Le Conseil Municipal du 13 mars 2018

Conseil Municipal du 13 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI, Annick MALO, Jérôme CLERET, Marie-Hélène SAVALLE, Adjoints au Maire, Thierry ABRAHAM, Claudine VILQUIN, Jean-Luc BARAGUAY, Marie-line BACHELOT, Sylvie GUITTON, Céline MACHADO DA SILVA, Sandrine DEBUS, Anna DESPRES, Henri ANTHIERENS, Anne CROISE, Francine HESSE.

Pouvoirs : M. Mathieu POMMIER à M. Michel FEDERICI, Hervé GUITTON à M. Jérôme CLERET, Philippe MATHIERE à Mme Francine HESSE.

Etaient absents excusés : M.Mme : Sophie BEAUDOIN, claire HUE, Bruno PELEY.

Monsieur Jean-Claude COLIN a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

I – SIEGE : Convention de programme triennale au bénéfice des villes urbaines « de type B » pour les années 2018-2020

Monsieur le Maire expose que pour bénéficier du dispositif de programmation pluriannuelle du SIEGE au bénéfice des villes « de type B » pour les années 2018 à 2020, il est nécessaire de signer une convention avec le SIEGE fixant :

- les modalités de perception et de reversement de la TCCFE sur la période 2018/2020.

- les modalités de calcul de l’enveloppe budgétaire disponible au titre de la période 2018/2020 complétée du reliquat des années antérieures.

- l’organisation de la programmation pluriannuelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve la convention et donne tous les pouvoirs au Maire pour signer la convention et tous les documents qui s’y référent.

II – Intercom Bernay Terres de Normandie : convention régissant les modalités d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme disposant que dans les communes dotées d’un plan d’Occupation des Sols, le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les actes et autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition des services de l’Etat pour les communes compétentes faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants ;

Vu l’article R.410-5 du Code de l’urbanisme qui autorise le Maire à confier l’instruction des certificats d’urbanisme aux services d’un groupement de collectivités ;

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme qui autorise le Maire à confier l’instruction des permis et déclarations préalables aux services d’un groupement de collectivités ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en date du 13 janvier 2017 portant création d’un service commun d’instruction du droit des sols ;

Considérant que la commune a approuvé son Plan d’Occupation des Sols en date du 28/01/1980, que ce dernier est aujourd’hui caduc, mais que la commune reste compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités de l’organisation et de la répartition des tâches entre les services de la commune et le service

instructeur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie par le biais d’une convention bilatérale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De confier à l’Intercom Bernay Terres de Normandie l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réglant les modalités d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

III – Intercom Bernay Terres de Normandie

1) Mise à disposition de personnel

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 61, stipulant que les fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition de collectivités territoriales ou établissements publics s’il n’existe pas d’emploi budgétaire ;

Considérant les besoins de l’Intercom Bernay Terres de Normandie d’encadrement des services techniques ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles la commune de Beaumont-le-Roger met à disposition son Ingénieur principal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Émet un avis favorable à la mise à disposition de l’agent concerné pour une durée d’un an du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise à disposition.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 61, stipulant que les fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition de collectivités territoriales ou établissements publics s’il n’existe pas d’emploi budgétaire ;

Considérant les besoins de la Commune de BEAUMONT-LE-ROGER dans le cadre de l’organisation des Temps d’activités périscolaires (T.A.P) ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles le C.I.A.S met à disposition certains de ses agents ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise à disposition.

2) Mise à disposition de locaux

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1321-1 et suivants, qui prévoient que des locaux ou des équipements puissent être mis à disposition de collectivités ou d’établissement publics ;

Considérant les besoins du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Normandie les mercredis, petites et grandes vacances scolaires ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles la commune de BEAUMONT-LE-ROGER met à disposition du C.I.A.S des locaux et des équipements ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De mettre à disposition les locaux et équipements demandés, à savoir Cantine scolaire et les équipements afférents, Terrain de football, Salle d’Arts martiaux, Club House et Salle de Tennis de table ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise à disposition.

IV – Département de l’Eure : convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics

Dans le cadre de la passation des marchés publics, toutes les entités publiques doivent être en mesure de recevoir les offres électroniques, et ce pour l’ensemble des procédures formalisées.

Le Département de l’Eure a opté pour une démarche volontariste d’accompagnement des collectivités euroises dans le processus de dématérialisation en mettant à disposition la plateforme mutualisée des marchés publics www.mpe27.com

Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités dans lesquelles le Département de l’Eure met à disposition la plateforme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise à disposition.

V – Vente immeuble « rue Hervieu Deschênes »

La commune a souhaité vendre le bien loué par AMI Santé au Travail « rue Hervieu DESCHENES », bien de 47m² de plain-pied.

