S'installer à Beaumont

Conseil Municipal du 23 février 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-six mai à seize heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle Jean Cheyrolles sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents :  M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI, Marie-Line BACHELOT, Jean-Claude COLIN, Sandrine DEBUS, Jérôme CLERET, Philippe MATHIERE, Anne CROISE, Jean-Luc BARAGUAY, Sylvie GUITTON, Anna DESPRES, Thierry ABRAHAM,  Céline MACHADO DA SILVA, Lionel VILQUIN, Sylvie BALLON, Martine FONTAINE, Pascal GATELET, Julien PERIER,  Bruno ANQUETIL, Anita CHANU.

Etaient absents excusés : MM. Hervé GUITTON, Patrice SOTO, Clémentine SOURICE.

Pouvoirs : Hervé GUITTON à Jérôme CLERET, Patrice SOTO à Bruno ANQUETI.

M. Michel FEDERICI  a été élu secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I- SIEGE  : convention de programme triennale au bénéfice des villes urbaines « de type B » au titre des années 2021 -2023

Pour bénéficier du dispositif de programmation pluriannuelle du SIEGE au bénéfice des villes « de type B », pour les années 2021 à 2023, il est nécessaire de signer une convention avec le SIEGE fixant :

  • les modalités de perception et de reversement de la TCCFE sur la période 2021-2023,
  • les modalités de perception de calcul de l’enveloppe budgétaire disponible au titre de la période 2021-2023 complétée du reliquat des années précédentes,
  • l’organisation de la programmation pluriannuelle.
A l’unanimité, les membres du conseil, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

II- Réhabilitation de la salle Robert FORT : avenants aux travaux

Les travaux de rénovation de la salle Robert FORT ont démarré le 25 juin 2020 pour une durée de 14 mois et pour un coût de 2 619 603,56 € HT.

Avec l’avancement des travaux, des demandes modificatives pour différents lots ont été formulées par la maîtrise d’œuvre (à ajouter ou à retrancher au montant de base) pour améliorer le projet et/ou  pour faire face à des aléas.

Ces travaux modificatifs ont un surcoût de 10 158,71 €.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à donner une suite favorable à l’établissement de ces avenants

 

III - Droit à la formation des élus

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux peuvent bénéficier de formations sur toute la durée de leur  mandat.

Celles-ci sont destinées à l’ensemble des élus, obligatoires pour ceux ayant une délégation de fonction (adjoints).

Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée de son mandat.

Il convient de fixer le montant de l’enveloppe annuelle : de 2 % à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux élus soit 70 289,16  €  x …. % (de 1 405.78 € à 14 057.82 €), le coût approximatif d’une journée de formation étant de 280 €.

Il est proposé de fixer ce taux à 11 % soit environ 7 732 € /an.

A l’unanimité, après en voir délibéré, les membres du conseil acceptent ce taux de 11 %.

 

IV – PLU : modification simplifiée
Afin de modifier une erreur de rédaction dans le règlement sur la hauteur des annexes des zones de PLU, il est nécessaire de le modifier et de fixer les modalités de mise à disposition  de ce PLU simplifié par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de mettre ce  projet modifié à la disposition du public en mairie du 4 mars au 4 avril 2021 et de porter à sa connaissance cet avis précisant ces modalités dans un journal local et par affichage.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces modifications ainsi que les moyens pour les mettre à connaissance du public.

 

V- Convention « Petites villes de demain »

La collectivité de Beaumont-le-Roger a été retenue pour le programme « Petites villes de demain » en région Normandie avec les communes de Bernay, Broglie, Brionne et le Mesnil-en-Ouche.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires.

Il convient de finaliser cette adhésion par une convention avec les communes retenues et l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion.

 


VI – Itinéraire équestre régional : inscription des chemins ruraux

Dans le cadre de son ambition à s’affirmer « terre d’excellence du cheval », la Région Normandie a créé un itinéraire équestre de 300 km dont une partie  (3 chemins ruraux) traversent notre commune. Pour sécuriser cet itinéraire, il est nécessaire d’inscrire ces chemins ruraux CR n°101 de Fontaine-l’Abbé à Serquigny, CR n° 101 du Chesnaye à Serquigny et CR n° 93 dit sente d’Origny à Serquigny)  au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Cet itinéraire sera balisé par le Comité Régional du Tourisme Equestre et entretenu par l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent l’inscription de ces chemins  au PDIPR.

