S'installer à Beaumont

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire – MM. Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI,  M. Jérôme CLERET, Mme Marie-Hélène SAVALLE, adjoints -  M. Jean-Luc BARAGUAY, Mmes Marie-Line BACHELOT,  Sylvie GUITTON, Anna DESPRES, Sandrine DEBUS, MM. Mathieu POMMIER,  Henri ANTHIERENS, Philippe MATHIERE, Mme Anne CROISE.

Etaient absents excusés : Mme Annick MALO, adjointe,  M. Thierry ABRAHAM, Mme Sophie BEAUDOUIN, MM Bruno PELEY, Hervé GUITTON, Mmes Francine HESSE, Claire HUE.

Etaient absents : Mmes Claudine VILQUIN et MACHADO DA SILVA.

Madame Marie-Hélène SAVALLE  a été élue secrétaire.

 

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

 

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Monsieur Michel Pinauldt, vice-président de l’ASARM a présenté en début de séance de Conseil, GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), une nouvelle compétence pour les collectivités  au 1er janvier 2018 :

Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

En effet, la loi attribue aux communes à compter du 1er juillet 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.

Pour autant, les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Ainsi, la loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à :

  • des syndicats mixtes de rivière « classique », tel qu’il en existe aujourd’hui sur de nombreux bassins versants ;
  • des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ;
  • des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Les communes et leurs EPCI FP ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe, plafonnée à 40 € / habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.

Les missions relevant de cette compétence du bloc communal :

  • aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique ;
  • entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • assurer la défense contre les inondations et contre la mer ;
  • protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

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I – Fusion des Communautés de communes de Broglie, de Bernay et des environs, Intercom du Pays Brionnais, du canton de Beaumesnil et Intercom Risle et Charentonne : élection des conseillers communautaires.


Afin de représenter la commune de Beaumont-le-Roger au sein de cette future intercommunalité, il convient d’élire 5 délégués sur les 7 existants au niveau de l’Intercom Risle et Charentonne. Mr Jean-Claude Colin et Mme Marie-Hélène Savalle se retirent.

MM Jean-Pierre Le Roux, Michel Federici, Mme Sylvie Guitton, Mr Philippe Mathière et Mme Francine Hesse se présentent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

 

II – Convention portant occupation temporaire du domaine public : ORANGE

Dans le cadre de son déploiement de réseau,Orange souhaite implanter un relais de radiotéléphonie à Beaumont-le-Roger sur le château d’eau situé au Bourg-Dessus, l’objectif de couverture étant la commune de Beaumont-le-Roger. Celui du silo des Grands Moulins de Paris devant  être retiré.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de signer la convention portant occupation temporaire du domaine public, cela pour une durée de 12 ans. Orange paiera  1 200 € par an à la commune pour la location. cette redevance sera augmentée de 1 % tous les ans.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- acceptent l’implantation de la zone technique au pied du château d’eau, ainsi que le paiement de la redevance,

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conduite de cette opération.

 

III – Contribution pour l’exercice 2016 au Fonds Solidarité Habitat, géré par le Département

La mise en place du Fonds Solidarité Habitat (FSH) a pour but d’aider les personnes ou familles confrontées à des difficultés à accéder à un logement décent et de disposer des diverses fournitures.

Le Président du Conseil Général a sollicité la commune à participer à ce programme. La contribution pour l’année 2016 est calculée sur la base de 0,40 € par habitant, soit 1 188.80 €.

Monsieur le Maire demande aux élus leur accord pour cette contribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’abonder au Fonds de Solidarité Habitat pour un montant de 1 188.80 € au titre de l’exercice 2016,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

 

IV – Rétrocession d’une concession dans le cimetière

Monsieur le Maire rappelle que par acte du 15 mai 2002, une concession a été concédée pour 50 ans à Mr et Mme Nouveaux dans le cimetière de Beaumont.

Ceux-ci ayant quitté la commune, ils désirent rétrocéder la concession à la commune afin de la remettre en vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à cette rétrocession et à rembourser à Mr et Mme André Nouveaux le montant de cette concession mais seulement sur la base de 2/3 attribués à la commune soit 109.58 €. Les crédits nécessaires seront prélevés sur les fonds libres du budget 2016.

