S'installer à Beaumont

L’an deux mil dix-vingt, le 20 octobre à dix-neuf heures , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle Jean Cheyrolles sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI,  Jean-Claude COLIN, Marie-Line BACHELOT, Sandrine DEBUS, Jérôme CLERET , Adjoints au Maire, Philippe MATHIERE, Anne CROISE, Jean-Luc BARAGUAY, Sylvie GUITTON, Thierry ABRAHAM, Lionel VILQUIN, Sylvie BALLON, Martine FONTAINE, Pascal GATELET, Julien PERIER, Bruno ANQUETIL, Anita CHANU.

Etaient absents excusés: M. Hervé GUITTON, Patrice SOTO, MMe Anna DESPRES, Céline MACHADO DA SILVA, Clémentine SOURICE;

Pouvoirs : M. Hervé GUITTON à M. Jean-Pierre LE ROUX – Mme Céline MACHADO DA SILVA à Mme Sylvie GUITTON, M. Patrice SOTO à M. Bruno ANQUETIL

Monsieur Jean-Claude COLIN a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

 

AFFAIRES GENERALES

I -Intercom Bernay Terres de Normandie : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)

Vu la délibération de l’Intercom Bernay Terres de Normandie portant création de la CLECT  et considérant que la commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Se proposent : M. Jérôme CLERET en tant que titulaire, M. Michel FEDERICI en tant que suppléant.

A l’unanimité, après en voir délibéré, les membres du Conseil acceptent ces nominations.

 

II – Rénovation de la salle Robert Fort : avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre – Rectification d’une erreur matérielle

La commune a engagé l’opération de rénovation de la salle polyvalente Robert Fort.

En date du 03 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant sa rémunération définitive et prolongeant la durée d’exécution du chantier.

Or il s’avère que le montant retenu dans la délibération est erroné suite à une erreur matérielle de report de chiffre. Le montant de la rémunération évolue de la manière suivante :

  • la rémunération définitive du maître d’œuvre est de 241 080,33 € HT au lieu de 241 028,78 € HT, soit + 51,55 € HT

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise  M. le Maire à signer l’avenant 1 rectifié.

 

III – Terrain « lieu-dit Saint-Laurent », proposition d’achat

La ville a reçu une proposition d’achat concernant une unité foncière triangulaire (parcelles AI323 et 326), d’une superficie de 1 429 m², située dans une zone  UZ du PLU (zone dédiée à l’activité).

L’offre d’achat est de 7 500 €. L’estimation des Domaines est de 14 000 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré les membres du conseil décident :

  • de refuser cette offre trop basse par rapport à l’évaluation des Domaines,
  • de  reprendre contact avec l’acquéreur afin de fixer un nouveau prix.

IV – Convention d’occupation du domaine public

FREE MOBILE souhaite installer une antenne relais sur le château d’eau situé rond-point de l’Etang au Bourg-Dessus appartenant au SAEP Vallée de la Risle.

La ville étant propriétaire du terrain, il convient pour ce faire de signer une convention pour une durée de 12 ans.

Une redevance annuelle, pour la location du sol, d’un montant de 500 €, sera versée à la ville.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférent .

 

V- SIEGE : groupement d’achat  d’énergie électrique

Dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité, le SIEGE a constitué un groupement d’achat d’électricité et services associés afin d’optimiser la procédure de mise en concurrence. Pourront être pris en charge par le SIEGE les contrats suivants :

  1. les sites ayant une puissance  souscrite de plus de 36 kvA,
  2. les installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale  à 36 kvA,
  3. les installations d’éclairage public.

Ce groupement sera opérationnel au 1er janvier 2022.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent d’adhérer à ce groupement  pour l’ensemble des contrats et autorisent M. le Maire à signer l’acte constitutif.

 

VI – Démolition de l’Arsenal : convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)

Vu le projet de création d’environ 30 places de stationnement  avec aménagement paysager à la place de l’ancien Arsenal, vu les coûts de démolition du bâtiment, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours de l’EPF de Normandie (Etablissement Public Foncier) de Normandie pour lui vendre ce bâtiment afin qu’il participe financièrement, dans le cadre du « Fonds Friche », à sa démolition.

La collectivité s’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de 5 ans.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent M. le Maire à signer la convention avec l’EPF de Normandie.

 

VI – Dérogation à la règle du repos dominical

Le magasin LIDL envisage d’ouvrir les dimanches 20 et 27 décembre 2020 conformément à l’article L 3132-26 du Code du Travail. Il n’a pas été arrêté de dates en 2019 pour 2020, mais le Conseil Municipal peut par délibération faire une dérogation  au moins 2 mois avant la date concernée

A l’unanimité, le conseil municipal  accepte de prendre cette dérogation au repos dominical les 20 et 27 décembre 2020 pour tous les commerces de Beaumont-le-Roger.

 

VII – Règlement intérieur : approbation

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus  ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.

Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT).

Le contenu du règlement intérieur a pour vocation de fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le Maire propose le règlement intérieur de la commune et le soumet à l’approbation des conseillers.

A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent le règlement intérieur.

 

VIII -Délégations consenties au Maire par le conseil municipal : précisions

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 16 juin 2020, de donner délégation au Maire de certaines compétences.

