S'installer à Beaumont

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre à 18h30 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil sous la présidence de M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire

ETAIENT PRESENTS : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI, Marie-Line BACHELOT, Jérôme CLERET, Sandrine DEBUS, Adjoints au Maire, Philippe MATHIERE, Anne CROISE, Jean-Luc BARAGUAY, Sylvie GUITTON, Anna DESPRES, Céline MACHADO DA SILVA, Sylvie BALLON, Martine FONTAINE, Pascal GATELET, Patrice SOTO, Bruno ANQUETIL, Anita CHANU.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Lionel VILQUIN, Julien PERIER, Mme Clémentine SOURICE.

POUVOIRS : M. Jean-Claude COLIN à M. Jean-Pierre LE ROUX, M. Thierry ABRAHAM à Mme Sandrine DEBUS, M. Hervé GUITTON à M. Jérôme CLERET.

Monsieur Michel FEDERICI a été élu secrétaire.

 

I- Lotissement du Bourg-Dessus : achat du terrain

Dans le cadre de son opération de lotissement « rue Michel Sébire », la ville a sollicité l’ADAPEI 27 pour l’acquisition de la parcelle AC 286 d’une contenance de 4 291 m², parcelle mitoyenne au projet.

Après échanges, il est proposé un prix net vendeur de 45 000 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ce prix et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette affaire.

 

II – Lotissement du Bourg-Dessus : prix de vente

Vu l’avis des domaines en date du 6 septembre 2021,

Vu l’examen de la commission des finances du lundi 20 septembre dernier, prenant en compte :

  • le souhait de la Ville de faire venir de nouvelles familles
  • l’équilibre financier de l’opération
  • les contraintes imposées par l’Architecte des Bâtiments de France
  • la localisation du projet (proximité du cimetière)
La Commission des finances propose :
  • de commercialiser les terrains en direct,
  • un prix de vente de 34 € TTC le m²
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

 

III – Subvention exceptionnelle à l’école Cousteau
Christophe Jajolet, directeur de l’école sollicite la Ville dans le cadre d’un projet « Breakdance » (style de danse caractérisé par ses mouvements de corps saccadés, son aspect acrobatique et ses figures au sol), pour les élèves de CE  et CM et de présenter un spectacle  en février 2022.
Le coût global s’élève à 6 180 €.
Afin de mener au mieux son projet, il sollicite une subvention de la part de la commune..
Monsieur le Maire propose de lui allouer une subvention exceptionnelle de 3 200 €.
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal accorde  une subvention exceptionnelle ainsi que le montant proposé.

 

IV – Régie : tarification Foire à Tout
Dans le cadre de Foires à Tout ou autres manifestations, il conviendrait  de fixer le tarif des exposants :
  • 3 € le mètre linéaire pour les particuliers
  • 5 € le mètre linéaire pour les professionnels
Monsieur le Maire propose  :
  • de valider ces tarifs
  • d’inclure ce produit  dans la régie « droits de place et autres manifestations » n°402
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil accepte des deux propositions.

 

V – Décision Modificative n° 2

Désignation

Article

Diminution

Augmentation

Renforcement rue du château : transfert de compte

21531

204

 2 580€

2 580 €

Études

2031

4 200€

Logiciel Chorus Pro

2051

1 260€

Rue jules Ferry

2128

22 944€

Décors de Noël

2188

2 400€

Armoire froide cantine

2188

2 522€

Four + friteuse

2188

6 000 €

Monobrosse (salle Robert Fort)

2188

1 200 €

Dépenses imprévues

020

40 526 €

 

VI – Avenants n° 3 aux travaux de réhabilitation de la salle Robert Fort
Les travaux de la rénovation de la salle Robert Fort ont démarré pour un coût de 2 619 603,56 € HT.
Avec l’avancement des travaux, des demandes modificatives pour différents lots ont été formulées par la maîtrise d’œuvre pour améliorer le projet et/ou faire face à des aléas.
Ces travaux modificatifs ont un surcoût de 30 879,30 €.