 

V- Concours des Maisons Fleuries

Monsieur le Maire  indique que la ville de Beaumont le Roger participe annuellement au concours des Maisons Fleuries dans le cadre de l’Eure en fleurs.

Pour 2016, le Maire propose de remettre un bon d’achat aux gagnants dont les noms suivent :

Catégorie « Jardins visibles de la rue »

Mr et Mme Daniel GROSSIN 70 €
Mr Yannick GAILLET 60 €
Mme Rosa DESCHAMPS 50 €
Mme Jocelyne BORDES 35 €
Mr Maurice PILLON 35 €
Mr Michel FAUCON 30 €

Catégorie « Fenêtres ou murs visibles  de la rue »

Mr et Mme Jean-Luc BARAGUAY 15 €
Mme Annie NIEL 15 €

Catégorie « Balcons d’un immeuble collectif »

Mme Micheline CARRE 20 €
Mme Fernande PAYSANT 20 €
Mme Raymonde MARTIN 20 €

Catégorie « Tous commerces avec ou sans jardins »

Mr et Mme Franck SOURICE « la Calèche » 40 €

Prix spécial du jury »

Mr Alain LAMARCHE 20 €

Tous les participants ont également reçu une plante fleurie

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

VI – Cession Renault Master

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Renault Master, immatriculé 9649 YD 27, acquis par la Commune en 2004 est devenu trop couteux en réparations pour la commune de Beaumont le Roger.

Ce véhicule a été remplacé par un véhicule neuf en location cette année, la commune souhaite le céder pour la somme de 1 800 € (prix selon expertise).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de céder ce véhicule pour la somme de 1 800 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et à la résiliation de l’assurance auprès de la SMACL.

 

 

VII – Evolution site Internet

Afin de rendre le site de la ville « responsive design », c’est-à-dire s’adaptant automatiquement à la résolution écran du terminal qui est utilisé pour le visionner (tablette, smartphone), il faudrait en créer un nouveau, celui existant n’étant pas adaptable. Cela permettrait de disposer d’un site évolutif encore pour 5 ou 6 ans. Le devis s’élève à 6 915 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse cette proposition.

 

 

VIII – Adhésion à l’association « Abbayes Normandes » – route historique

« Abbayes Normandes » a proposé à la commune d’adhérer à leur association, ce qui permettrait de faire paraître le Prieuré sur le guide découverte des Abbayes Normandes : brochure français/anglais éditée à 33 000 exemplaires, mais également dans la brochure groupe, leur site Internet, Facebook, Twitter …, supports de communication importants auprès des particuliers et des professionnels du tourisme. Ceci pour un coût de 450 € par an.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette adhésion.

 

 

IX – Participation scolaire du SIRP 2016-2017

La commune de Beaumont le Roger demande tous les ans une participation financière pour le coût de fonctionnement de l’Ecole Cousteau aux communes de Bray et d’Ecardenville-la-campagne, regroupées en SIRP, au regard de la fréquentation des enfants de ces communes.

La participation scolaire du SIRP était fixée l’année dernière à 309 € par enfant scolarisé.

Monsieur le Maire propose, cette année, de ne pas faire d’augmentation par rapport à la participation de l’année scolaire 2015-2016, soit un montant de 309 € par élève. 57 élèves sont scolarisés.

Le montant total dû par le syndicat pour l’année 2016-2017 est donc de 309 x 57 = 17 613 €.

Monsieur le Maire propose que cette participation soit payée en 2 échéances : une en décembre 2016 et une en avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de ne pas augmenter cette participation scolaire et autorise le SIRP à payer en 2 échéances.

 

 

X – Montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnements de la CLIS

La commune de Beaumont-le-Roger demande aux communes dont les enfants sont élèves de la classe CLIS de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau

Monsieur le Maire propose de fixer la participation par élève au fonctionnement de la CLIS pour l’année scolaire 2016-2017 à 309 €.

