Conseil Municipal du 29 juin 2011 – Beaumont le Roger
Procès Verbal du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2011
L’an 2011, le 29 juin à 19H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge DESSON, Maire.
Etaient présents: M. DESSON, Maire – Mme HESSE, MM CHATILLON, ANQUETIL, adjoints – MM COLIN, FEDERICI, Mmes MALO, CROISE, Mlle COREL, Mme CHAMPAGNE, M. LEFEBVRE, Mme LECOQ.
Etaient absents excusés: MM. MATHIERE, ANTHIERENS, adjoints – Mme HUE, MM FOULON, DEMEY, Mme CHAMBALLU, MM. GARCON, LE ROUX, Mme GUILBERT, M. INDURAIN.
Mme Francine HESSE a été déclarée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. RAPPORT DE LA COMMISSION DES TRAVAUX REUNIE LE 23 JUIN 2011
M. Chatillon prend la parole et fait le point sur le travaux réalisés et ceux qu’il reste à faire pour l’exercice 2011.
Travaux en régie :
Aménagement du cabinet médical – Participation aux Floralies Déapertementales – Travaux au Groupe Scolaire Commandant Cousteau ( peinture de la classe de Mme Abraham et de la rambarde de l’aire de jeux, excécution des massifs du futur abri bus, réalisation d’un accès handicapés au bloc 2) – Travaux à l’Ecole maternelle: construction d’un muret à côté du bac à sable. – Ravalement extérieur de la salle Jean Cheyrolles – Pose de rambardes neuves au Centre Ville – Travaux à la mairie : aménagement du local informatique, de la salle des archives, du bureau du SMVR et des sanitaires du bas, réfection du couloir et de l’escalier er étage, nettoyage des trottoirs , entretien des espaces verts, réfection des bureaux du canoë, mise en conformité de la salle des fêtes.
Petits travaux entreprises :
Réfection de la corniche de la mairie (Entreprise Denis, 1 609,82 €) – Peinture de la corniche de la mairie (La Bernayenne de peinture 5 064.34 €) – Réfection de la corniche de la gare, (entreprise Denis, 2 828.18 €) – Démolition le da cheminée le l’ancienne mairie (entreprise Denis, 3 523.12 €) – Travaux d’entretien du stade d’honneur (entreprise Environnement Service, 6 125.43 €) – Pose d’un abri scolaire (entreprise JCTM, 4 784 €) – Aménagement de la rue Aristide Briand (ViaFrance, 62 171.30 € avec une participation communale pour les trottoirs de 20 698 € – Travaux de PATA en juillet et enduits, route de la Soudière en septembre. – Centre ville : attribution des marchés de la 2ème tranche aux entreprises Gagneraud Construction, Arbres et Nature et Laser Equipement + Subventions + Prévisionnel tranche III, places de Clercq et Carnot en 2014.
2. APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA 2ème TRANCHE D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
M. Le Maire expose ce qui suit:
La ville a engagé, il y a 1 an, les études concernant le réaménagement du centre ville. Le projet doit être mené en 3 tranches de travaux :
-1ère tranche : réaménagement de la rue Chantereine et de la partie basse du parking des Arcades. (REALISE)
- 2ème tranche : réaménagement de la place de l’Eglise et d’une partie de la rue St-Nicolas.
- 3ème tranche : réaménagement de la place de Clerq, de la Place Carnot et du carrefour de la rue Chantereine avec le Boulevard Boisgelin.
L’équipe de conception a présenté, sur l’intégralité du périmètre de l’opération, un avant-projet qui a été validé par les élus en mai 2010.
Les études ont été ensuite poursuivies, pour la 1ère tranche de travaux et les travaux réceptionnés le 29 mars 2011. Les études pour la 2ème tranche ont été menées en vue de lancer une consultation d’entreprises de travaux. Ces dernières avaient jusqu’au 23 mai mai 2011 pour remettre leur offre.
La maitrise d’oeuvre avait chiffré cette 2ème tranche du projet à 1 071 544.60 €. Son analyse a fait apparaître les entreprises suivantes comme mieux disantes:
- LOT 1 : Voirie, aires de stationnement et espaces piétonnement: Entreprise GAGNERAUD 1. 101 004,13 € HT
- LOT 2 : Travaux horticoles et Plantations : ARBRE ET NATURE 4 506,47 € HT
- LOT 3 : Signalisation horizontale et verticale: LASER EQUIPEMENT 9 152,16 € HT
Soit un montant total de travaux pour la 2ème tranche de l’opération de 1 120 662,76 HT (1 340 312,66 TTC)
Pour parvenir à réaliser ce projet dont les travaux sont prévus pour débuter en juillet 2011, il est nécessaire de soliciter les subventions de l’Etat (F.I.S.A.C.), du Conseil Régional et du Conseil Général au meilleur taux.
