la coopérative , elle transmettra ensuite une copie des factures.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent le versement de ce budget à la coopérative, soit 100 € x 4 classes.

 

VIII – Participation SIRP

La commune de Beaumont-le-Roger demande tous les ans  aux communes du SIRP « Bray/Ecardenville » de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau. 66 élèves sont scolarisés.

Le coût d’un enfant de l’école Cousteau en 2016 s’élève :

- Coût de fonctionnement 363,80 €

- Coût TAP  175,52 €

Le Maire propose de demander au SIRP cette année une participation de 363,80 € et de 175,52 €  pour les TAP.

Cette participation sera versée en 2 échéances : une en décembre, l’autre en avril 2018.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le montant de cette participation.

 

IX – Montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’ULIS.

La commune de Beaumont-le-Roger demande aux communes dont les enfants sont élèves de la classe ULIS de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau.

Le Maire propose de fixer cette participation par élève à 363,80 € pour l’année scolaire 2017-2018. Le nombre d’enfants concernés est de sept, 3 enfants de Barc, 2 de Barquet, 1 de Brionne et 1 de Grosley-sur-Risle.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le montant de cette participation.

 

X – Décision Modificative 4

Libellé de l’opération Article comptable Montant : Augmentation Montant :Diminution
Remboursement caution : bail de 2004 DI : 165RI : 165 320 €320 €
Candélabres parc ChantereineSubvention parlementaire DI : 21538RI : 1328 1 536 €1 536 €
BarnumsRéfection mur Camp Frémont DI : 2188DI : 2128 5 750 € 5 750 €
Ordinateurs et imprimantes maternelleRéfection mur Camp Frémont DI : 2183DI : 2128 981 € 981 €

DI : Dépense d ‘Investissement

RI : Recette d’Investissement

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise les mouvements du tableau ci-dessus.

 

XI – Renouvellement Contrat d’Avenir

Le contrat d’avenir d’un agent arrive à son terme le 11 janvier prochain, la commune peut faire une demande de renouvellement pour 12 mois auprès de la DIRECCTE.

C’est un emploi à temps complet rémunéré sur la base du SMIC. La prise en charge de l’Etat s’élève à 75 % hors cotisations patronales.

Le Maire sollicite le renouvellement de ce contrat.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent le Maire à renouveler ce contrat et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce renouvellement.

 

XII – Avenant CDD

Suite à des départs d’animateurs, le service animation des rythmes scolaires a besoin d’être modifié comme suit :

  • arrêt de la convention avec Madame Bonnaudet, autoentreprise : – 4 heures / semaine
  • arrêt de la convention avec le club de Foot : – 8 heures / semaine
  • avenant CDD : + 4 heures / semaine
  • avenant convention Judo : + 2 heures / semaine

L’ensemble de ces conventions génère une économie de 18,68 €

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les Conseillers autorisent le Maire à signer toutes les pièces concernant ces modifications.

XIII – CFO voyageurs

Un agent de la collectivité doit renouveler son permis de transport collectif afin de pouvoir faire le ramassage scolaire.

Monsieur le Maire propose donc de lui faire passer une formation CFO de transport de voyageurs. Le coût de cette formation est de 719 € TTC.

A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y référant.

 

Affaires diverses

1) – Logement de la Médecine du Travail

Pour rappel, AMI Santé au Travail a résilié la convention de location concernant les bureaux sis 25bis rue Hervieu Deschênes à compter du 30 novembre 2017.

Ce local est mitoyen d’une maison d’habitation. Il est composé d’une grande salle de 37 m² cloisonnée et d’une réserve de 10 m² mais sans salle de bains sur un terrain d’environ 400 m².

La commune a demandé au Domaine son avis sur la valeur  vénale de ce bien qui a été estimé à 47 000 €. il est demandé aux Conseillers leur avis sur le devenir de ce local, on le garde, on le loue ou on le vend ?

Il n’y a pas de projet interne pour ce local, à la majorité, les membres du Conseil sont d’accord pour le vendre.

2) – Présence Verte

Michel Federici explique que l’ex Intercom avait passé une convention  avec la « Présence Verte » et versait 7,42 €/mois pour chaque personne profitant de la Présence Verte (l’abonnement étant de 24 €/an à la charge du bénéficiaire).

La nouvelle Intercom va certainement se défaire de cette charge pour la rebasculer vers la Mairie. Il faudra alors que la Mairie décide quoi faire. A Beaumont, il y a 46 bénéficiaires (pas de critères de revenus pour l’abonnement). Le coût si on gardait le même taux serait de 7,42 € serait de 4 100 €/an pour la Mairie.

 

3) - Mariages (cadeau)

Il y a chaque année un certain nombre de mariages célébrés à la Mairie, cette année 6, l’an dernier 11. Le Maire demande aux Conseillers s’ils souhaitent que soit remis un présent aux mariés à l’issue de la cérémonie (livre d’or, coupelle, médaille …).

A la majorité, les Conseillers décident de ne pas remettre de cadeau.

 

4) – Manifestations à venir

- Dimanche 19 novembre 9h-18h  : Foire aux Arbres place Carnot.

- Dimanche 26 novembre 15h : Théâtre  « le noir te va si bien »organisé par l’Association Culturelle, salle Robert Fort, tarif 10 €.

- Vendredi 1er décembre 20h30 : dictée du Téléthon, salle du Conseil de la Mairie.

- Vendredi 8 décembre 20h30 : repas du Téléthon, salle des Fêtes de Beaumontel.

- Samedi 9 décembre 9h-18h : vente de jouets au profit du Téléthon, salle Robert Fort.

- Dimanche 10 décembre 9h-18h : Foire aux jouets et à puériculture au profit du Téléthon, salle Robert Fort.

- Dimanche 10 décembre 16h : Concert « Luc Arbogast » à l’Eglise Saint-Nicolas au profit du Téléthon, tarif 29 €.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.