 

Participation des communes :

Communes

Nombre d’élèves

Participation totale

BARQUET

2

618 €

Flancourt-Catelon

1

309 €

HARCOURT

1

309 €

LE NEUBOURG

1

309 €

GROSLEY-SUR-RISLE

1

309 €

Sainte-Colombe-la-Commanderie

1

309 €

TILLEUL DAME AGNES

1

309 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la participation par élève demandée aux communes.

 

 

XI – Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour l’école primaire – Judo

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il faut embaucher du personnel qualifié pour les activités périscolaires que la commune souhaite mettre en place dès la rentrée scolaire.

La section Judo de l’association CSB souhaite intervenir auprès des enfants de l’école élémentaire Commandant Cousteau pour des activités sportives, à compter du 03 novembre 2016 et jusqu’au 15 décembre 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention de partenariat entre la commune et l’association qui définit tous les termes techniques et financiers pour la mise en place de cette activité périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature de la convention et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

 

 

XII – Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour l’école primaire – Pompiers

Dans le cadre des activités périscolaires, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers souhaite également intervenir auprès des enfants de l’école élémentaire Commandant Cousteau pour les initier aux 1ers secours, à compter du 03 novembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention de partenariat entre la commune et l’amicale qui définit tous les termes techniques et financiers pour la mise en place de cette activité périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature de la convention et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

 

XIII – Modification du règlement intérieur cantine et garderie scolaire

Monsieur le Maire rappelle, aux membres du Conseil Municipal, le règlement intérieur du service cantine et garderie scolaire, et, propose de compléter l’article 6 du Chapitre II – Accueil : à savoir :

« Il est impératif que les parents viennent chercher leurs enfants à 18h30 dernier délai. Les retards doivent rester exceptionnels et les parents sont tenus de prévenir l’équipe d’encadrement au 02.32.46.48.73 pour la garderie primaire et au 02.32.45.22.66 pour la garderie maternelle. Une étude surveillée est proposée et ne présente aucun surcoût à la garderie classique (0.75cts/présence) ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à cet ajout au règlement intérieur.

 

 

XIV – Formation payante

Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil Municipal, d’inscrire un agent de la collectivité à une formation « Permis Transport en commun ». Cette formation comprend le code de la route, le permis et la FIMO voyageurs.

L’ensemble s’élève à 5 647.29€ TTC.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte et décide de prendre en charge les frais de formation qui s’élèvent à 5 647.29 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire pour signer tous les documents administratifs relatifs à cette affaire.

 

 

XV – Mise à disposition personnel

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande émanant de la commune de GRANDCAMP, relative à une demande de mise à disposition d’un administratif de 1ère classe, à 40%, à compter du 1er novembre 2016 pour une durée d’un an, aux services administratifs.

La commune de GRANDCAMP prendra à sa charge la partie du salaire brut, régime indemnitaire et des charges patronales correspondant au temps passé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention qui doit intervenir entre la commune de GRANDCAMP et la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature de la convention et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

 

 

XVI – Indemnité de conseil / Indemnité de confection de budget

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, du décret 82.979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution des indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor Public,

- Vu la prise d’intérim à compter du 08 août 2016 par Monsieur Didier GUERGUESSE,

- Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, considérant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, de prendre acte de l’acceptation du Comptable Public et d’accorder à Monsieur Didier GUERGUESSE l’indemnité de conseil calculé selon les bases définies à l’article de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 et de lui allouer également l’indemnité de confection des documents budgétaires fixé par arrêté du 16/09/1983.

 

XVII – Décision Modificative N°2

 

Nature de l’opération

Article

Augmentation

Diminution

Acquisition groupe électrogène, poste à souder

DI : 2188

1407.00€

DI : 2313

1407.00€

Subventions exceptionnelles

DF : 6748

350.00€

DF : 61521

350.00€

Régularisation emprunt (écriture d’ordre)

DI : 166

55396.00€

 

RI : 1641

55396.00€

 

F.P.I.C

DF : 73925

2278.00€

DF : 61521

2278.00€

Mise en place de gabions

DI : 2128

30000.00€

DI : 2313

30000.00€

Acquisition d’un tracteur tondeuse

DI : 21757

30000.00€

DI : 2313

30000.00€

Bouche incendie

DI : 2181

2400.00€

DI : 2313

2400.00€

Installation vidéoprojecteurs

DI : 21312 (212)

