S'installer à Beaumont

 

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre LE ROUX – MM. Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI,  M. Jérôme CLERET, Mmes Annick MALO, Marie-Hélène SAVALLE, adjoints -  M. Jean-Luc BARAGUAY, Mmes Marie-Line BACHELOT, Sylvie GUITTON,  MM. Thierry ABRAHAM, Bruno PELEY, Mmes Anna DESPRES, Céline MACHADO da SILVA, MM. Henri ANTHIERENS, Philippe MATHIERE, Mmes Francine HESSE, Anne CROISE.

Etaient absents excusés : Mmes Sophie BEAUDOIN, Sandrine DEBUS, MM. Hervé GUITTON,  Mathieu POMMIER, Mme Claire HUE.

Etait absente : Mme Claudine VILQUIN.

Pouvoirs : Mme BEAUDOIN à M. LE ROUX, M. GUITTON à M. CLERET, M. POMMIER à M. FEDERICI, Mme HUE à M. ANTHIERENS.

Madame Marie-Hélène SAVALLE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

Le Capitaine LIEGARD, commandant de la Communauté de Brigade de Brionne est venu présenter au Conseil la démarche « Voisins Vigilants ».

Le but est d’associer les habitants de la commune par une participation citoyenne complémentaire et volontaire aux services de gendarmerie afin de prévenir la délinquance (cambriolage, démarchage abusif, escroqueries …). Cela permettra d’améliorer la réactivité desforces de l’ordre et d’être plus efficaces en étant orientés par les informations données par les citoyens référents. Une adresse mail leur sera donnée afin d’interagir au plus vite avec les services de gendarmerie.

Cette démarche, basée sur le volontariat, existe déjà dans d’autres villes et a fait la preuve de son efficacité.

I- SIEGE

1) Modification des statuts du SIEGE (extensions de compétence et missions du SIEGE)

Vu la délibération du comité syndical du SIEGE en date du 26 novembre 2016 portant modification des statuts du SIEGE adoptée à l’unanimité, le SIEGE souhaite étendre ses compétences et ses missions :

Compétences obligatoires :

  •  participation à l’élaboration et à l’évaluation des Schémas Régionaux Climat  Air Energie (SRCAE) et des PLans Climat Air Energie Territoire ( PCAET),
  • Contrôle de la politique d’investissement et de développement des réseaux des concessionnaires et contrôle des tarifs de solidarité.

Mission complémentaire :

  • Intervention dans des projets d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable de proximité ou des installations utilisant des énergies renouvelables.

Compétence optionnelle :

  • Exercice de la compétence »aménagement et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique ».

Adaptations de forme sans incidence sur l’exercice des compétences du SIEGE :

  • Prise en compte de l’effet « communes nouvelles »,
  • Consécration de la mission consultative paritaire,
  • Travaux d’effacement coordonnés et mise à disposition de moyens pour l’élaboration et le suivi des PCAET.

Monsieur Jean-Claude Colin demande au Conseil de se prononcer sur ce projet de modification des statuts du SIEGE ci-dessus.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ce projet de modification des statuts du SIEGE.

 

2) Adhésion à la compétence optionnelle « aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques »

Les statuts du SIEGE permettent d’assurer la prise de compétence de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

Il est proposé au Conseil d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil adhérent à cette compétence optionnelle.

 

II – Intercom Bernay Terres de Normandie : transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert automatique aux EPCI de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, entrainant de fait l’obligation à court terme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie de réaliser un PLU intercommunal sur son territoire et ed prendre en charge la gestion de l’ensemble des documents communaux aujourd’hui existants.

Ce transfert sera automatique à compter du 27 mars 2017, sauf opposition par délibération d’au moins 1/4 des communes membres représentant au moins 20 % de la population.

Monsieur le Président souligne que les avis de tous les groupes de travail qui se sont réunis pour la constitution de la nouvelle Intercom ont convergé jugeant la prise de cette compétence prématurée.