 

VII – S.A.E.P. : convention pour la réalisation d’un ouvrage commun

La ville et le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Risle souhaitent coordonner les travaux de renforcement de réseau et la mise en place d’une défense incendie rue du Château.

La part communale estimative s’élèverait à 3 035 € HT.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

VIII – Subventions aux associations et CCAS

le Maire propose de voter les subventions pour l’année 2021 qui ont fait l’objet de débats en commission de finances le 19 février 2021, et ont été proposées comme suit :

ASSOCIATIONS 2017

2018

 

2019

2020

2021

Demandé

Accordé

Amicale des Ecoles Publiques

 Classe découverte

Classe de mer

Séjour semaine normande

Séjour classe ULIS

Projet « classe cinéma »

10€ / enfant

  2 300 €     2 300€   3 400 €    2 500€ 1 680 €* 2 500 €      900 €    3 000€ 3 000 €       500 €

3 000 €

3 000 €

Alcool Assistance de Hte-Normandie       250 €        250 €        250 €       250 €

250 €

250 €

Amicale des Sapeurs-PompiersSubvention exceptionnelle    1 000 €     1 000 €     1 000 €   1 000 €

1 000 €

1 000 €

500 €

A.P.E.L. Saint-Georges       300 €        300 €        300 €           0 €

0 €

Association Sportive Saint-Georges       250 €        250 €        250 €           0 €

500 €

500 €

Ateliers Loisirs Créatifs           0 €            0 €            0 €           0 €

0 €

0 €

Culture et Bibliothèque Pour Tous   1 600 €     1 600 €    1 600 €   1 600 €

1 600 €

1 600 €

Club des 4 JeudisSubvention exceptionelle   1 500 €     1 500 €    1 500 €   1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

L’Aile Dame  – Echecs   1 200 €     1 400 €    1 400 €   1 400 €

1 400 €

1 000 €

Sub Exceptionnelle       750 €
Club Sportif BeaumontaisSub. exceptionnelle 20 000 €   20 000 €    5 000 € *  20 000€ 5 000 €* 20 000 € 5 000 €

20 000 €

5 000 €

20 000 €

5 000 €

Comité des Œuvres Sociales 18 500 €   18 500 €  10 000 € 18 500 €

18 500 €

18 500 €

Festy’Beaumont 10 000 €   10 000 €    3 000 €   4 000 €

0 €

0 €

Sub exceptionnelle        220 €
Amicale des Maires du Canton           0 €            0 €           0 €         0 €
Ass. Nationale Croix de Guerre etde la Valeur Militaire       100 €        100 €       100 €         0 €
Secours Catholique    2 500 €     3 000 €    3 000 € 3 000 €

3 500 €

4 000 €

Le Souvenir Français       100 €        100 €       100 €    100 €

100 €

U.C.I.A.    3 000 €     3 100 €    3 100 € 3 000 €

5 000 €

3 000 €

Sub exceptionnelle 2 000 €

2 000 €

Oscardon       700 €        700 €       700 €    700 €

700 €

700 €

Vie et Espoir (Charles Nicolle)       200 €        100 €           0 €        0 €
Les Clowns de SarahSub exceptionnelle       600 €        600 €       600 €    600 €

0 €

300 €

300 €

Chorale Chantereine            0 €             0 €           0 €         0 €

0 €

Jumelage anglais    1 650 €     1 650 €   1 650 € 1 650 €

0 €

0 €

Jumelage allemand    1 650 €     1 650 €   1 650 € 2 000 €

2 000 €

1 000 €

Comité Juno-Canada         50 €           50 €        50 €       50 €

50 €

50 €

Bray Village en Poésie         100 €      150 €         0 €
Ass. Sportive Collège Croix Maitre Renault      600 €     600 €

600 €

600 €

Les Bouquinistes au Bord de l’Eau      500 €      500 €

500 €

500 €

Handi’cats   3 000 €   3 000 €

2 000 €

2 000 €

Donneurs de sang   2 000 €

500 €

500 €

Total subventions : article 6574 70 800 €   69 100 € 56 950 € 66 900 €

59 600 €

Sub. Exceptionnelles : article 6748     8 620 €   5 830 € 10 500 €

8 300 €

CCAS : ARTICLE 657362 18 000 €   15 000 € 15 000 € 19 000 €

9 000 €

9 000 €

* subvention non versée                 ** Subvention reçue du Département à reverser à l’école

Cotisations : article 6281

Abbayes Normandes       450 €         450 €      450 €     450 €

472,50 €

472,50 €

UMEE

555 €

557 €

548 €

557 €

557 €

0 €

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le montant de ces subventions.