LOT

Entreprise

Montant de Base

Avenant 1

Avenant 2

Avenant 3

Gros Œuvre – Curage – Charpente métallique MBTP

737 847,00 €

+ 4 606,31  €

+3 596,06 €

+ 2035 €

Couverture ENC

163 654,99 €

- 6 418,90 €

Etanchéité ENC

65 865,96 €

- 5 981,05 €

+ 944,50€

Charpente bois ROCHER

10 373,40 €

Menuiseries extérieures aluminium MONGRENIER

206 805,00 €

Métallerie BURAY

45 000,00 €

Cloisons doublages SARL ISO CONFORT

68 940,50 €

+ 18 179 €

Menuiseries intérieures MENUISERIES DEVILLOISES

247 000,00 €

+5 089.62 €

+ 7 419,29 €

+3 781€

Faux-plafonds BTH

121 170,30 €

-798 €

Carrelage – Faïence EGMSI

50 893,00 €

+ 1 081,80 €

Peinture DDS PEINTURE

35 000,00 €

Chauffage ventilation plomberie sanitaire DEVILLOISE CHAUFFAGE

280 139,00 €

+ 1 680 €

+ 2 975,50€

Electricité courants forts et faibles NORMEL

225 000,00 €

+ 5 210 €

+ 1 125 €

Son – vidéo – éclairage scénique AUVISYS

63 159,41 €

Equipement de cuisine G FROID

25 125,00 €

Ascenseur ORONA OUEST NORD

23 630,00 €

+ 830 €

VRD – Aménagements extérieurs GROUPE IDFN

250 000,00 €

+ 5 941,53 €

+ 6 494 €

+ 757,50 €

TOTAL HT

2 619 603.56 €

 + 10 159,51€

+ 17 509,35 €

+ 30 879,30 €

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à donner une suite favorable à l’établissement de ces avenants.

 

VII – Convention constitutive d’un groupement de commandes
En mai 2017, la commune a signé une convention constitutive de groupement de commandes permanent avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
Vu la nouvelle mandature, il convient de renouveler cet outil (qui a pour durée de vie le temps d’un mandat).
Monsieur le Maire rappelle que ce groupement a pour but de simplifier les procédures d’achat public, d’obtenir une baisse significative des fournitures, mais en conservant la maîtrise de nos commandes, la gestion du temps et le règlement des dépenses.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

VIII – Dérogation au repos dominical
Le magasin LIDL envisage d’ouvrir les dimanches 11 et 18 décembre 2022 conformément à l’article L 3132-26 du Code du travail.
La dérogation au repos dominical doit être autorisée par délibération du Conseil Municipal.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent un avis favorable sur le projet d’ouverture dominicale 2022, les dates seront précisées  par un arrêté pris avant le 31 décembre 2021.

 

IX – Fonds de Solidarité Habitat
La mise en place du Fonds Solidarité Habitat (FSH), géré par le Département, a pour but d’aider les personnes ou familles confrontées à des difficultés pour accéder à un logement décent, pour s’y maintenir et de disposer des diverses fournitures (électricité et eau);
Le Président du Conseil Départemental sollicite notre commune à participer à ce programme.
La contribution, pour l’année 2021, est calculée sur la base de 0,40 € par habitant, soit 1 230,00 € en prenant comme base 3075 habitants (recensement 2015).
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à effectuer ce versement.

 

X – Mise en place de la mission référent pour signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
Depuis le 1er mai  2020, chaque employeur public doit se doter, à destination de ses agents, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Ce dispositif se traduit notamment par la désignation d’un référent compétent dans ces domaines.
Les Centres de Gestion  normands se sont associés afin de proposer à leurs collectivités, une nouvelle mission facultative mutualisée « référent signalement », dès le 1er septembre 2021.
L’adhésion à cette mission est gratuite. Seuls feront l’objet d’une tarification les éventuels signalements traités par le référent.
La tarification est de 365 € par signalement.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition du référent signalement du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Eure.

 

XI – Tableau des effectifs : avancement de grade
Considérant les Lignes Directrices de Gestion,
Considérant les conditions d’avancement de grade,
Il est proposé, à compter du 1er octobre 2021 :
  • la suppression d’un poste à temps complet d’Adjoint technique
  • la création d’un poste à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent ces propositions.

 

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h10