Monsieur le Maire demande au Conseil de refuser ce transfert automatique pour conserver à l’échelle de la commune cette compétence.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse ce transfert automatique de la compétence PLU.

 

III – SAEP de la Charentonne : engagement d’une démarche « zéro phyto »

Les travaux d’investissement du SAEP (Syndicat d’Adduction d’Eau Potable) de la Charentonne (renouvellement de canalisations, interconnexion) entrainent la sollicitation d’aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Les conditions d’éligibilité imposent une condition nouvelle : l’engagement des communes membres dans une démarche « zéro phyto » pour les espaces publics gérés par la commune.

Monsieur Le Roux demande au Conseil s’il souhaite s’engager dans cette démarche.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent de s’engager dans cette démarche.

 

IV – Logement Familial de l’Eure

Lors des rétrocessions avec le Logement Familial de l’Eure rue de l’Hôpital en mai 2014, et suite aux divisions parcellaires, une petite parcelle AB  483 de 49 m² a été créée. Celle-ci n’a pas été incluse dans les régularisations.

Aujourd’hui, le LFE met en vente une maison dans cette zone et demande à la commune de bien vouloir régulariser ces échanges afin de pouvoir finaliser la vente.

Monsieur Le Roux demande au Conseil son avis sur cette régularisation.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent la cession de cette parcelle au Logement Familial de l’Eure.

 

V – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : inscription du chemin de la Soudière

Un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est en cors d’élaboration dans l’Eure.

Il est proposé l’inscription des chemins suivants dans l’itinéraire « Promenade & Randonnée Circuit de la Soudière « Nature et Détente » :

  •  la Soudière : rue du Val Bon Coeur -  rue du Petit Bois – rue Pastorale- rue de la Grande Passée
  • Forêt : chemin rural n°57 ‘sente de la Grande Passée) – chemin rural n°83 (chemin des Charbonniers) – chemin rural n°55 (chemin de la Soudière,
  • la Soudière – rue Pastorale;

Cette inscription engage la commune : à ne pas les aliéner, à leur conserver un caractère ouvert et public, à assurer/accepter leur balisage par le CDR27 et à assurer/faire assurer leur entretien en collaboration avec les utilisateurs.

Monsieur le Maire demande aux conseillers leur avis sur l’inscription de ces chemins dans cet itinéraire.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent l’inscription des chemins susnommés dans l’itinéraire « Promenade et Randonnée Circuit de la Soudière » Nature et Détente ».

 

VI – Convention avec l’association Handi’cats

La mairie a la possibilité de signer une convention avec l’association Handi’cats, celle-ci permettrait de détecter la présence d’une identification (puce ou tatouage) de chiens et autres animaux errants envoyés par les services de la commune.

De plus, une prise ne charge physique des chats accidentés pourrait être envisagée au cas par cas.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent le Maire à signer cette convention.

 

VII – Convention CESU

La collectivité a la possibilité d’accepter les CESU  ( Chèques Emploi Service Universels) comme moyen de paiement. Lorsque les collectivités sont agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement des activités d’accueil (garderie uniquement, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement dse srvices de restauration scolaire).

Toutefois l’affiliation de la collectivité est conditionnée par l’obtention d’un agrément délivré par la CAF relatif à l’accueil de loisirs périscolaire sans hébergement.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation dans un premier temps d’étudier l’agrément à la CAF.

 

A l’unanimité, les membres du Conseil émettent un avis favorable à l’étude.

 

VIII - Association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » : convention de mise à disposition de locaux (1 rue Saint-Nicolas)

Dans le but d’un partenariat et afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous », une convention doit être signée avec la commune :

  • La commune met à disposition à titre gracieux un local situé 1A rue Saint-Nicolas comprenant 2 salles au 1er étage. Les charges courantes et celles relatives aux travaux immobiliers, d’aménagement et d’entretien seront à la charge de la commune. Les assurances, hors responsabilité civile, seront à la charge de la commune.
  • La commune allouera une compensation financière annuelle sous forme de subvention en contrepartie de la gratuité du prêt des livres aux enfants. En rappel, il a été versé 1 400,00 € en 2016.

