S'installer à Beaumont

Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique  sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents :  M. LE ROUX, Maire – MM. COLIN, FEDERICI, Mme MALO, M. CLERET, Mme SAVALLE adjoints – M. BARAGUAY, Mme  GUITTON, M. PELEY, Mmes  DEBUS, MACHADO DA SILVA, MM. POMMIER, ANTHIERENS, MATHIERE, Mmes HESSE, CROISE et HUE.

Etaient absents excusés : Mmes VILQUIN, BACHELOT, M. ABRAHAM, Mme DESPRES, M. GUITTON.

Pouvoir : Mme BEAUDOIN à M. LE ROUX

Madame  SAVALLE a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

I – Convention de gestion d’un site d’hibernation de chauves-souris
Dans le but d’assurer la pérennité et la tranquillité de la cavité dite « de l’Eglise » intégrée au site Natura 2000 FR2302004 « les cavités de Beaumont-le-Roger », site d’hibernation majeur pour plusieurs espèces de chauve-souris, Monsieur le Maire propose au Conseil de signer une convention avec le « Groupe Mammologique Normand » dans le cadre du partenariat, ceci pour une durée de cinq ans. Toutes les espèces de chiroptères sont strictement protégées, il est important de participer à leur sauvegarde.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer cette convention et tous les documents annexes.

 

II – Charte NATURA 2000

La commune est propriétaire des « carrières de Beaumont-le-Roger », parcelles XB 22 -23-24-42 : site NATURA 2000.

Le Maire propose aux conseillers d’adhérer à une Charte Natura 2000 pour ce site, son objectif étant de contribuer à la conservation et à la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire par la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables à leur conservation. Cette Charte sera conclue pour une durée de cinq ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adhérer à cette Charte Natura 2000 et de signer tous les documents s’y rapportant.

 

III – Convention pour l’aménagement et l’usage d’un terrain communal à des fins pédagogiques.

La commune de Beaumont-le-Roger propose de mettre à disposition du collège Croix Maître Renault une partie d’environ 3700 mètres carrés de la  parcelle cadastrée AK 351 à titre gracieux  à des fins pédagogiques. Cette parcelle sera un lieu d’observation pour les élèves, tout particulièrement en sciences et dans le cadre des éco-citoyens.

Le maire  demande aux conseillers l’autorisation de signer  cette convention entre le collège et la commune.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

 

IV – Cession tracteur KUBOTA

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la tondeuse KUBOTA immatriculée G21HD, acquis par la Commune en 2006 (mandat 686, bordereau 60) pour la somme de 12 500.01 € est devenue obsolète.

La mairie a retenu l’offre de la société Morel espaces verts concernant l’achat d’une tondeuse frontale de démonstration avec reprise de l’ancienne tondeuse Kubota F3560.

L’offre financière se décompose comme suit :

* Achat tondeuse frontale : 30 096.00 € TTC

* Reprise tondeuse Kubota : 2500.00 €

* Net à payer : 27 596.00 € TTC

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ainsi qu’aux changements d’assurance auprès de la SMACL.

 

V- Contrat de maintenance des logiciels BERGER LEVRAULT

Le contrat de maintenance BERGER LEVRAULT arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il convient de le renouveler pour garantir une continuité de services (mise à jour des logiciels, assistance téléphonique, téléassistance).

Le contrat est reconduit pour l’année civile suivante dans la limite de 3 ans.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le maire à renouveler ce contrat et à signer tous les documents s’y rapportant.

 

VI – Contrat de maintenance informatique : serveurs, postes Informatique, sauvegarde, antivirus

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de maintenance informatique de la Mairie a pris fin le 30 septembre dernier avec AIRRIA. Le parc informatique comprend deux serveurs, neuf postes fixes et un portable.

