S'installer à Beaumont

L’an deux mille dix-huit, le 22 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI, Jérôme CLERET, Marie-Hélène SAVALLE, Adjoints au Maire, Claudine VILQUIN, Jean-Luc BARAGUAY, Marie-Line BACHELOT, Sylvie GUITTON, Thierry ABRAHAM, Sophie BEAUDOIN, Anna DESPRES, Sandrine DEBUS, Hervé GUITTON, Céline MACHADO DA SILVA, Mathieu POMMIER, Francine HESSE, Claire HUE.

POUVOIRS :

M. Henri ANTHIERENS à Mme Francine HESSE, M. Philippe MATHIERE à M. Jean-Pierre LE ROUX, Mme Anne CROISE à M. Michel FEDERICI.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Mme : Annick MALO, Bruno PELEY

Monsieur Jean-Claude COLIN a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I – Intercom Bernay Terres de Normandie : approbation du rapport de la CLECT

Le 21 septembre 2018, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a voté le rapport détaillé sur les transferts de compétences et de charges entre les Communes et l’Intercom Bernay Terres de Normandie;

Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire lors de la séance du 27 septembre 2018.

Il est demandé à chaque commune de se prononcer sur ces transferts.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil approuve les transferts de compétences et de charges entre les Communes et l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

 

II – Logement Familial de l’Eure : avis avant mise en vente de logements

Le Conseil d’Administration du Logement Familial de l’Eure a confirmé le 21 juin 2016 sa décision de mettre en vente aux locataires d’un lot de 42 pavillons leurs logements situés rue des Bruyères et de la Côte Rouge, ceci dans le cadre du renforcement du plan d’accession sociale à la propriété.

En cas de vente, la Commune cesserait de se porter garante du prêt ayant aidé au financement de la construction de ces logements.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • de donner un avis favorable à cette décision de vente,
  • de cesser de se porter garant du prêt ayant aidé au financement de la construction de ces logements.

     

III – Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour 2019

Afin de faciliter la préparation des opérations « portes ouvertes » qui auront lieu dans le secteur automobile en 2019, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile ») a consulté les représentants des marques automobiles pour connaître les dates qui leur conviendraient en matière de dérogation au repos dominical. Cinq dates ont été arrêtées : 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre.

Les concessionnaires souhaitant ouvrir leurs établissements à ces dates devront solliciter l’autorisation auprès de la municipalité.

Concernant la dérogation au repos dominical des salariés dans les établissements de commerce de détail en date du 5 juillet 2018, celles-ci ne pouvant excéder 12 par année civile, cette liste devra être arrêtée avant le 31 décembre par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de donner un avis favorable sur ces ouvertures dominicales pour 2019.

 

IV – Local orthophoniste rue de Belgique : prise en charge des frais de déplacement compteur

Afin de permettre l’ouverture du cabinet d’orthophonie « rue de Belgique », il a été nécessaire de faire déplacer le compteur EDF pour des raisons de sécurité.

Les frais s’élèvent à environ 150 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à mettre cette facture sur le compte de la commune.

 

V – Attribution du marché de la maîtrise d’œuvre : salle Robert Fort

La commune de Beaumont-le-Roger a engagé l’opération de rénovation de la salle polyvalente Robert Fort. A cette fin, une procédure concurrentielle avec négociation a été  engagée avec l’envoi d’un avis d’appel public à concurrence au BOAMP et au JOUE en date du 1er juin 2018.

S’agissant d’une procédure restreinte, lors de la réunion de sélection des candidatures qui s’est tenue le 19 juillet 2018, 5 équipes ont été admises à présenter une offre.

Vu les offres parvenues, vu les auditions en date du 28 septembre 2018, la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.), qui s’est réunie le vendredi 19 octobre, a décidé d’attribuer le marché au groupement AZ Architecture.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil :

  • valident la décision de la C.A.O.,
  • approuvent le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 211 316 € HT,
  • autorisent le Maire à signer le marché de la maîtrise d’œuvre.

     

VI – Indemnité de conseil allouée au comptable public

Du fait du changement de comptable du Trésor au 1er septembre 2018, une délibération doit être prise pour accorder au Comptable du Trésor Public l’indemnité de conseil calculée selon des bases fixées par arrêté ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires fixée par arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, de prendre acte de l’acceptation du Comptable Public et d’accorder à Monsieur Didier MATHIEU l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 et de lui allouer également l’indemnité de confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16/09/1983.

