S'installer à Beaumont

L’an deux mil dix-vingt, le 24 novembre à dix-neuf heures , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle Jean Cheyrolles sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI,  Marie-Line BACHELOT, Sandrine DEBUS, Jérôme CLERET , Adjoints au Maire, Philippe MATHIERE, Jean-Luc BARAGUAY, Sylvie GUITTON, Anna DESPRES, Thierry ABRAHAM, Céline MACHADO DA SILVA,Lionel VILQUIN, Sylvie BALLON, Martine FONTAINE, Pascal GATELET, Julien PERIER, Bruno ANQUETIL, Anita CHANU.

Etait absente excusée: Mme Clémentine SOURICE

Pouvoirs : M. Jean-Claude COLIN à M. Michel FEDERICI, Mme Anne CROISE à M. Jean-Pierre LE  ROUX, M. Hervé GUITTON à M. Jérôme CLERET,  M. Patrice SOTO à M. Bruno ANQUETIL

Monsieur Michel FEDERICI a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

AFFAIRES GÉNÉRALES

I – Intercom Bernay Terres de Normandie

1) Transfert automatique de la compétence PLU

Lors de la création de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au 1er janvier 2017, une majorité de communes du territoire s’est opposée au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’Intercom.

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit un nouveau transfert de ce droit.

Il sera automatique au 1er janvier 2021 sauf opposition par délibération d’au moins 25 % des communes membres de l’Intercom Bernay Terres de Normandie représentant au moins 20% de la population.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil refusent le transfert automatique de la compétence PLU.

 


2) Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements au C.I.A.S.

La commune de Beaumont-le-Roger dans le cadre des sessions de l’Accueil  de Loisirs (les mercredis, les petites et grandes vacances scolaires) met à disposition du C.I.A.S. les équipements suivants : cantine scolaire et équipements afférents, le terrain de football en-dehors des entraînements du CSB, la salle d’arts martiaux, le Club-House et la salle du tennis de table.

Il convient de signer une convention pour cette mise à disposition à compter du 1er janvier 2021.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent le Maire à signer cette convention.

 

3) Droit d’opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI

L’Intercom Bernay Terres de Normandie exerce entre autres les compétences en matière de :

  • collecte des déchets ménagers
  • assainissement collectif et non collectif
  • création, entretien des aires d’accueil des gens du voyage
  • voirie
  • habitat

L’exercice de ces compétences par l’EPCI implique le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire attachés à ces compétences au président de l’EPCI.

Or, chaque commune dispose d’un droit d’opposition de ce transfert  automatique à l’EPCI sur ces compétences jusqu’au 13 janvier 2021 à condition que 50% des maires ou plus de 50% de la population de l’EPCI.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose à ce transfert automatique.

 


 

II – SECOMILE : fusion par voie d’absorption Eure Habitat / Secomile

La Secomile et l’OPH Eure Habitat souhaitent fusionner. La commune est actionnaire de la Secomile. De ce fait, il convient de délibérer sur ce projet de fusion et ainsi autoriser notre représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la Secomile du 15 décembre 2020 à approuver cette fusion et l’augmentation de capital subséquente à cette fusion.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent cette fusion, permettant ainsi au représentant  de la Mairie d’approuver cette fusion et l’augmentation de capital lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire.

 

 

III – Orange  : convention de mise en souterrain des équipements rue Marcel Heurteboust

Orange et la collectivité se sont rapprochés afin de fixer les conditions techniques et financières pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux aériens existants appartenant à Orange rue Marcel Heurteboust. Travaux coordonnés par le SIEGE.

Le montant des travaux est de 3 524,44 € à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils l’autorisent à signer la convention fixant les différentes conditions.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les conseillers autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

IV – Droit à la formation des élus locaux

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux peuvent bénéficier de formation sur toute la durée de leur mandat.

Il convient de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Monsieur le Maire propose de privilégier les thèmes suivants :

  • les fondamentaux de l’action publique locale
  • les formations en lien avec les délégations et/ou appartenance aux différentes commissions
  • les formations favorisant l’efficacité personnelle

Il convient de fixer le montant de l’enveloppe annuelle : de 2 à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux élus soit : 5 857,43 € x ….%

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de reporter cette délibération à la prochaine séance de conseil municipal, souhaitant avoir de plus amples informations.

 

V- DDTM : renouvellement des représentants  aux COPIL Natura 2000

La collectivité  est concernée par un site Natura 2000, « les cavités de Beaumont-le-Roger » pour lequel un comité de pilotage (COPIL) devrait se réunir fin 2020 ou début 2021.

Pour cette réunion, il est nécessaire de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant).

Mme Marie-Line BACHELOT  se présente comme déléguée titulaire et M. Julien PERIER en tant que délégué suppléant.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces candidatures.

 

 

VI – Dérogation au repos dominical année 2021

Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Ce nombre ne peut excéder douze par an. La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La magasin LIDL demande une dérogation à ce repos dominical les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté fixant les dates de dérogation au repos dominical pour l’année 2021.

 

 

FINANCES

VII – Décision Modificative n°2

 A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent cette  décision modificative n°2

 

VIII – SILOGE : garantie d’emprunt suite à renégociation

En 2011, la Siloge a financé la construction de 3 logements rue de Beaumesnil

L’emprunt Crédit Foncier obtenu pour 274 183 € à un taux de 1,53% et une durée de 40 ans a été garanti à 100% par la commune.

La Caisse d’Epargne Normandie a proposé le refinancement de cet emprunt à un taux fixe de 1,28% pour un montant de 250 721,42 €.
la Siloge sollicite la commune pour le maintien de la garantie du financement de ce programme pour ce montant.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent le maintien de la garantie pour ce montant.

 

IX – Proposition d’achat de notre licence IV

En janvier 2019, la collectivité a fait l’achat de la licence IV du bar situé au 3 rue Jules Ferry pour éviter que celle-ci ne quitte la commune.

Si celle-ci n’est pas exploitée au bout de 5 ans, elle sera perdue.

Monsieur Tahar BAHA souhaite racheter cette licence pour son restaurant la Palmeraie au prix où nous l’avons achetée, soit 4 347,20 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre la licence IV à ce prix et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette vente.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

X- Diminution de durée de service d’un adjoint territorial d’animation

Un adjoint territorial d’animation intervenant dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires a demandé la modification de sa durée de service hebdomadaire.

  • Durée actuelle : 4h31
  • Nouvelle durée : 1h58

Lors de sa séance en date du 13 octobre dernier, le comité technique intercommunal du Centre de gestion de l’Eure a émis un avis favorable.

Acceptez-vous de fixer, à compter du 1er janvier 2021 la durée de service à 1h58 ?

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent  cette modification de temps de travail.

 

 L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15.