Cette convention sera signée pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an se terminant au 31 décembre.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer cette convention.

 

La question de la mise en sécurité des salles ayant été soulevée, après en avoir délibéré, les conseillers autorisent à l’unanimité moins quatre voix et une abstention Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

IX – Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre d’activités périscolaires pour l’école primaire – Judo

En octobre 2016, une convention de partenariat entre la commune et l’association CSB section Judo a été prise dans le cadre des activités périscolaires de l’école du Commandant Cousteau.

Cette convention ayant pris fin en décembre 2016, Monsieur le Maire propose aux conseillers de la renouveler dans les mêmes conditions à compter de janvier 2017 jusqu’à juillet 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré accepte de renouveler cette convention.

 

X – Marché des assurances

Le marché des assurances arrive à terme le 31 décembre prochain. Arima consultants propose une assistance à la mise en concurrence.

- Phase 1 :  analyse des besoins de la collectivité et analyse de l’existant.

- Phase 2 : rédaction du cahier des charges, avis de publicité, règlement de consultation.

- Phase 3 : examen des offres avec rapport d’analyse. Assistance dans le choix des offres et mise en place des marchés d’assurance.

La prestation d’Arima s’élève à 3 000,00 € TTC.

Il est nécessaire d’avoir cette assistance car les marchés d’assurances sont régis par le code des assurances et non par celui des marchés publics.

Madame Francine Hesse propose de voir si les assurances des associations pourraient être incluses dedans, cela pour un intérêt tarifaire et afin d’optimiser  les garanties de la commune.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette commande.

 

XI – Personnel

1 – Formations payantes

a) Dans le cadre d’un contrat d’avenir qui stipule que le salarié embauché doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation, le Maire propose aux conseillers d’inscrire une des agents de la commune à une formation de permis de conduire « catégorie B » à l’auto-école de l’Abbaye pour un coût de 1 300,50 € TTC.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire cette inscription.

 

b) Formation sécurité incendie

Il conviendrait de prévoir une formation « Manipulation des extincteurs » pour un groupe de 15 personnes. Monsieur Bruno Peley, détenteur du SSIAP 3 propose de faire cette formation à titre gracieux.

 

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent la proposition de Monsieur Bruno Peley.

 

c) Dans le cadre des TAP, il serait souhaitable de former un agent au vu d’obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) animateur de loisirs sportifs. La formation s’élève à 1 280,00 € TTC, l’agent prendra à  sa charge 280 €.

 

A l’unanimité moins une voix contre, le conseil Municipal accepte d’inscrire cet agent à cette formation.

 

2 - Contrat à durée déterminée : agents d’entretien

Plusieurs agents actuellement en CDD en qualité d’animateur sont sollicités pour pallier à des besoins sur le service scolaire : surveillance cantine, entretien des locaux (16h25 par semaine).

Cet aménagement est ennuyeux sur deux points :

  • le problème réglementaire,
  • le coût horaire très élevé (l’agent est rémunéré en qualité d’animateur).

Il est proposé une solution : faire un deuxième CDD aux agents.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à faire établir ces contrats.