 

VII – Département de l’Eure : Fonds Solidarité Habitat

La mise en place du Fonds Solidarité Habitat (FSH), géré par le Département, a pour but d’aider les personnes ou familles confrontées à des difficultés pour accéder à un logement décent, pour s’y maintenir et disposer des diverses fournitures (eau, électricité).

Le Président du Conseil Général sollicite la commune à participer à ce programme. La contribution, pour l’année 2108, est calculée sur la base de 0,40 € par habitant, soit 1 216,80 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à effectuer ce versement.

 

VIII – Tarif location salle Robert Fort : journée de formation

Pour la mise en place de la réforme de la gestion des listes électorales (effective au 1er janvier 2019), le CNFPT recherchait des salles de grande capacité pour 6 journées de formation et d’accompagnement réparties dans la région.

La salle Robert Fort a été utilisée dans ce cadre le 20 septembre 2018.

Le Maire propose de tarifer cette location à la journée à 75 €.

Le Conseil Municipal, après e avoir délibéré accepte à la majorité, 17 pour et 4 contre d’accepter ce tarif.

 

IX – Participation scolaire 2018-2019

1) Participation SIRP

La commune de Beaumont-le-Roger demande tous les ans aux communes du SIRP « Bray/Ecardenville » de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau.

Le Maire propose de ne pas faire d’augmentation par rapport à l’année dernière, soit 350,98 € pour les frais de fonctionnement et 175,52 € pour les TAP. 64 élèves étant scolarisés, le montant dû par le Syndicat pour 2018-2019 serait de 33 696 €. La participation pourrait être versée en deux fois,, l’une en décembre 2018, l’autre en avril 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cette participation ainsi que le fait de payer en deux fois.

 

2) Participation ULIS

La commune de Beaumont-le-Roger demande aux communes dont les enfants sont élèves de la classe ULIS de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau.

Le Maire propose de fixer cette participation par élève à 363,80 € pour l’année scolaire 2018-2019.

Le nombre d’enfants concernés est de 9 :

Communes

Nombre d’élèves

Participation totale

Emanville

1

363.80 €

Thenouville

1

363.80 €

Brionne

1

363.80 €

Barc

3

1 091.40 €

Bernay

1

363.80 €

Barquet

1

363.80 €

Grosley sur Risle

1

363.80 €

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition du Maire.

 

3) Enfants commune extérieure

La commune de Beaumont-le-Roger demande aux communes extérieures de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau.

Le Maire propose de fixer cette participation par élève à 363,80 € par élève pour l’année scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

 

X – Décision Modificative 1

- Achat camion suite au sinistre

- Fenêtres du Presbytère

Désignation Article Diminution Augmentation
Réseau d’eaux pluviales rue Pasteur 21532 - 25 000 €
Achat camion 21571 + 25 000 €
Fenêtres Presbytère 2138 + 3 418 €
Participation Presbytère    50 % du HT 7788

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette DM.

 

XI -Régie de recettes

Le montant de l’encaisse du régisseur des places et marchés est limité à 500 €. Or, lors de certaines manifestations (Médiévales, Fête de la Madeleine), les sommes encaissées sont nettement supérieures. Le Maire propose de mettre le plafond de l’encaisse à 1 200 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette majoration.

 

Affaires diverses

1 ) CSB : bilan

Thierry Abraham, Président du CSB présente le bilan.

Le CSB regroupe 12 associations. Le budget est parfaitement équilibré, 17 000 € de subventions pour 17 550 € distribués aux différents clubs.

Cette année, le CSB ne recevra plus qu’une subvention de la Mairie.

Sur les 12 associations, 1 208 sportifs sont répartis dont 30 % de Beaumontais, 58 % de l’Intercom et 14 % extérieurs.

A noter les très bons résultats sportifs de nombreuses sections;

 

2) Répertoire Electoral Unique (R.E.U.)

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission doit être composée de 5 membres :

  • 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation  et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale,
  • 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième  liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers  municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

     

3) Manifestations à venir

- dimanche 4 novembre 10h-18h : salle Robert Fort, salon du livre, entrée libre.

- mardi 6 novembre, 18h : salle Jean Cheyrolles, réunion Téléthon

- du 10 au 18 novembre 14h-18h : Mairie, expo Guerre 14-18, entrée libre

- mercredi 14 novembre, 11h-13h ; 15h-19h : salle Robert Fort, Don du Sang

- dimanche 18 novembre, 15h : salle Robert Fort, théâtre organisé par l’association Culturelle, entrée libre