 

Après étude des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 

- retient l’offre de PIADTECH qui s’élève à 2577.60 € TTC pour l’année 2017.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

VII – Aide départementale en faveur de l’aménagement urbain : quartier de Vieilles

La commune a déjà réalisé une phase de travaux dans le contrat de pays 2010-2013 qui a concerné la rue Chantereine, la rue Saint-Nicolas, la place de l’Eglise, la place des Arcades, la place de Clercq et la place Carnot. L’objectif est maintenant de prolonger la restructuration vers la place Notre-Dame de Vieilles.

Une demande de subvention a été déposée au département au titre du dispositif départemental d’aide en faveur des opérations d’aménagement urbain.

Le plan prévisionnel de financement :

- Étude et travaux : 847 120.00  € HT

- Aide du Département 40 % : 338 848.00 € HT

- Reste à financer : 508 272.00 € HT

 

A l’unanimité, les membres du conseil après en avoir délibéré, approuvent cette demande de subvention et autorisent le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

 

VIII – Décision Modificative n°4

Afin d’intégrer les dernières écritures comptables de l’exercice, il est nécessaire de procéder aux transferts suivants :

Sens Code Article Montant proposé
Dépenses 6411 Personnel titulaire

-3 232.00 €

Dépenses 6558 Autres contributions obligatoires

3 232.00 €

Dépenses 6541 Créances administratives en non-valeur

266.00 €

Dépenses 6411 Personnel titulaire

-266.00 €

Dépenses 21571 Matériel roulant (tracteur)

96.00 €

Dépenses 2313 Construction

-96.00 €

Recettes 2031 Frais d’étude

7 350.00 €

dépenses 2313 construction

7 350.00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’application de cette modification budgétaire.

 

IX – Admission en non-valeur

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Fougères

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

 

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes d’un montant total de 235.30€

- dit que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance vont être prélevés sur le budget à l’article 6541.

 

X-  1 ) Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement avant vote du budget 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la lecture de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37  relatif au paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Il demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater ces dépenses dans la limite de l’article L1612-1 précité.

 

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DELIBERE

ARTICLE 1er : Monsieur le Maire est habilité jusqu’au vote du budget primitif 2017 à engager, liquider, mandater – dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 non compris les crédits afférents aux chapitres 16 et 18) : 1 972 332.35€ * 25% = 493 083.08€ - les dépenses d’investissement ci-après :

 

            * Accessibilité handicapés École COUSTEAU : 69 292.80 € TTC article 2313

            * Sécurisation école le Petit Poucet : 28 221.98 € TTC article 21312

 

Soit un total de 97 514.78 € (inférieur au plafond autorisé de 493 083.08 €).

 

ARTICLE 2 : les crédits d’équipement effectivement consommés seront obligatoirement repris au budget primitif 2017, aux chapitres et articles concernés.


Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

2) Accessibilité école Commandant Cousteau

Monsieur le Maire rappelle que la création de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité. Il propose donc de solliciter, au titre de la DETR 2017 attribuée par l’État, la subvention pour le programme suivant :

Accessibilité École COUSTEAU

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 57 744.00€ HT.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-  décide de solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2017, pour l’attribution d’une subvention relative au programme accessibilité École Commandant COUSTEAU ;

-  autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

 

XI – participation scolaire du SIRP 2016-2017 (actualisation du nombre d’enfants)

Suite au Conseil Municipal du 24 octobre 2016, une délibération a été prise pour la participation financière des communes de Bray et d’Ecardenville-la-campagne, regroupées en SIRP, au regard de la fréquentation des enfants de ces communes.

Cette délibération a été prise pour un nombre de 57 élèves, or il y a 65 enfants scolarisés.

 

La participation scolaire du SIRP ayant été fixée à 309 € par enfant scolarisé,

le montant total dû par le syndicat pour l’année 2016-2017 est donc de 309 x 65 = 20 085 €.

Cette participation sera payée en 2 échéances : une en décembre 2016 et une en avril 2017.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette nouvelle délibération adaptée au nombre réel d’enfants scolarisés.

