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Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre LE ROUX – MM. Jean-Claude COLIN,   Michel FEDERICI, Mmes Annick MALO, Marie-Hélène SAVALLE adjoints -  Mme Claudine VILQUIN, M. Jean-Luc BARAGUAY, Mmes Marie-Line BACHELOT, Sylvie GUITTON, Sophie BEAUDOIN, Anna DESPRES, Sandrine DEBUS, M. Mathieu POMMIER, Mmes Francine HESSE, Anne CROISE.

Etaient absents excusés : M. Jérôme CLERET,  MM. Thierry ABRAHAM, Bruno PELEY, Hervé GUITTON, Mme Céline MACHADO DA SILVA, MM. Philippe MATHIERE, Henri ANTHIERENS, Mme Claire HUE.

Pouvoirs : M. CLERET à M. LE ROUX, M. ABRAHAM à Mme DEBUS, M. GUITTON à Mme SAVALLE, Mme MACHADO DA SILVA à  M. FEDERICI, M. ANTHIERENS à Mme HESSE, M. MATHIERE à M. COLIN, Mme HUE à Mme CROISE

Monsieur Jean-Claude COLIN a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

 

I- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : projet d’aménagement et de développement durable

Vu les délibérations des 24 novembre 2014 et 06 février 2016 prescrivant l’élaboration du PLU,

Sur la base des réunions de travail de la Commission Urbanisme, accompagnée par le bureau d’études Geostudio,

A l’issue des échanges et de la présentation de la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Le Conseil Municipal VALIDE les 4 axes principaux sur les principales orientations qui étaieront le PLU, déclinés chacun en plusieurs orientations, inscrits dans le PADD :

  • Axe 1 : une ambition de développement maîtrisé
  • Axe 2 : une évolution économique et des équipements à accompagner
  • Axe 3 : une identité patrimoniale à préserver et mettre en valeur
  • Axe 4 : une ambition touristique et culturelle à affirmer

     


II – SIEGE

1 – Redevances pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz (RODPP  GAZ) 

Le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil  :

  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public de distribution de gaz en fonction des linéaires exprimés en mètres au 31 décembre de l’année précédente,
  • que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire et des éventuelles actualisations du montant de base fixé réglementairement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant cette redevance.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçue seront inscrites au compte 70323.

 

2 – Redevances pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité ( RODPP ELEC)

Monsieur le Maire propose au Conseil :

  • de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des  réseaux de transport et de distribution d’électricité,
  • d’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des montants en vigueur l’année considérée,
  • d’autoriser le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçue seront inscrites au compte 70323.

 


III -Contrat « machine à affranchir »

Le contrat de la machine à affranchir expire en novembre prochain. Le tarif est de 658,36 € HT par an.

  • Vu le volume de courrier annuel,
  • Vu les offres reçues,

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Pitney Bowes : contrat de 3 ans, location et entretien 360,00 € HT par an.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré accepte cette proposition.

 

 IV -C.I.A.S. Intercom Bernay Terres de Normandie : convention de mutualisation partielle du logiciel métier pour la gestion des services scolaires et périscolaires

Dans le cadre de la gestion de ses services liés à l’enfance, le C.I.A.S. Intercom Bernay Terres de Normandie et la Mairie de Beaumont-le-Roger ont pour objectif d’améliorer le process global de gestion  de la relation administrative avec les familles : un prestataire commun a été retenu ABELIUM.

La mutualisation partielle de la solution ABELIUM permettrait d’optimiser les tâches de chacun et ainsi éviter des doublons de procédures pour les familles.

Considérant l’avis favorable du prestataire ABELIUM sur la faisabilité technique, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention permettant de définir les modalités de mutualisation partielle des moyens informatiques entre les deux parties, à savoir le C.I.A.S. Intercom Bernay Terres de Normandie administrateur de la solution ABELIUM et la Mairie de Beaumont-le-Roger.

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention proposée pour la mutualisation partielle de la solution ABELIUM avec le C.I.A.S Intercom Bernay Terres de Normandie.

 


V – Evénement culturel : « Beaumont en livres »

Madame Annick MALO propose que la Ville organise la 1ère édition de « BEAUMONT en Livres » le Dimanche 04 novembre 2018.

L’Association « Musique en herbe 28 » s’engage à inviter une quarantaine d’auteurs et d’éditeurs indépendants et à gérer la logistique de la réception de ceux-ci ainsi qu’à produire les affiches et flyers attenant à l’évènement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  •     Emet un avis favorable,
  •      Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le prestataire : Association « Musique en herbe 28 ».

     

VI – Compagnie des Archers de la Risle : convention

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la Compagnie des Archers de la Risle, dans le cadre de ses entrainements (tirs 3D nature), souhaite utiliser un terrain communal : bois situé rue Michel Sebire le Bourg-Dessus parcelle AC 100 d’environ 3ha.

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 


VII -Indemnité de conseil du Comptable public

Comme à chaque changement de Comptable du Trésor Public, une délibération doit être prise par la commune afin de lui attribuer une indemnité de conseil et une indemnité pour la confection du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, de prendre acte de l’acceptation du Comptable Public et d’accorder à Monsieur Alain CRETAINE l’indemnité de conseil calculé selon les bases définies à l’article de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 et de lui allouer également l’indemnité de confection des documents budgétaires fixé par arrêté du 16/09/1983.

