S'installer à Beaumont

L’an deux mil seize, le cinq juillet  à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. LE ROUX, Maire – MM. COLIN, FEDERICI, Mmes MALO, SAVALLE, adjoints – MME VILQUIN, M. BARAGUAY, Mmes BACHELOT, GUITTON, M. ABRAHAM, MME  BEAUDOIN, M. PELEY, Mmes DESPRES, DEBUS, MM. ANTHIERENS, MATHIERE,  MMES HESSE, CROISE.

Etaient absents excusés :  M. CLERET,adjoint, MMES MACHADO DA SILVA, HUE.

Etaient absents : MM. GUITTON, POMMIER

Monsieur COLIN  a été élu secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I – A) Fusion des Communautés de Communes de Broglie, de Bernay et des Environs, Intercom du Pays Brionnais, du canton de Beaumesnil et Intercom Risle et Charentonne

1) – Projet de périmètre de fusion

Le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) du département de l’Eure arrêté le 25 mars 2016 prévoit la fusion des Communautés de Communes de Broglie, Bernay et des Environs, Intercom du Pays Brionnais, du canton de Beaumesnil et Intercom Risle et Charentonne. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve ce projet de périmètre du nouvel EPCI.

 

2) – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes issue de la fusion en fonction du droit commun

Le préfet a fixé le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle communauté issue de la fusion à 119. Le nombre de conseillers titulaires pour la commune de Beaumont-le-Roger serait de 7. Monsieur Le Roux demande au Conseil d’approuver ces chiffres.

Monsieur Mathière demande comment seront choisis ces 5 délégués. Les 8 délégués seront réunis et ils choisiront eux-mêmes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention  accepte ce nombre et cette répartition.

 


B) Intercom Risle et Charentonne

1) – Nouvelle répartition des sièges du Conseil Communautaire de l’Intercom Risle et Charentonne

Monsieur le Maire explique que, comme le Conseil Municipal d’au moins une commune membre d’un E.P.C.I. a été partiellement ou intégralement renouvelé (la commune de Grosley sur Risle), il faut voter pour une nouvelle répartition des sièges.

De ce fait, la commune qui avait jusqu’alors 8 sièges au Conseil Communautaire, perd un siège et se retrouve avec 7 sièges.

Madame Malo propose de se retirer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce nombre et cette nouvelle répartition.

 

2) – Modification des statuts de l’Intercom

Comme suite à la réunion de Conseil Communautaire du 1er juillet 2016, Monsieur le Maire présente les modifications des statuts de l’Intercom Risle et Charentonne qu’il soumet à l’approbation du Conseil Municipal :

II – COMPÉTENCES OPTIONNELLES

C. Action Sociale

a) La Communauté de Communes est compétente en matière de structures enfance et petite enfance reconnues d’intérêt communautaire :

- A.L.S.H.  extra-scolaires

- A.L.S.H. périscolaires du mercredi après-midi

- Multi-accueils et micro-crèches

- Relais Parents-Assistantes Maternelles

- Lieu d’Accueil Enfants Parents

b) Actions en faveur de la jeunesse : mise en œuvre des objectifs du contrat enfant jeunesse

c) Le Foyer Résidence pour Personnes Agées  » la Résidence Serge DESSON » situé rue de Belgique – 27170 Beaumont-le-Roger.

La Communauté de Communes peut apporter sa garantie ou sa caution aux organismes HLM pour des emprunts qu’ils seraient amenés à contracter dans le cadre de cette compétence.

Insertion des jeunes de 16 à 25 ans.

 

D. Création, aménagement et entretien de la voirie

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

L’étude, les travaux et l’entretien de la voirie communale existante classée dans le domaine public à l’exception des voies urbaines  listées ci-dessous :

• rue Chantereine

• rue Saint-Nicolas (pour la partie située entre la place de l’Eglise et la rue de la Foulerie)

• place de Vieilles

• rue Jules Prior (de la rue Chantereine à la place de Vieilles)

 

E. Création et gestion de maisons de services au public (M.S.A.P.)

Après en avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les modifications des statuts de l’Intercom Risle et Charentonne ci-avant énoncées.

 

II – Rattachement de la place de Vieilles au périmètre de Centre-Ville

Monsieur Le Roux rappelle qu’avec les travaux qui ont déjà eu lieu depuis quelques années, la rue Chantereine  et la rue Saint-Nicolas (entre la place de l’Eglise et la rue de la Foulerie) sont déjà exclues des statuts de l’Intercom Risle et Charentonne.