 

XII – Opération de sécurisation des espaces scolaires, demande d’une subvention : école le Petit Poucet

Dans le cadre des opérations de sécurisation des espaces scolaires, la commune peut déposer une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation « FIPDR » portant sur des travaux à la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion (vidéo-protection, portails, clôtures, etc..).

Le FIPDR accompagne les projets après étude au cas par cas à hauteur de 20% à 80%.

Pour l’école le Petit Poucet, la fourniture, la pose de clôture, de portail et de barrière levante, la  dépense est estimée à 23 518.32 € HT.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le maire à déposer le dossier de demande de subvention.

 

XIII – Convention avec l’établissement Saint-Georges

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre en charge la rémunération du salarié de l’établissement Saint GEORGES qui fait traverser les enfants le matin et le soir, à hauteur de 4h00 par semaine.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 

- émet un avis favorable,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

XIV – Contrat CAE

Suite au départ de deux agents  en contrat CAE, Monsieur le Maire propose de recruter deux nouveaux agents en contrat unique d’insertion (CAE ou emploi d’avenir) au sein des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35h00.

Les embauches seront réalisées en cours du 1er trimestre 2017. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC.

 

Le conseil municipal, après en avoir, délibéré :

- émet un avis favorable

-  autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces recrutements.

 

XV –Tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Considérant le départ anticipé de deux agents en CAE.

 

Le Maire propose à l’assemblée  le tableau suivant

Grades ou emplois

Catégorie

Effectifs budgétaires

Effectifs

Pourvus

Vacants

Dont TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF
Rédacteur

B

1

1

0

0

Adjoint administratif principal de 2ème classe

C

1

1

0

0

Adjoint administratif de 1ère classe

C

2

2

0

0

TOTAL

4

4

0

0

SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal

A

1

1

0

0

Agent de maîtrise principal

C

1

1

0

0

Agent de maîtrise

C

1

1

0

0

Adjoint technique principal 1ère classe

C

1

1

0

0

Adjoint technique principal 2ème classe

C

7

7

0

0

Adjoint technique 1ère classe

C

2

2

0

0

Adjoint technique 2ème classe

C

17

17

0

6

TOTAL

30

30

0

6

SECTEUR MEDICO SOCIAL
ATSEM principal 2ème classe

C

2

2

0

0

TOTAL

2

2

0

0

SECTEUR ANIMATION
Adjoint d’animation 2ème classe

C

3

3

0

3

TOTAL

3

3

0

3

AGENTS NON TITULAIRES
Contrat à Durée Déterminée

6

6

0

6

Contrat unique d’insertion (CAE ou Emploi d’avenir)  

3

1

2

0

TOTAL

 

9

7

2

6

TOTAL EFFECTIF

 

48

46

2

15

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

 

XVI – Cession d’un terrain route de Bernay

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune souhaite vendre un terrain cadastré AI 319 d’une surface 3467m² situé route de BERNAY au prix de 19 000.00€. L’acquéreur prendra en charge la viabilisation et le financement des VRD (voirie, réseaux et divers).

Monsieur le Maire précise que la société qui va acquérir ce terrain souhaite créer une station de lavage sous l’enseigne « ELEPHANT BLEU ».

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 

- émet un avis favorable à la vente au prix de 19 000.00 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire (compromis de vente, acte de vente)

 

 

AFFAIRES DIVERSES

Manifestations 2016 :

- Samedi 17 décembre à partir de 14h30 :

Parade de Noël dans les rues de Beaumont.

- Jusqu’au 1er janvier, Fabrique de la Risle :

Exposition Noël Etoilé.

- Samedi 31 décembre, salle Robert Fort :

Réveillon de la St-Sylvestre organisé par Festy’Beaumont.

 

Pour information :

- Vendredi 20 janvier, Vœux du Maire, salle Robert Fort

- Dimanche 29 janvier à 17h00, Jeane Manson revient à Beaumont. Pré-réservation possible dès maintenant à l’Office de Tourisme.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.