Conseil Municipal du 31 janvier 2012
Procès verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2012
L’an deux mil douze, le trente et un janvier à dix neuf heures , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge DESSON, Maire.
Eatient présents : M. DESSON, Maire – Mme HESSE, MM. MATHIÈRE, ANTHIERENS, CHATILLON, ANQUETIL, adjoints – Mme HUE, MM. COLIN, FEDERICI, Mme CROISÉ, Melle COREL, Mme CHAMPAGNE, MM. LEFEBVRE, DEMEY, Mme CHAMBALLU, MM. GARÇON, LE ROUX, Mme LECOQ.
Etaient absents excusés : Mme MALO, M. FOULON, Mme GUILBERT, M. INDURAIN.
Madame Francine HESSE a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2011
Le Compte Administratif de l’année 2011 est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur ANTHIERENS, doyen des élus, procède au vote pour l’approbation.
A l’unanimité, le compte Administratif 2011 est approuvé.
II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011, le Compte de Gestion de l’exercice 2011 est présenté aux membres du COnseil Municipal. Monsieur DESSON, le Maire, procède au vote pour l’approbation.
A l’unanimité, le Compte de Gestion de l’exercice 2011 est approuvé.
Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement avnt le vote du budget 2012 :
Mosieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’en attendant le vote du Budget Primitif 2012, toutes les dépenses de fonctionnement continuent à être mandatées. Cependant, une délibération est nécessaire pour mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits au BP de l’année précédente, diminués des crédits afférents au remboursement de la dette.
Ce quart correspond à 575 166 €.
Afin de pouvoir engager les dépenses avant le vote du budget, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’inscriptions budgétaires pour un montant de 150 000 € réparti comme suit :
- Acquisition et aménagements terrains (art. 2128) 3 100 €
- Acquisition matériel de bureau et informatique (art. 2183) 3 000 €
- Acquisition de logiciels (art. 205) 3 000 €
- Acquisition de matériels divers (art. 2188) 6 000 €
- Travaux aux bâtiments communaux (art. 2313) 50 000 €
- Travaux de voirie et éclairage public (art. 2315) 84 900 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer les
dépenses d’investissement.
III – FIXATION DES LOYERS ET RECOUVREMENTS DIVERS – ANNEE 2011
Suite à la réunion de commissions de finances du 31 janvier 2012, il est proposé ce qui suit :
1) Loyers des logements au 1er janvier 2012 :
Monsieur MATHIÈRE rappelle les tarifs des redevances d’occupation des logements communaux appliqués depuis le 1er janvier 2011 (et recouvrés à terme échu) et propose de réévaluer ces loyers à compter du 1er janvier 2012 :
→ A partir de l’indice du coût de la construction (période 2ème trimestre 2010/2011 soit 1517 / 1550)
• Bureau 25 bis rue Hervieu Deschênes : 221,26 €
→ En vertu de la loi de finances n° 2008-111 du 08/02/2008 – art. 9 (2ème trimestre 2010 : 118.26 /2ème trimestre 2011 : 120.31).
• Logement 25 rue Hervieu Deschênes : 114,75 €
• Logement rue Michel Sébire : 157,12 €
Il est également propsé que le bureau des psychologues, l’ancienne bibliothèque – rue de Belgique et l’Office de Tourisme restent mis à disposition de l’Intercom du Pays Beaumontais.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et décide d’appliquer
les nouveau tarifs à compter du 1er janvier 2012.
2) Garderie scolaire au 1er septembre 2012 :
Monsieur MATHIÈRE rappelle les tarifs de l’année 2011 et propose de ne pas les réévaluer.
→ Accueil du matin : 0,70 €
→ Accueil du soir : 0,70 €
Le paiement s’effectuera par titre de recettes. Le Conseil Municipal, décide d’appliquer ces tarifs à compter du 1er septembre 2012.