 

VIII – Tarif des exposants  à de manifestations communales

Vu les Médiévales des 9 et 10 juin 2018,

Vu la participation des marchands,

Il convient de fixer le tarif des stands, à savoir :

  • 10 €/mètre linéaire pour un stand de 5 mètres de profondeur. Si le stand dépasse 5 mètres de profondeur, chaque mètre supplémentaire sera facturé 2 €.
  • une participation de 10 € aux frais de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces tarifs et inclut ce produit dans la régie « droit de place ».

 


IX -Ecole Privée Saint-Georges : participation aux dépenses de fonctionnement année 2018

Depuis 1984, la commune participe aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école Saint-Georges.

Pour l’année 2017-2018, le Maire propose de verser à cet établissement qui reçoit 47 élèves beaumontais une somme de 31 010 € correspondant à :

  • 302 € par élève de l’école primaire, soit 31 élèves x 302 € = 9 362 €
  • 1 353 € par élève de l’école maternelle, soit 16 élèves x 1 353 € = 21 468 €

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces tarifs.

 

X – Renouvellement du PEDT

La convention de partenariat entre

  • la Mairie,
  • la Préfecture de l’Eure
  • la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Eure,
  • la Direction de la Caisse d’Allocations familiales de l’Eure,

arrive à son terme le 31 août 2018.

Le Maire propose d’établir une nouvelle convention d’une durée de 4 ans déterminant les modalités d’organisation des activités sachant que les objectifs du projet éducatif territorial restent identiques

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer cette nouvelle convention.

 

XI – Accueil périscolaire : projet pédagogique et règlement intérieur

Dans le cadre de la mise en place de la convention CAF (garderie matin et soir et pause méridienne), il est nécessaire d’élaborer et de valider un projet pédagogique et un règlement intérieur du service périscolaire.

Les objectifs sont les suivants :

  • prendre en compte les demandes de l’enfant afin qu’il soit acteur de ses loisirs,
  • responsabiliser les enfants dans la participation de la vie collective de la structure,
  • aborder et respecter les droits de l’enfant,
  • favoriser l’autonomie,
  • s’exprimer à travers des pratiques culturelles, artistiques et sportives,
  • éveiller les enfants à l’éco-citoyenneté,
  • intégrer des notions et valeurs d’entraide, de partage, de respect et de dépassement de soi,
  • éduquer les enfants au développement durable.

Le règlement intérieur précise aux familles les modalités d’inscription d’accueil et de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent.

 

XII – Temps d’activité périscolaire : TAP

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les besoins de mise en place d’activités dès la rentrée scolaire nécessitent de contractualiser avec des prestataires spécifiques et qualifiés.

Des prestataires souhaitent intervenir auprès des enfants de l’école élémentaire Commandant Cousteau, de l’école maternelle Le Petit Poucet pour des activités, à compter du 03 septembre 2018 et jusqu’au 05 juillet 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer les conventions de partenariat, entre la commune et ces prestataires (associations, autoentreprises) qui définissent tous les termes techniques et financiers pour la mise en place de ces activités périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature de ces conventions et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

 

XIII – Projet de classe artistique ULIS

La classe ULIS souhaite organiser une classe artistique à la Source sur l’année 2018-2019.

Le conseil Départemental peut subventionner le séjour à condition que le porteur du projet (commune) finance celui-ci à hauteur de 20 %.

Après avoir recensé leurs dépenses et recettes, l’école souhaite obtenir, de la commune, une participation exceptionnelle pour les aider à concrétiser le projet, soit environ 900 € (20 % du coût du projet).

Le conseil municipal, considérant que cette proposition est intéressante pour les enfants de l’école, accepte à l’unanimité de participer à cette manifestation à hauteur de 900 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 67 – imputation 6748.

 

XIV – Protection sociale complémentaire des agents

La collectivité a délibéré pour mandater le Centre de Gestion afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la mise en place éventuelle d’une convention de participation pour la prévoyance maintien de salaire des agents.

Deux questions se posent aujourd’hui :

  • la collectivité affirme-t-elle son souhait de mettre en place cette protection sociale limitant les conséquences des aléas de la vie sur le budget des agents ?
  • quel sera le montant unitaire brut de la participation obligatoire par agent et par mois ?

Toutefois, cette démarche ne vaut pas engagement d’adhésion à la convention de participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

  •  de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance maintien de salaire
  •  de retenir la convention de participation du Centre de gestion
  •  de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019, comme suit pour le risque prévoyance maintien de salaire : 5 €

Le montant est fixé pour chaque emploi sur la base d’un équivalent temps complet.

Le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant totale de la cotisation de l’agent.

 

XV – Fête de la Musique 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, d’accorder une subvention exceptionnelle à FESTY Beaumont de 220€ afin de couvrir les frais engagés pour la Fête de la Musique 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à verser la subvention.
  •  PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

     

Manifestations à venir

- Fête de la Chasse : dimanche 2 septembre

- Don du sang : mercredi 12 septembre de 11h à 13h et de 15h à 19h salle Robert Fort

- Fête du Sport : samedi 22 septembre Parc Chantereine

- Salon d’automne : dimanche 14 octobre

- Beaumont en Livres : dimanche 4 novembre de 10h à 18h salle Robert Fort

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.