 

IX – Tarifs et recouvrements

La commission de finances propose de reconduire l’ensemble des tarifs et recouvrements ci-dessous :

2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
GARDERIE MATIN + GARDERIE SOIR Tarif selon QF Tarif selon QF Tarif selon QF Tarif selon QF Tarif selon QF
Quotient familiaux Tarif proposé à la séance
Moins de 600€ 0.65€
De 601€ à 1000€ 0.70€
De 1001€ à 1400€ 0.75€
De 1401€ à 1600€ 0.80€
1601€ Et plus 0.85€
2017 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
CANTINE – ENFANTS BEAUMONTAIS 3.30 € 3.30 €  3,30 € 3,30 € 3,30 €
CANTINE – ENFANTS HORS COMMUNE 4.10 € 4.10 €  4,10 € 4,10 € 4,10 €
CANTINE – PERSONNEL ET ENSEIGNANTS 5.20 € 5.20 €  5,20 € 5,20 € 5,20 €
2017 2018 2019 2020 2021
MARCHES – ABONNES 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0,60 € 0,60 €
MARCHES – NON ABONNES 0.70 € 0.70 €  0.70€ 0,70 € 0,70 €
FORFAIT TRIMESTRIEL ELECTRICITE 1 MARCHE PAR SEMAINE 5.20 € 5.20 €  5.20 € 5,20 € 5,20 €
FORFAIT TRIMESTRIEL ELECTRICITE 2 MARCHES PAR SEMAINE 10.00 € 10.00 €  10.00 € 10,00 € 10,00 €
2017 2018 2019 2020 2021
Salle Jean CheyrollesBeaumontais en semaine 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Beaumontais en week-end 180,00 € 180,00 € 180,0€ 180,00 € 180,00 €
Extérieurs 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00€
Associations beaumontaises gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
Bar salle Robert FORTBeaumontais 150,00 € 150,00 € 150, 00 € 150,00 € 150,00 €
Extérieurs 200,00 € 20,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Salle Robert FORTAssociations locales gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
Hors associations 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Salle annexe Robert FORTBeaumontais 130,00 € 130,00 € 130,00 € 130,00 € 130,00 €
Extérieurs 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Salle Marcel MuleBeaumontais 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Extérieurs 140,00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 €

La commission de finances propose d’augmenter l’ensemble des tarifs et recouvrements ci-dessous :

2017 2018 2019 2020 2021
CONCESSION TRENTENAIRE –1 PLACE 140.00 € 140.00 € 140.00 € 140,00 € 160,00 €
CONCESSION TRENTENAIRE –2 PLACES 185.00 € 185.00 € 185.00 € 185,00 € 200,00 €
CONCESSION CINQUANTAIRE –1 OU 2 PLACES 310.00 € 310.00 € 310.00 € 310,00 € 350,00 €
CONCESSION CINQUANTAIRE –3 PLACES 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380,00€ 400,00 €
PAR PLACE SUPPLEMENTAIRE 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50,00 € 75,00 €
ESPACE CINERAIRE – 1 URNE 205.00 € 205.00 € 205.00 € 205,00 € 230,00 €
ESPACE CINERAIRE – 2, 3 OU 4 URNES 102.00 € 102.00 €  102.00 € 102,00 € 125,00 €
DISPERSION DE CENDRES 53.00 € 53.00 €  53.00 € 53,00 € 75,00 €

Total 2020 : 4 372,00 € (3 054,71 € commune + 1 317,29 € CCAS)

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent ces tarifs.

 

X- Subvention vidéo-surveillance FIPD

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance  (FIPD) soutient les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local. Il prend la forme de subventions, attribuées aux porteurs de projets contribuant à la tranquillité publique, à la vidéoprotection de la voie publique, à la sécurisation de certains sites …

Un financement au minimum de 50 %et au maximum de 80 % peut être accordé à la collectivité.

Les projets devront être déposés avant le 31 mars 2021, et les actions subventionnées réalisées avant le 31 décembre 2021.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention.

 

XI – Tableau des effectifs

Considérant le départ à la retraite d’un agent « ATSEM principal 2ème classe ».

Considérant la réussite à l’examen professionnel « Adjoint technique principal de 2ème classe » d’un adjoint technique.

Le Maire propose :

la suppression  :

  • 1 poste à temps complet ATSEM principal 2ème classe
  • 1 poste à temps complet Adjoint technique
la création :
  • 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent ce nouveau tableau des effectifs.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.