4623.00€

DI : 2183DI : 21318

3203.00€

1420.00€

XVIII – Subventions exceptionnelles

1) Canoë

Monsieur le Maire explique que depuis 1994, le Club Sportif Canoë Kayak intervient sur la Risle dans le cadre de son chantier de Jeunes bénévoles « nettoyage, entretien, sauvegarde et découverte de la Risle »  en partenariat avec la Région Haute-Normandie, la CAF de l’Eure et le Ministère de la Cohésion Sociale. Le Président Samuel Bonvalet a sollicité la commune pour une contribution à hauteur de 300 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.

 

1)      Comité Juno Canada

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 4 mai 2016, le Conseil Municipal a voté pour l’adhésion au Comité Juno Canada pour un montant de 50 € mais que la délibération n’a pas été prise.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.

 

XIX – Séjour « Volcans »

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une classe découverte est organisée du 12 au 16 juin 2017 sous le thème « Volcans et Patrimoine » pour 2 classes de l’Ecole Cousteau pour un coût de 254 € par élève.

Ces 2 classes n’iront pas à la piscine cette année, soit une économie d’environ 2 500 € pour la commune.

Une subvention de 5 000 € est demandée à la commune pour ce séjour.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.

 

 

Affaires diverses

1)      – Parc Eolien : avis

Monsieur le Maire rappelle  que deux  enquêtes publiques ont été ouvertes :

-          l’une sur le dossier présenté par la société Centrale Eolienne des Mesnils concernant l’exploitation d’un parc éolien terrestre composé de 4 éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Barc et du Plessis Ste Opportune

-          L’autre sur le dossier déposé par la société Ferme Eolienne du Clos Boivin concernant l’exploitation d’un parc éolien terrestre composé de 7 éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Beaumontel.

L’avis du Conseil Municipal est demandé sur ces dossiers.

 

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet huit avis défavorables,

 treize abstentions.

 

2)      – Radar pédagogique

La commission permanente du Conseil départemental  a décidé d’inscrire la commune au programme 2016 de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police.

Cette inscription concerne la « pose d’un radar pédagogique RD 133 », aux abords de l’école St Georges. Le montant de la subvention accordée est de 1 464,00 € pour un montant total de 3 659,00 € HT.

L’entretien et la gestion des ouvrages ou équipements seront assurés par la commune (sauf l’entretien de la chaussée).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la pose de ce radar pédagogique.

 

3)      Manifestations à venir

-          Samedi 29 octobre à 20h00, salle Robert Fort :

Concert de groupes locaux – Aduuna.

-          Vendredi 4 novembre à 19h00, salle Jean Cheyrolles :

2ème réunion du Téléthon.

-          Samedi 5 novembre à 9h30, salle Robert Fort :

Réunion PLU

- Samedi 5 novembre à 20h00, salle Robert Fort

Super loto des Ecoles Publiques.

-          Mercredi 9 novembre 11h-13h ; 15h-19h, salle Robert Fort :

Don du Sang

-          Vendredi 11 novembre à 12h00, Monuments aux Morts :

Cérémonie suivie d’un vin d’honneur à la Fabrique de la Risle.

-          Dimanche 13 novembre à 15h00, salle Robert Fort :

Théâtre « Pyjama pour six » organisé par l’Association Culturelle – Entrée 10 €.

-          Samedi 19 novembre à 14h00, salle Jean Cheyrolles :

Concours de coinchée, organisé par le Club des 4 Jeudis, pour le Téléthon.

-          Dimanche 20 novembre places de Clercq et Carnot :

Foire aux Arbres, toute la journée.

-          Dimanche 20 novembre, salle Robert Fort :

Primaires de la Droite, 1er tour.

-          Dimanche 27 novembre, salle Robert Fort

Primaires de la Droite, 2ème tour

-          Samedi 3 et dimanche 4 décembre :

TELETHON.

 -  Samedi 17 décembre

Parade de noël dans les rues et goûter offert aux enfants dans le parc

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30