Les subventions ont été sollicitées pour les 2 dernières tranches auprès du Conseil Régional et du Conseil Général de l’Eure. Auprès de l’Etat (F.I.S.A.C.), une demande spécifique pour la 2ème tranche des travaux est nécessaire à l’obtention d’une dérogation pour commencer les travaux.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le choix des entreprises retenues pour la 2ème tranche de travaux, pour un montant de 1 120 662,76 HT,
- sollicite de l’Etat (FISAC), du Conseil Régional de Haute-Normandie et du Conseil Général de l’Eure, les subventions au meilleur taux, pour les travaux de réaménagement du centre-ville de Beaumont-le-Roger.
- valide le plan de financement.[/i]
Financement: Monsieur le Maire prend la parole et explique qu’une ligne d’emprunt pour le financement des travaux a été inscrite au BP 2011, d’un montant de 1 118 000€.
Le Crédit Agricole a été retenu pour le financement et la proposition qui a été retenue est la suivante: à échéances trimestrielles constantes avec taux de 4,56% sur 30 ans. Le montant de l’échéance est de 17 144,33€ soi 65 577,32€ par an et le total des intér^ts est de 939 319,60€.
Le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement décrit ci-dessus et confère à M. le Maire les pouvoirs pour prendre toutes décisions et signer tous les documents.
3. ECOLES: INFORMATIONS DIVERSES – RENTREE SCOLAIRE 2011 – TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Classe de découverte: M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet émis par un professeur du Groupe Scolaire Commandant Cousteau relatif à l’organisation d’une classe de découverte, en mai 2012, à Angoulin-sur-Mer (Charente Maritime). Il souhaite que la commune participe financièrement à ce projet sachant que le Conseil Général de l’Eure participera à cette dépense à une hauteur de 70% La demande sera rééxaminée pour le budget primitif 2012.
Marché de fourniture de liaison froide pour le restaurant scolaire
M. le Maire fait part au Conseil que le marché de fourniture de repas de liaison froide pour le restaurant scolaire se termine au 31 août 2011 et qu’il y a eu lieu de procéder à un nouvel avis d’appel à la concurrence pour un nouveau marché selon la procédure adaptée, en vertu des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics et pour une durée de 1 an renouvelable expressément par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2011:
Il fait part du résultat de la commission d’appel d’offres en date du 8 juin 2011: nom de l’entreprise retenue, La Cuisine Evolutive. Prix unitaire du repas 2.15€ HT + 0.12€ (TVA 5.5%). Total estimé sur 4 ans 318 008.65€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise « La Cuisine Evolutive ».
Rentrée scolaire 2011 : L’Inspection Académique de l’Eure, par un courrier en date du 05 avril 2011, régularise l’ouverture d’un 10ème poste élémentaire, ouvert provisoirement à la rentrée 2010 , et supprime un poste de soutien à l’Ecole élémentaire Commandant Cousteau.
Tarifs de la cantine pour la rentrée 2011. M. Le Maire propose aux membres du Conseil d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2011/2012, à savoir:
- pour les élèves beaumontais des écoles primaire et maternelle: 3.15€ le ticket, soit 12.60€ la carte.
- pour les élèves hors commune des écoles primaires et maternelle: 3.90€ le ticket, soit 15.60€ la carte.
- pour les enseignants et le personnel des administrations: 4.90 le ticket.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
Pour info: la vente des tickets reprendra à partir du 31 août.
4. PROJET DE SHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rapprochement des syndicats d’adduction d’eau potable:
Le Conseil Municipal a pris connaissance des propositions formulées par la Préféte dans le proje de shéma départemental de coopération intercommunale, relatives au rapprochement des 10 SAEP contigus du sud-ouest de l’Eure dont le syndicat d’adduction d’eau potable de Bernay-Est auquelnotre commune est aasociée.
Après débat, le Conseil Municipal n’accorde pas son approbatiojn au périmètre de la fusion proposée entre les 10 SAEP et émet un avis défavorable au dispositif de ce shéma. Toutefois le Conseil propose la fusion en 2014 des 5 syndicats suivants: Production d’eau potable de la Charentonne, Bernay-Est, Bernay-Ouest, St Aubin le Vertueux, Noyers Gouttières.
Proposition d’adhésion des communes de Launay et de Nassandres à l’Intercom du Pays Beaumontais: Suite à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, la commune a reçu un courrier de la Préféète en date du 26 avril 2011 mentionnant le projet d’adhésion des communes de Launay et de Nassandres à l’Intercom du Pays Beaumontais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’adhésion des communes de Launay et de Nassadres à l’Intercom du Pays Beaumontais.
5. AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- L’arrivée du docteur Dragomir est prévu entre le 11 et le 18 juillet. Son cabinet sera situé 2 bis avenue Parissot.
- L’abbé Touchard célébrera sa dernière messeà Beaumont le 4 septembre. Il sera remplacé par l’abbé Massamba Makoumbou.
- Les Floralies 2011 se sont déroulées à Louviers les 25 et 26 juin. La commune de Beaumont a remporté 1er prix des enfants et le 1er prix du public.
- Campagne départementale 2011 des Villes et Villages Fleuris : le jury du secteur sud de l’Eure est passé le lundi 27 juin.
- Restriction des ventes pour le 14 juillet: la Préfecture de l’Eure interdit la vente d’artifices, d’alcools et de carburants à emporter à l’occasion de la célébration du 14 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Krea3