3) Concessions dans le cimetière au 1er mars 2012 :
Monsieur MATHIÈRE rappelle les tarifs de l’année 2011 et propose de les réévaluer comme suit :
→ Concessions trentenaires (avec ou sans caveau)
- Une place : 98,75 €
- Deux places : 136,80 €
→ Concessions cinquantenaires (avec ou sans caveau)
- Une ou deux places : 198,75 €
- Trois places : 248,15 €
- Au-delà de trois places, par place supplémentaire : 48,25 €
→ Espace cinéraire
- Concession d’une case avec dépôt d’une première urne : 168,95 €
- Dépôt d’une 2ème, 3ème ou 4ème urne dans une case déjà concédée : 85 €
- Dispersion de cendres sur l’ »espace de dispersion » : 42,60 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs dse concessions dans le cimetière
communal à compter du 1er mars 2012.
4) Droits de places et marchés au 1er mars 2011
Monsieur MATHIÉRE rappelle les tarifs de l’année 2011 et propose de les réévaluer comme suit :
→ Abonnés : 0,60 € le ml
→ Non abonnés : 0,70 € le ml
→ Forfait trimestriel électricité – 1 marché / semaine : 4,85 €
→ Forfait trimestriel électricité – 2 marchés / semaine : 9,50 €
Il est également proposé que les commerçants forains venant une ou deux fois par an versent 50 € par installation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions à compter du 1er mars 2012.
5) Locations de salles
Monsieur MATHIÈRE rappelle les tarifs de l’année 2011 et propose de les réévaluer comme suit :
- Salle Jean Cheyrolles :
Beaumontais (particuliers ) – réunions, vins d’honneur, mariages : 106 €
Beaumontais pour le week-end : 160 €
Associations beaumontaises : gratuit
- Bar de la salle Robert Fort :
Beaumontais – vins d’honneur : 106 €
Extérieurs – vins d’honneur : 160 €
Salle Robert Fort :
En soirée – associations locales : gratuit
En soirée – hors associations : 215 €
En matinée – locaux : 106 €
Caution : 160 €
- Salle annexe Robert Fort :
Beaumontais : 87 €
Extérieurs : 127 €
- Salle Marcel Mule :
Beaumontais : 75 €
Extérieurs : 115 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2012.
IV – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU – ANNEE 2010
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article 1.2224-5,
Vu la délibération du 2 mars 1999 transférant la compétence assainissement à la Communauté de Communes du canton de Beaumont le Roger,
Vu la délibération D081 / 2011 du 28 novembre 2011 du Conseil Communautaire de l’Intercom du Pays Beaumontais, approuvant le rapport annuel 2010 du service assainissement,
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, approuve à l’unanimité, le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’année 2010.
V- POINT SUR LES TRAVAUX DU CENTRE VILLE
Monsieur CHATILLON prend la parole pour faire le point sur les travaux.
L’assainissement de la rue Saint Nicolas, impasse Thommeret et impasse de la Foulerie débutera le 06 février 2012 et durera anviron 1 mois 1/2. Ces travaux sont réalisés par l’Intercom.
VI – AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES
1 ) Subvention de la classe de découverte – Ecole Commandant Cousteau
L’école primaire beaumontaise « Commandant Cousteau » organise, du 07 au 12 mai 2012, une classe découverte à Angoulins sur Mer.
Pour se faire, l’école demande à la municipalité une subvention exceptionnelle afin de pouvoir débloquer une participation du Conseil Général équivalent à 70% de la dépense totale.
Le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et décide d’accorder une subvention
exceptionnelle de 2 000 €, qui sera versée à l’association PEP27, en charge du financement.
2) Préparation de la carte scolaire 2012
Monsieur MATHIÈRE explique que la commune , qui a ouvert une 10ème classe l’année dernière, se voit placer devant l’éventualité de fermer cette dernière à la rentrée 2012 s’il n’y a pas suffisamment d’effectifs.
Il explique que le groupement scolaire de Bray-Ecardenville doit ouvrir une 2ème classe primaire à la rentrée 2012.
Une proposition a donc été faite à l’Inspecteur Académique.
Les enfants de Bray-Ecardenville viendraient se rajouter aux effectifs beaumontais, ainsi la 10ème classe ne fermerait pas et le groupement Bray-Ecardenville ne se verrait pas dans l’obligation de faire des frais pour l’ouverture d’une 2ème classe primaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Krea3