Le nouveau périmètre deviendrait :

- rue Chantereine

- rue Saint-Nicolas (pour la partie située entre la place de l’Eglise et la rue de la Foulerie)

- place de Vieilles

- rue Jules Prior (de la rue Chantereine à la place de Vieilles)

Monsieur Le Roux propose de demander au Conseil Communautaire de rattacher la place de Vieilles au périmètre centre-ville de notre commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

 

III – Convention Fond de concours sur travaux de voirie  (côte Saint-Nicolas)

Afin de définir les conditions de l’Intercom Risle et Charentonne et de la commune de Beaumont-le-Roger pour des travaux de voirie côte Saint-Nicolas (côte de l’Eglise) et de la rue du Hom dans le cadre du financement de l’opération du programme de fonctionnement 2016 pour un montant de 23 576,67 € HT, il convient de signer cette convention communale d’un montant de 7 055 € HT.

Monsieur Le Roux demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention même si ce n’était pas prévu au BP (l’argent est là).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne cette autorisation.

 

IV – Intercom Risle et Charentonne

1. Convention de mise à disposition d’équipements de la commune de Beaumont-le-Roger

La Commune de Beaumont-le-Roger, dans le cadre des sessions de l’Accueil de Loisirs, met à disposition de l’Intercom Risle et Charentonne les équipements suivants : cantine scolaire et équipements afférents, le terrain de football en-dehors des entrainements du CSB, le mini-bus selon ses disponibilités, la salle d’arts martiaux et le Club-House. une convention ayant été signée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, il convient donc de la renouveler.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Roux à renouveler cette convention.

 

2. Convention de mise à disposition de locaux pour la Maison des Services (ancienne Mairie)

Afin de mettre à disposition de l’Intercom Risle et Charentonne l’ancienne mairie appartenant à la commune dans le but d’en faire une Maison de Services (CAF, Pôle Emploi …), il est nécessaire de signer une convention  précisant les modalités de mise à disposition.

La bibliothèque qui était au rez-de-chaussée a été déplacée au 1er étage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne l’autorisation à Monsieur Le Roux de signer cette convention.

 

V – Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Georges

Comme tous les ans, d’après la parité de financement entre les écoles publiques et privées, la commune doit verser une participation pour les frais de scolarité à l’école Saint-Georges.

Un calcul sur l’année scolaire 2014-2015 établit que les dépenses de fonctionnement de la maternelle s’élèvent à 1 353 € par enfant et 302 € pour les enfants de primaire.

Monsieur Le Roux propose donc de verser 18 942 €  (1 353 € x 14 élèves) + 10 872 € (302 € x 36 élèves) à l’école Saint-Georges, soit 29 814 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette participation.

 

VI – Indemnité de conseil / indemnité de confection du budget

En 2008, une délibération a été prise pour accorder au Comptable du Trésor Public l’indemnité de conseil selon des bases fixées par arrêté et demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations d’accueil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable.

Une nouvelle délibération doit être prise du fait du changement de comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte de prendre cette nouvelle  délibération.

 

VII – A) Conventions de partenariat entre la commune et les associations

Monsieur Le Roux précise qu’il est nécessaire de passer une convention de partenariat pour que les associations (foot, judo, échecs) puissent travailler avec les Rythmes Scolaires.

              B) Embauche d’agents

Pour une bonne organisation des rythmes scolaires, la commune doit cette année embaucher 5 contrats à durée déterminée et 5 agents en stage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention accepte la convention de partenariat avec les associations ainsi que l’embauche d’agents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, après en avoir délibéré, accepte la convention de partenariat avec les associations ainsi que l’embauche d’agents.

 

VIII – Création d’un poste de rédacteur

Le 11 juillet, la secrétaire de Barc, Katia MAITRE, sera mutée et embauchée ici, pour renforcer le service administratif, à temps complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette embauche.

 

IX – Création d’un régie de recettes : concessions et vacations funéraires

Afin d’être conforme avec les services de la trésorerie, il faut créer une régie de recettes pour les concessions et vacations funéraires. En effet, la commune prend actuellement les chèques des personnes qui achètent des concessions sans en avoir l’autorisation légale. Il s’agit juste d’une formalité administrative.

Monsieur Colin informe le Conseil de la reprise de toutes les concessions à terme, qu’un courrier est envoyé à touts les familles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, reconnait le bien-fondé de cette création.

 

X – Formation FCO transport de voyageurs

Un agent de la collectivité doit renouveler son permis de transport collectif afin de pouvoir faire le ramassage scolaire. Monsieur le Maire propose donc de lui faire passer une formation FCO de transport de voyageurs. Le coût de cette formation sera de 780 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention.

 

Affaires diverses

1. Convention d’échanges de données

Afin de permettre à la commune d’élaborer son document d’urbanisme sous forme numérique, il est nécessaire de signer une convention avec la Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Roux à signer cette convention avec la DDTM.

 

2. Vote d’une subvention exceptionnelle pour la classe de CLIS

Pour permettre le fonctionnement et le subventionnement de la classe CLIS, il nous est demandé de délibérer pour une subvention exceptionnelle de 888 €.

Le projet est de passer une semaine à la Source à côté de Verneuil en 2017. Cet établissement reçoit les enfants pour un stage de cirque.

Le Département accepte de financer ce stage si les communes participent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré accorde cette subvention exceptionnelle.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15