 

3 – Tableau des effectifs

Grades ou emplois

Catégorie

Effectifs budgétaires

Effectifs

Pourvus

Vacants

Dont TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF
Rédacteur

B

1

1

0

0

Adjoint administratif principal de 2ème classe

C

3

3

0

0

TOTAL

 

4

4

0

0

SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal

A

1

1

0

0

Agent de maîtrise principal

C

1

1

0

0

Agent de maîtrise

C

1

1

0

0

Adjoint technique principal de 1ère classe

C

1

1

0

0

Adjoint technique principal de 2ème classe

C

9

9

0

0

Adjoint technique

C

17

17

0

6

TOTAL

 

30

30

0

6

SECTEUR MEDICO SOCIAL
ATSEM principal de 2ème classe

C

2

2

0

0

TOTAL

 

2

2

0

0

SECTEUR ANIMATION
Adjoint d’animation

C

3

3

0

3

TOTAL

 

3

3

0

3

AGENTS NON TITULAIRES
Contrat à Durée Déterminée

8

8

0

8

TOTAL

 

8

8

0

8

TOTAL EFFECTIF

 

47

47

0

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XII – Finances

1 -  Compte Administratif 2016

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 609 145,12 €

Recettes : 3 432 836,52 €

Excédent : 823 691,40 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 2 277 742,42 €

Recettes : 2 655 883,48 €

Excédent : 378 141,06 €

Résultat cumulé : 1 201 832,46 €

2 – Compte de gestion

Vu le compte administratif 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016,
  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016,

Je déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et propose donc de l’approuver.

 

A l’unanimité, après en avoir délibéré, el Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2016.

 

3 – Affectation de résultat

Ne connaissant pas le montant des recettes de fonctionnement (impôts, taxes, dotations et participations) à ce jour, l’affectation du résultat est reportée.

4 – Subventions 2017

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint responsable des finances pour le vote des subventions. IL est proposé de voter les subventions pour l’année 2017 – elles ont fait l’objet de débats en commission de finances le 28 février 2017.

ADEP Amicale des Ecoles Publiques 2 300 €
Alcool Assistance de Haute-Normandie 250 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €
APEL Saint-Georges 300 €
Association Sportive Saint-Georges 250 €
Culture et Bibliothèque pour tous 1 600 €
Club des 4 Jeudis 1 500 €
Association l’Aile Dame 1 200 €
Club Sportif Beaumontais 20 000 €

+ 4 000 € exc.

Comité des Œuvres Sociales 18 500 €
Festy’Beaumont 10 000 €
Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire 100 €
Secours Catholique 2 500 €
Le Souvenir Français 100 €
UCIA 3 000 €
AFM 700 €
Vie et Espoir 200 €
Association les Clowns de Sarah 600 €
Floralies 180 €
Esperanza 400 €
Comité Juno Canada 50 €
Jumelage Anglais 1 650 €
Jumelage Allemand 1 650 €

Soit un total au 6574 du BP 2016 de 68 030 € + 4 000 € exceptionnel

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, ces propositions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise le Maire à accorder ces subventions.

 

5 – Tarifs et recouvrements pour 2017

- Garderie scolaire, année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire donne lecture du tarif de la garderie scolaire appliqué au 1er septembre 2016 à savoir : Accueil du matin : 0,75 € et Accueil du soir : 0,75 €

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 28 février 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs et d’appliquer les tarifs suivants :

- Accueil du matin : 0,75 €- Accueil du soir : 0,75 €

 

- Cantine scolaire, année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle le montant des tarifs des repas pris à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2016/2017 par les élèves des écoles primaire et maternelle :

Beaumontais : 3.30 € – hors commune : 4.10 € – enseignants et personnel des administrations : 5.20 €.

Il propose au Conseil de ne pas augmenter ces tarifs pour l’année scolaire 2017/2018, à savoir :

  •  Repas pris par les élèves beaumontais des écoles primaire et maternelle : 3.30 €
  • Repas pris par les élèves hors commune des écoles primaire et maternelle : 4.10 €
  •  Repas pris par les enseignants et le personnel des administrations : 5.20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

 

- Droits de place et marchés au 1er avril 2017

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 28 février 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place et marchés :

  •  Abonnés : 0,60 € le ml
  •  Non abonnés : 0,70 € le ml
  •  Forfait trimestriel électricité – 1 marché / semaine : 5.20 €
  •  Forfait trimestriel électricité – 2 marchés / semaine : 10 €

