Conseil Municipal du 25 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.
Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI, Annick MALO, Jérôme CLERET, Marie-Hélène SAVALLE, Adjoints au Maire, Jean-Luc BARAGUAY, Marie-Line BACHELOT, Sylvie GUITTON, Thierry ABRAHAM, Sophie BEAUDOIN, Sandrine DEBUS, Céline MACHADO DA SILVA, Mathieu POMMIER, Francine HEESE, Anne cROISE.
Pouvoirs : M. Philippe MATHIERE à M. Jean-Pierre LE ROUX.,
Etaient absents excusés : M.Mme : Claudine VILQUIN, Bruno PELEY, Anna DESPRES, Hervé GUITTON, Henri ANTHIERENS, Philippe MATHIERE, Claire HUE, Anne CROISE.
Monsieur Jean-Claude COLIN a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
I -Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
- Vu les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU concernant le paysage et le cadre de vie, l’environnement, l’agriculture, les risques et les nuisances, les transports et la circulation,
- Vu les modalités de la concertation dont la dernière réunion publique du 13 juin 2019,
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil pour arrêter le projet du PLU.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent d’arrêter ce projet.
II – Salle Robert Fort : validation de l’avant Projet Définitif
A l’issue de la présentation et après analyse détaillée du dossier réalisé par le cabinet CICLOP, assistant à maîtrise d’ouvrage, le dossier APD est jugé qualitatif.
L’estimation des travaux est néanmoins réévaluée à 2 500 000 € HT, soit une évolution de +2,29 %.
Monsieur le Maire demande au Conseil s’il valide l’APD à ce montant et s’il l’autorise à déposer le permis de construire, à lancer les études de la phase PRO et à lancer les marchés de travaux en lots séparés.
A l’unanimité, les membres du Conseil valident cet APD au montant de 2 500 0000€ HT et l’autorisent à faire toutes les démarches nécessaires.
III – Intercom Bernay Terres de Normandie : compétence « eau potable »
Monsieur le Maire rappelle que le service eau potable est aujourd’hui communal, qu’il soit géré en régie ou délégué à un syndicat d’eau potable. La loi NoTRE prévoit un transfert obligatoire de la compétence eau potable aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Ce transfert étant obligatoire, seule une délibération d’au moins 25 communes membres représentant au moins 20 % de la population s’opposant à ce transfert permettrait de reporter ce transfert de compétence.
A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent de prendre cette délibération s’opposant au transfert de la compétence eau à l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
IV – Fixation du loyer du futur ORL au 1, rue Saint-Nicolas
Monsieur Federici, maire adjoint annonce qu’un ORL souhaite s’installer au 1 rue Saint-Nicolas à partir du 1er septembre 2019 dans l’ancien cabinet du podologue appartenant à la commune.
Ce local est composé de 3 pièces dont une salle d’attente, un cabinet et une réserve pour une superficie totale de 35 m².
Il set proposé de fixer le prix de ce loyer mensuel comme suit : 310 € + 30 € de charges .
A l’unanimité, les membres du Conseil valident ce prix et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
V – Renégociation d’un prêt en cours
Proposition du début d’année
| Situation actuelle | Proposition | |
| Capital restant dû : 999 551,95 € | Nouvel emprunt : 1 033 111,91 € | Gain pour la collectivité : 5476,87 €/anDurée restant à courir (en années) : 22,5Gain total : 5476,87 x 22,5 = 123 229,65 € |
| Indemnité financière : 33 559,96 € | ||
| Taux : 3,45 % | Taux : 2,24% | |
| Echéance annuelle : 64 057,48 € | Echéance annuelle : 53 009,24 € |
Nouvelle proposition
| Situation actuelle | Proposition | |
| Capital restant dû : 984 701,76 € | Nouvel emprunt : 990 701,76 € | Gain pour la collectivité : 11 048,24 €/an. Durée restant à courir (en années) : 22Gain total : 11 048,24 € x 22 = 243 061,28 € |
| Indemnité financière : 6 000,00 € | ||
| Taux : 3,45 % | Taux : 1,51 % | |
| Échéance annuelle : 64 057,48 € | Échéance annuelle : 53 009,24 € |
La Commission de Finances réunie le 20 juin souhaitant valider cette proposition, Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil valide cette proposition.
VI – Choix de l’établissement qui assurera le financement des travaux de la salle Robert Fort
Lors de la commission de Finances du 20 juin dernier, après étude des offres des divers établissements, la Commission propose de retenir l’offre de la Banque Postale sur 19 ans. Prêt de 1 800 000 €.
| La Banque Postale | |||
| Durée | Taux fixe | Échéance trimestrielle (moyenne) | Coût total du crédit |
| 19 ans | 0,93 | 25 810,97 € | 161 634,00 € |
| 20 ans | 0,97 | 24 716,45 € | 177 316,10 € |
| 21 ans | 1,05 | 23 826,07 € | 201 935,47 € |
Monsieur le Maire demande aux Conseil s’il valide cette offre.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident cette proposition et autorisent monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.
VII – TAP : conventions de partenariat avec les associations et des autoentrepreneurs
Comme l’année précédente, des prestataires (associations et autoentrepreneurs) souhaitent intervenir auprès des enfants des écoles pour des activités pour l’année scolaire 2019-2020.
Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat.
A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat.
VIII -Emplois d’animateurs
- Considérant les besoins du service périscolaire (garderie matin-soir et pause méridienne),
- Considérant les besoins du service animation TAP,
Monsieur le Maire propose :
Emplois CDD service animation à temps non complet :
- suppression de 2 CDD de 188h/an,
- suppression de 1 CDD de 135h/an,
- création de 1 CDD de 216h/an.
- suppression de 2 CDD de 432h/an et 468h/an.
- création d’un poste d’adjoint d’animation 630h/an,
- création d’un poste d’adjoint d’animation 504h/an,
- augmentation de la durée de service d’un agent titulaire + 360h/an,
- baisse de la durée de service d’un agent titulaire – 27h/an.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Krea3
