Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2011
Procès verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2011
L’an deux mille onze, le six octobre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge DESSON, Maire.
Etaient présents : M. DESSON, Maire – Mme HESSE, MM. MATHIERE, ANTHIERENS, CHATILLON, ANQUETIL, adjoints – Mme HUE, M. COLIN, Mmes MALO, CROISE, Melle COREL, Mme CHAMPAGNE, MM LEFEBVRE , DEMEY, Mme CHAMBALLU, M. LE ROUX, Mme LECOQ.
Etaient absents excusés : MM. FREDERICI, FOULON, Mme GUILBERT, M. INDURAIN.
Madame Francine HESSE a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. RAPPORT DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 28 SEPTEMBRE 2011
M. Chatillon prend la parole et fait le point sur les travaux réalisés et ceux restant à faire pour l’exercice 2011. ( Voir rapport de la commission des travaux de cette date dans la rubrique « Actualités »)
2. ECOLE – RENTREE SCOLAIRE
M. Mathiere prend la parole et fait le point sur la rentrée scolaire:
Effectif des écoles : 258 enfants en primaire et 116 enfants en maternelle (257 et 123 l’année dernière)
Effectif de la cantine: 227 repas en moyenne sur le mois de septembre (242 maximum).
Il est rappelé que 3 services sont organisés le midi afin de recevoir les élèves dans les meilleures conditions.
M. Mathière remercie, de la part des directrices, la municipalité pour les travaux réalisés aux écoles.
3. CONVENTION POUR AUTORISATION DE POSE DE CANALISATION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTF EN CHEMIN PRIVE
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande émanant de l’Intercom du Pays Beaumontais et de M. Patrick de Mac Mahon relative à la signature d’une convention pour autorisation de pose de canalisation de réseau d’assainissement collectif en chemin privé, situé chemin de la Briqueterie.
Il demande au Conseil l’autorisation de signer la convention qui doit intervenir entre ces 2 parties et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature de la conventiohn et donne tous les pouvoirs à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
4. ASSAINISSEMENT : ACQUISITION DE TERRAINS
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire à la Commune d’acquérir des parcelles de terrain afin de distribuer l’assainissement collectif dans un quartier du centre ville. De ce fait, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer les pièces notariales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour faire les démarches nécessaires à l’acquisition des parcelles.
5. BAIL – 21 BOULEVARD JEAN POTHIN
Monsieur le Maire explique que la commune loue une maison située 21 boulevard Jean Pothin pour 560 €/mois.
Selon les termes de la convention signée avec la société Revitalis qui favorise l’installation d’un médecin généraliste, cette maison est mise à disposition de celui-ci pour une période de 6 mois. Les loyers seront régularisés par ce médecin dès qu’il aura atteint 15 patients par jour, toujours, selon les termes de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire les démarches et signer les pièces nécessaires au bail de cette maison située 21 boulevard Jean Pothin.
6. MODIFICATION DES STATUTS DE L’INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS
Monsieur Anthierens prend la parole et explique que des mises à jour sont faites régulièrement sur les statuts de l’Intercom du Pays Beaumontais.
Par délibération D048/2011 en date du 30 juin 2011, le conseil communautaire de l’Intercom du Pays Beaumontais a approuvé la modification des statuts, comme suit :
II . COMPETENCES OPTIONNELLES
A – Protection et mise en valeur de l’environnement.
3) Politique de l’eau :
b- Assainissement non collectif
- Etudes.
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- L’entretien des installations d’assainissement non collectif sous convention avec l’Intercom du Pays Beaumontais.
- La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif après diagnostic de la SPANC.
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts comme décrit ci-dessus.
7. SIRP : PARTICIPATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que, suite à l’abrogation de la convention du 10 septembre 1998 passée avec le SIRP d’Ecardenville-Bray, une délibération est à prendre tous les ans pour fixer le montant de la participation du SIRP.
Monsieur le Maire souhaite que la participation n’augmente pas cette année et reste à 291 € par enfant. Il y a 51 enfants scolarisés à Beaumont le Roger.
Le montant dû par le syndicat pour l’année scolaire 2011-2012 est donc de 291 X 51 soit 1 841 €.
Ce montant est payable en 2 échéances (une en octobre et une en avril).
8. AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES
a) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le schéma Départemental de Coopération Intercommunale impose la continuité territoriale d’où le problème que pose la commune de Fontaine la Soret qui est séparée de l’Intercom du Pays Beaumontais par la communauté de communes Risle Charentonne.
Une des solutions envisagée serait la fusion des 2 communautés concernées, ce qui serait possible parce qu’elles ont les mêmes compétences. Cette éventuelle future communauté aurait l’avantage de rassembler 16 000 habitants et d’assurer une continuité territoriale.
Cependant, cette possible situation mérite d’être examinée par toutes les communes concernées, ce qui nécessite, sans doute, plusieurs mois d’étude. La prochaine date de réunion de la CDCI avait été fixée au 14 octobre mais, est d’ores et déjà repoussée étant donné la mutation de la Préfète actuellement en place et l’arrivée mi-octobre du nouveau Préfet qui devra donner son avis sur le schéma préconisé.
b) Emprunts
Monsieur le Maire fait état des emprunts de la ville depuis l’année 2001 et jusqu’à l’année 2013 et souligne le fait qu’il n’y a pas d’augmentation significative.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Krea3