 

- Concessions dans le cimetière au 1er avril 2017

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 28 février 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions dans le cimetière communal :

- Concessions trentenaires (avec ou sans caveau)

Une place : 140 €

Deux places : 185 €

- Concessions cinquantenaires (avec ou sans caveau)

Une ou deux places : 310 €

Trois places : 380 €

Au-delà de trois places, par place supplémentaire : 50 €

- Espace cinéraire pour concessions cinquantenaires

Concession d’une case avec dépôt d’une première urne : 205 €

Dépôt d’une 2e, 3e, ou 4e urne dans une case déjà concédée : 102 €

Dispersion de cendres sur l’espace de dispersion : 53 €

 

- Locations de salles communales au 1er avril 2017

A la demande de Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission de Finances qui s’est réunie le 28 février 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des locations de salles :

-Salle Jean Cheyrolles :

Beaumontais (en semaine) : 100 €

Beaumontais (en week-end) : 180 €

Extérieurs : 250 €

Associations beaumontaises : gratuit

-Bar de la salle Robert Fort :

Beaumontais : 150 €

Extérieurs : 200 €

-Salle Robert Fort :

Associations locales : gratuit

Hors associations : 400 €

-Salle Marcel Mule :

Beaumontais : 100 €

Extérieurs : 140 €

-Salle annexe Robert Fort :

Beaumontais : 130 €

Extérieurs : 160 €

 

Affaires diverses

1 – Jumelage

Il conviendrait de nommer un élu afin de représenter la commune auprès des associations « Jumelage anglais » et « Jumelage allemand – hongrois ».

Aucun élu ne s’étant porté volontaire, il est laissé le temps à la réflexion.

 

2 – Téléthon –coordinateur

Coordinateur depuis 6 ans du Téléthon sur le canton de Beaumont-le Roger, Joël Lefebvre se retire de cette responsabilité sans pour autant quitter le Téléthon. Il faut donc trouver quelqu’un pour le remplacer. Joël restera toujours disponible pour l’aider et lui donner des conseils, il a également préparé des fiches pour le nouveau coordinateur afin que tout se passe pour le mieux.

Nous recherchons donc activement la personne (une ou deux) qui acceptera de prendre cette responsabilité pour aider les personnes souffrant de maladie génétique et leur famille.

 

3 - Manifestations à venir

Mercredi 15 mars : Don du sang salle Robert Fort de 11h à13h et de 15h à 19h

Samedi 18 mars : Noces d’or de Mr et Mme Paul Garnier 16h30 à la mairie puis vin d’honneur à 17h15 salle Marcel Mule

Samedi 18 mars : soirée St Patrick à la Fabrique de la Risle à 20h30 organisée par l’Association Culturelle – Entrée libre

Vendredi 24 mars : Assemblée Générale « Clowns de Sarah »salle Jean Cheyrolles 19h

Samedi 25 mars : concours de coinchée « club des 4 Jeudis » salle Jean Cheyrolles 14h

Samedi 8 avril : loto de l’APE Croix Maître Renault salle Robert Fort 19h

Samedi 15 et dimanche 16 avril : Double Sélectif Régional Canoë-Kayak Slalom, Parc Chantereine

Dimanche 23 avril et dimanche 7 mai : élections présidentielles.

 

4 – Réunion 2AD pour le PLU

Une réunion 2AD pour le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre du PLU est prévue le lundi 20 mars à 18h30, salle du Conseil.

 

Madame Anne Croisé soulève le problème du stationnement lors de la rentrée et la sortie des classes au collège Saint-Georges.

Madame Anna Despres souhaiterait une piste cyclable quartier Notre-Dame de Vieilles au niveau de la rue Jules Prior.

Monsieur Jean-Luc Baraguay a été sollicité pour une police municipale.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.