Le local est édifié sur la parcelle AB 28 d’une contenance de 962m². L’habitation mitoyenne, également propriété de la commune, est aussi édifiée sur la parcelle AB 28. Une division parcellaire est nécessaire pour la vente.

L’évaluation de cet immeuble est estimée à 47 000 €, suivant avis des domaines en date du 29 septembre 2017.

L’immobilière de Beaumont a trouvé un acquéreur au prix évalué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide à l’unanimité,

- Autorise la vente pour un montant de 47 000 €,

- Émet un avis favorable aux travaux de bornage,

- Les frais inhérents à la vente seront à la charge des acquéreurs.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les formalités et signatures du compromis et de l’acte de cession.

VI – Demande de subvention au titre de la DETR : programme accessibilité 2018

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter, au titre de la DETR 2018, une subvention pour le programme accessibilité complexe sportif : Tennis Club et vestiaires foot, rue du Hom .

le montant prévisionnel des travaux s’élève à 31 95000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité, de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention.

VII – Les Médiévales : encaissement des subventions et sponsors

De nombreux partenaires et institutionnels tels que Carrefour Market, Schneider, Beaumont Matériaux, CIC, etc… souhaitent soutenir financièrement « Les Médiévales » qui auront lieu les 9 & 10 juin 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte l’encaissement de subventions et sponsors en lien avec la manifestation.

VIII – Compte Administratif 2017 : résultat de l’exercice

Monsieur Jérôme CLERET, adjoint, présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2017 du budget principal.

Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :

	Résultats budgétaires 2017	Report antérieur 2016	Résultat de clôture
Fonctionnement
Total dépenses	2 629 713.62 €
Total recettes	3 175 621.19 €
Résultat	545 907.57 €	823 141.06 €	1 239 598.97 €
Investissement
Total dépenses	677 300.45 €
Total recettes	353 097.15 €
Résultat	-324 203.30 €	378 141.06 €	53 937.76 €
Résultat global			1 293 536.73 €

Monsieur le Maire se retirant de la séance.

Le conseil municipal par vote à l’unanimité approuve et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus.

IX – Approbation du compte de gestion

Après s’être fait représenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

Le conseil municipal par vote à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et propose donc de l’approuver.

X – Subventions aux associations et CCAS

1) – Subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint responsable des finances pour le vote des subventions. Il propose à l’assemblée de voter les subventions pour l’année 2018 – elles ont fait l’objet d’études en commission de finances le 26 février 2018.

ADEP Amicale des Ecoles Publiques	2 300 €
Alcool Assistance de Haute-Normandie	250 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers	1 000 €
APEL Saint-Georges	300 €
Association Sportive Saint-Georges	250 €
Culture et Bibliothèque pour tous	1 600 €
Club des 4 Jeudis	1 500 €
Association l’Aile Dame	1 400 €
Club Sportif Beaumontais	20 000 € + 5 000 € exc.
Comité des Œuvres Sociales	18 500 €
Festy’Beaumont	10 000 €
Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire	100 €
Secours Catholique	3 000 €
Le Souvenir Français	100 €
UCIA	3 100 €
AFM	700 €
Vie et Espoir	100 €
Association les Clowns de Sarah	600 €
Esperanza	400 €
Comité Juno Canada	50 €
Jumelage Anglais	1 650 €
Jumelage Allemand	1 650 €
Bray Village en Poésie	100 €
Abbayes Normandes	450 €
École : classe de mer (exceptionnelle)	3 400 €

Soit un total à l’article 6574 du BP 2018 de 69 100 € + 8 400 € subventions exceptionnelles : article 6748

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, ces propositions.

2 – Subventions au CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux,

Considérant la commission de finances le 26 février 2018,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’octroyer au Centre Communal d’Actions Sociales une subvention d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2018 et précise que les crédits seront ouverts au budget de l’exercice 2018.

XI – Tarifs et recouvrements

1) Tarifs cantine scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle le montant des tarifs des repas pris à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2017/2018 par les élèves des écoles primaire et maternelle :

Beaumontais : 3.30 € – hors commune : 4.10 € – enseignants et personnel des administrations : 5.20 €.

