Le Conseil Municipal du 18 mai 2017

Conseil Municipal du 18 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. LE ROUX, Maire – MM. COLIN, FEDERICI, Mme MALO, M. CLERET, Mme SAVALLE adjoints – Mme VILQUIN, M. BARAGUAY, Mme BACHELOT, M. ABRAHAM, Mme BEAUDOIN, M. PELEY, Mmes DEBUS, MACHADO DA SILVA, MM. ANTHIERENS, MATHIERE, Mmes CROISE et HUE.

Etaient absents excusés : Mmes GUITTON, DESPRES, MM. GUITTON, POMMIER, Mme HESSE.

Madame SAVALLE a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

I – Intercom Bernay Terres de normandie

1) Nomination d’un représentant CLECT

Vu la délibération n°AG 2017-24 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie portant création de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 23 mars 2017.

Il est demandé à chaque commune membre de l’Intercom Bernay Terres de Normandie de désigner un représentant pour cette commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur Jérôme CLERET représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

2) Adhésion au groupement d’achat permanent

Monsieur le Maire expose qu’à dessein de simplifier les procédures d’achats publics d’une part, d’optimiser les coûts directs de gestion liés aux achats d’autre part et d’obtenir une baisse importante des fournitures standardisables enfin, il est envisagé d’adhérer au groupement de commandes constitué par l’Intercom Bernay Terres de Normandie en vue de l’acquisition de fournitures et de prestations de services récurrents.

Monsieur le Maire énonce que chaque membre conservera la maîtrise de ses commandes, la gestion de ses stocks et le règlement des dépenses via le budget propre de chaque commune membre du groupement.

Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux qu’un certain nombre de familles d’achats sont recensées au sein de l’annexe 1 de la convention constitutive du groupement de commandes. Cette nomenclature constitue le prélude et pourra être étendue, autant que besoin, par voie d’avenant tout au long de la vie du groupement de commandes, constitué pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire relate que pour favoriser la simplification et l’optimisation des coûts directs des achats, il convient de désigner l’Intercom Bernay Terres de Normandie, unique coordonnateur dudit groupement.

Dans le même ordre d’idées, Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres en charge des compétences qui lui sont dévolues par l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales sera celle du coordonnateur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce groupement de commande de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

II - Convention ORANGE : mise en place d’un relais de téléphonie mobile temporaire

Monsieur le Maire explique qu’en attendant la pose définitive de l’antenne sur le château d’eau au Bourg-Dessus (voir délibération du 24 octobre 2016), Orange doit installer un relais de téléphonie temporaire. L’emplacement choisi se trouve lieu-dit « les Petits Champs ».

Une convention doit être signée entre les deux parties pour définir les termes du contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité , d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces de l’affaire ci-dessus désignée.

III – Projet de ventes de terrain à bâtir

la commune a la possibilité de vendre des parcelles à bâtir au Bourg-Dessus, rue Michel Sébire : un premier projet de 6 lots et un second de 13 lots.

Afin de connaître l’ensemble des avis des concessionnaires et règles d’urbanisme, il convient d’établir une déclaration préalable et de certificat d’urbanisme.

Le Conseil Municipal (une abstention), après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d’urbanisme.

IV – Ecole privée St-Georges, participation aux frais de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1984, la commune participe aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’Ecole St-Georges.

Pour l’année 2016-2017, le Maire propose de verser à cet établissement qui reçoit 44 élèves beaumontais, une somme de 30 104 € correspondant à :

302 € par élève de l’école primaire, soit 28 élèves x 302 € = 8 456 €
1 353 € par élève de l’école maternelle, soit 16 élèves x 1 353 € = 21 648 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition. Les fonds nécessaires seront prélevés au budget 2017 au compte 6558.

V – Organisation du temps scolaire : renouvellement réglementaires des horaires

1) – Ecole « Commandant Cousteau »

Madame Malo rappelle aux membres du Conseil Municipal les principes de la réforme des rythmes scolaires qui s’est mise en place à la rentrée 2014-2015 à Beaumont-le-Roger. Elle explique qu’il est nécessaire de délibérer pour fixer l’organisation scolaire et périscolaire de l’école primaire Commandant Cousteau, comme cela avait déjà été fait par délibération en date du 29 novembre 2013. Elle propose à l’assemblée ce qui suit :

Horaires d’entrée et de sortie : du lundi au vendredi

- Matin : 8h45 – 11h45

- Après-midi

	Cycle 2	Cycle 3
Lundi	13h25-16h25	13h25-14h55
Mardi	13h25-14h55	13h25-16h25
Jeudi	13h25-16h25	13h25-14h55
Vendredi	13h25-14h55	13h25-16h25

Durée de la pause méridienne : 1h40 de 11h45 à 13h25

Modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires :

Cycle 2 : mardi et vendredi

- Activités périscolaires de 14h55 à 16h25

- Temps de récréation de 14h55 à 15h05

Cycle 3 : lundi et jeudi

- Activités périscolaires de 14h55 à 16h25

- Temps de récréation de 14h55 à 15h05

Les activités périscolaires seront assurées par le personnel communal, le personnel de l’Intercom et les associations agréées : découverte de la nature, sports, activités culturelles, …

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’organisation scolaire et périscolaire de l’école Commandant Cousteau et autorise sa mise en place à compter de la rentrée 2017-2018.