Il propose au Conseil de ne pas augmenter ces tarifs pour l’année scolaire 2018/2019, à savoir :

 Repas pris par les élèves beaumontais des écoles primaire et maternelle : 3.30 €

 Repas pris par les élèves hors commune des écoles primaire et maternelle : 4.10 €

 Repas pris par les enseignants et le personnel des administrations : 5.20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

2 ) Tarifs des concessions cimetière au 1er avril 2018

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 26 février 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions dans le cimetière communal :

- Concessions trentenaires (avec ou sans caveau)

Une place : 140 €, Deux places : 185 €

- Concessions cinquantenaires (avec ou sans caveau)

Une ou deux places : 310 €, Trois places : 380 €

Au-delà de trois places, par place supplémentaire : 50 €

- Espace cinéraire pour concessions cinquantenaires

Concession d’une case avec dépôt d’une première urne : 205 €

Dépôt d’une 2e, 3e, ou 4e urne dans une case déjà concédée : 102 €

- Dispersion de cendres sur l’espace de dispersion : 53 €

3) Tarifs des locations des salles communales au 1er avril 2018

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 26 février 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des locations de salles :

-Salle Jean Cheyrolles :

Beaumontais (en semaine) : 100 €

Beaumontais (en week-end) : 180 €

Extérieurs : 250 €

Associations beaumontaises : gratuit

-Salle Robert Fort :

Associations locales : gratuit

Hors associations : 400 €

-Salle annexe Robert Fort :

Beaumontais : 130 €

Extérieurs : 160 €

-Bar de la salle Robert Fort :

Beaumontais : 150 €

Extérieurs : 200 €

- Salle Marcel Mule :

Beaumontais : 100 €

Extérieurs : 140 €

4) Tarifs des droits de place et marché au 1er avril 2018

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 26 février 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place et marchés :

 Abonnés : 0,60 € le ml

 Non abonnés : 0,70 € le ml

 Forfait trimestriel électricité – 1 marché / semaine : 5.20 €

 Forfait trimestriel électricité – 2 marchés / semaine : 10 €

5 ) tarifs garderie scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie scolaire appliqué depuis le 1er janvier 2018, à savoir :

Quotient familiaux		Tarifs proposés à la séance
Moins de	600€	0.65€
De 601€à	1000€	0.70€
De 1001€ à	1400€	0.75€
De 1401€ à	1600€	0.80€
1601€	Et plus	0.85€

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 26 février 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année scolaire 2018-2019, les tarifs ci-dessus.

XII – Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement avant vote du budget 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la lecture de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37 relatif au paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Il demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater ces dépenses dans la limite de l’article L1612-1 précité.

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DELIBERE

ARTICLE 1er : Monsieur le Maire est habilité jusqu’au vote du budget primitif 2018 à engager, liquider, mandater – dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 non compris les crédits afférents aux chapitres 16 et 18) : 1 674 706.52€ * 25% = 418 676.63€ – les dépenses d’investissement ci-après :

* Achat d’un véhicule : 22 500.00 € TTC article 2182

* Poste informatique maire : 800.00 € TTC article 2183

* Compresseur : 760.00 € TTC article 2188

* Mobilier mairie : 4 200.00 € TTC article 2184

* Panneaux de basketball : 1530.00 € TTC article 2188

Soit un total de 29 790.00 € (inférieur au plafond autorisé de 418 676.63 €).

ARTICLE 2 : les crédits d’équipement effectivement consommés seront obligatoirement repris au budget primitif 2018, aux chapitres et articles concernés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

XIII – Personnel communal

1) Reversement de l’aide accordée par le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale

L’article n°36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Suite à l’avis du médecin de la médecine préventive et pour le maintien dans son emploi, un agent doit être équipé d’appareils auditifs.

Vu la demande d’aide déposée auprès du FIPHFP

Considérant la notification reçue en janvier 2018, pour accord et paiement de l’aide d’un montant de 370.70€

Considérant que le FIPHFP ne peut verser la compensation qu’à la collectivité qui devra reverser à l’agent cette somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser le montant de 370.70 € à l’agent pour lequel la demande n° 01BJG941 171009 155448 a été faite auprès du FIPHFP.

2) Formation agent

L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. En effet, le jeune est placé en capacité d’effectuer un parcours de formation permettant d’acquérir des compétences professionnelles.

La collectivité souhaite, de ce fait, que l’agent, qui a été embauché en juin 2017, par le biais d’un contrat d’avenir puisse bénéficier de cette formation en étant formé au permis B.

Le financement de la formation se compose ainsi : Pôle emploi 578€, commune 378€ et le jeune 200€, coût total 1156€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais de formation qui s’élèvent à 378 € TTC et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs.

Manifestations diverses

- Samedi 24 mars à 20h30 : soirée St-Patrick à la Fabrique de la Risle – Organisé par l’Association Culturelle – Tarif 10 €

- Du 24 au 31 mars : semaine de la musique traditionnelle – Ecole de musique.

- Samedi 7 avril : loto organisé par le club de Foot – Salle Robert Fort (à confirmer).

- Samedi 21 avril : soirée organisée par le karaté, salle Robert Fort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.