2) Ecole « le Petit Poucet »

Madame Malo rappelle aux membres du Conseil Municipal les principes de la réforme des rythmes scolaires qui s’est mise en place à la rentrée 2014-2015 à Beaumont-le-Roger. Elle explique qu’il est nécessaire de délibérer pour fixer l’organisation scolaire et périscolaire de l’école primaire Commandant Cousteau, comme cela avait été fait par délibération en date du 29 novembre 2013. Elle propose à l’assemblée ce qu suit :

Horaires d’entrée et de sortie :

Du lundi au vendredi

- Matin : 8h30-11h30

- Après-midi : 13h30-15h45

Durée de la pause méridienne

2h de 11h30à 13h30

Modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires :

- Activités périscolaires , du lundi et vendredi : 15h45 à 16h30

- Temps périscolaire assuré par le personnel communal (ATSEM) et les associations

- Activités : ateliers lecture, sport, travaux manuels, …

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la nouvelle organisation scolaire et périscolaire de l’école maternelle « le Petit Poucet » et autorise sa mise en place à compter de la rentrée 2017-2018.

VI – Participation exceptionnelle

Monsieur le Maire expose la demande formulée par l’école Commandant Cousteau, relative à l’organisation d’un classe de mer pour 67 élèves, en juin 2018, au centre le Collignon, à Tourlaville (Manche).

Le Conseil Départemental peut subventionner le séjour à condition que le porteur de projet (commune) finance celui-ci à hauteur de 20%.

Après avoir recensé leurs dépenses et recettes, l’école souhaite obtenir, de la commune, une participation exceptionnelle pour les aider à concrétiser leur projet.

Le Conseil Municipal, considérant que cette proposition de classe de mer est intéressante pour les enfants de l’école, accepte à l’unanimité de participer à cette manifestation à hauteur de 3 400 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018, chapitre 67 – imputation 6748.

VI – Embauche d’un contrat CAE

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un agent sur l’emploi de contrat accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er juin 2017 pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les conventions pour une durée de 12 mois, avec une durée hebdomadaire de 21h00 et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer ce poste au sein des services techniques dans le cadre du dispositif CAE – CUI et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir les conventions.

VIII – Tableau des effectifs

Considérant l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 27 avril 2017 concernant les avancements de grades pour l’année 2017, rétroactif au 01 janvier 2017,
Concernant le départ prochain d’un adjoint technique mis à la retraite pour invalidité,
Considérant l’arrêt de maladie d’un de nos agents et le besoin de le remplacer,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un poste Adjoint administratif principal de 2ème classe et la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,
La suppression de deux postes d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et la création de deux postes d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles,
La suppression de trois postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe et la création de trois postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe,
La suppression d’un poste d’Adjoint technique,
La création d’un CDD à compter du 15 mai 2017 pour des fonctions de chauffeur de car scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

IX – Décision modificative N° 1

Sens	Section	Chapitre	Article	Libellé article	Montant proposé	Montant voté
Dépenses	Investissement	041	204423	Subv. nature privé – Projets d’infrastructure d’intérêt national	2 700,00 €	2 700,00€
Recettes	Investissement	041	204412	Subv. nature org. publics – Bâtiments et installations	25 706,00 €	25 706,00 €
Dépenses	Investissement	041	204423	Subv. Nature privé – Projets d’infrastructures d’intérêt national	13 000,00 €	13 000,00 €
Recettes	Investissement	041	1328	Autres	4 900,00 €	4 900,00 €
Dépenses	Investissement	041	204423	Subv. Nature privé – Projets d’infrastructures d’intérêt national	4 900,00 e	4 900,00 €
Recettes	Investissement	041	1328	Autres	1 144,00 €	1 144,00 €
Dépenses	Investissement	041	1328	Autres	13 000,00 €	13 000,00 €
Recettes	Investissement	041	204412	Subv. Nature org. Publics – Bâtiments et installations	25 706,00 €	25 706,00 €
Dépenses	Investissement	041	204423	Subv. Nature privé – Projets d’infrastructures d’intérêt national	2 700,00 €	2 700,00 €
Recettes	Investissement	041	2118	Autres terrains	1 144,00 €	1 144,00 €
Dépenses	Investissement	21	2128	Autres agencements et aménagements de terrains	750,00 €	750,00 €
Recettes	Investissement	23	2315	Installations, matériel et outillage techniques	1 445,00 €	1 445,00 €
Dépenses	Investissement	21	2188	Autres immobilisations corporelles	695,00 €	695,00 €

X – Convention SIEGE

Afin de garantir l’accès au service pour les collectivités propriétaires de véhicules électriques et favoriser leurs déplacements « propres » sur le département, le SIEGE a créé une « carte de crédit communautaire » de façon à accéder au réseau de bornes sans aucun abonnement ou recours à des services bancaires.

Pour mettre en place ce service, il convient de signer une convention avec le SIEGE qui mettra à disposition une carte permettant aux agents utilisateurs de se réalimenter sur la totalité des bornes SIEGE du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Affaires diverses

1 – Recensement de la population

La commune organisera en 2018 le recensement de la population. Il conviendra de nommer dans un premier temps un coordonnateur. Ses missions consistent à mettre en place l’organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Il sera l’interlocuteur unique de l’INSEE durant la campagne de recensement. Le coordonnateur sera rémunéré.

2 - Exposé CSB

Thierry Abraham et Sandrine Debus ont fait un point sur les différentes disciplines sportives, leurs adhérents et le bilan financier.

3 – Voisins vigilants

Le Conseil Municipal souhaite continuer la mise en place de la démarche « Voisins vigilants ».

Une nouvelle réunion sera organisée par le capitaine de gendarmerie.

4 – Communes nouvelles

Doit-on entamer des discussions avec les communes voisines ? Les avis sont partagés.

5- Manifestations à venir

L’UCIA organise une braderie /foire à tout le 10 septembre 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.