Il convient de fixer les limites chiffrées et/ ou les conditions pour quelques points :

  • droits de préemption  : le conseil municipal fixe les limites aux zones U et AU pour la réalisation d’équipements publics et la constitution de réserves foncières, selon les crédits budgétaires votés.
  • intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle  devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation.
  • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent les précisions apportées.

 

FINANCES

IX – Décision Modificative n°1

Désignation

Article

Diminution

Augmentation

Caution à verser

(changement d’article)

165

     – 600 €

275

    + 600 €

Cessions des biens

(écritures budgétaires les lignes ne sont pas à prévoir dans le budget

675

- 10 313 €

6761

- 32 688 €

192

- 32 688 €

21318

- 10 313 €

775

- 70 000 €

024

+ 70 000 €

023

- 26 999 €

021

- 26 999 €

Cavurnes

(changement d’article)

2128

  – 5 250 €

21316

  + 5 250 €

Remplacement lisse stade

(changement d’article)

2128

- 17 200 €

21318

+ 17 200 €

Amortissements

(opération d’ordre)

2804412

  + 5 142 €

2804423

     + 720 €

6811

  + 5 862 €

021-023

  – 5 862 €

 

 

X – Garantie des emprunts de la Caisse des Dépôts au profit de Orne Habitat

Eure Habitat  va procéder à la vente de 41 logements situés sur notre commune à Orne Habitat.

Ces logements ont été financés par la Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) : prêts garantis par la ville.

  • 6 prêts
  • qualité garantie : 60 %
  • dernière échéance : 01/01/2052 pour 3 prêts et 01/01/2062 pour les 3 derniers
  • capital restant dû au 31/12/2019 : 1 601 200,72 €

Afin de réaliser cette aliénation, Eure Habitat demande le maintien de la garantie de la commune à Orne Habitat.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent de maintenir cette garantie au profit de Orne Habitat.

 

 

XI -FSH : appel à contribution

La mise en place du Fonds Solidarité Habitat (FSH), géré par le Département, a pour but  d’aider les personnes  ou familles confrontées à des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, pour s’y maintenir et disposer des diverses fournitures (énergie et eau).

Le Président du Conseil Départemental sollicite notre commune à participer à ce programme. La contribution, pour l’année 2020, est calculée sur la base de 0,40 € par habitant, soit :

1 230,00 € en prenant comme base 3075 habitants (recensement 2015).

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent M. le Maire à effectuer ce versement.

 

XII – Aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

L’Etat accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d’une aide obtenue au niveau local.

Depuis le 01/06/2020, le montant de l’aide de l’Etat est identique au montant de l’aide allouée par la collectivité locale dans la limite de 200 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent de mettre en place ce dispositif jusqu’en décembre 2021, pour une aide de 50 €, limitée à 2 personnes par foyer beaumontais, en respectant les critères d’éligibilité fixés par l’Etat.

 

XIII – Participation scolaire 2020-2021 (SIRP, ULIS)

1 – SIRP

La commune de Beaumont-le-Roger demande tous les ans aux communes du SIRP « Bray/Ecardenville » de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau.

Il est proposé de ne pas faire d’augmentation  par rapport à l’année dernière, soit 350,98 € pour les frais de fonctionnement et 175,52 € pour les TAP par enfant scolarisé. La participation sera versée en 2 échéances, l’une en décembre 2020 et l’autre en avril 2021.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

2 – ULIS

La commune de Beaumont-le-Roger demande aux communes dont les enfants sont élèves de la classe ULIS de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Commandant Cousteau. Il est proposé de fixer cette participation par élève à 350,98 € pour l’année scolaire 2020-2021.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

PERSONNEL COMMUNAL

XIV – Accroissement temporaire d’activité – Prolongation d’un Contrat à Durée Déterminée

Le Conseil Municipal lors de sa sa séance du 05 mars 2020 a autorisé le recrutement d’un agent à temps complet en CDD  à compter du 1er avril.

Vu la crise sanitaire, le contrat a été signé le 13 mai 2020 jusqu’au 31 octobre 2020.

afin de terminer certains travaux, il est proposé de prolonger celui-ci jusqu’au 15 novembre 2020.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce report.

 

XV – CIAS Bernay Terres de Normandie : mise à disposition de personnel

Dans le cadre de l’organisation  des Temps d’Activité Périscolaires (TAP), le CIAS  met à la disposition de la commune certains agents.

Pour cela, il convient de signer une convention ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition de ces agents.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent M. le Maire à signer cette convention.

 

XVI – Tableau des effectifs avancement de grade catégorie C

Vu l’avis favorable de la CAP catégorie C en date du 1er octobre 2020 concernant les avancements de grade 2020;

Il est proposé de :

- supprimer

  • 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
  • 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
  • 1 poste d’agent de maîtrise
- créer
  • 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
  • 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
  • 1 poste d’agent de maîtrise de 1ère classe
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

 

AFFAIRES DIVERSES

Manifestations à venir

  • Expo sculptures et peintures à la Fabrique de la Risle du 10 octobre au 1er novembre
  • Week-end fruits de mer à la Calèche le vendredi 30 octobre et le samedi 31 octobre
  • Cérémonie du 11 novembre : 11h, messe à l’Eglise – 12h15, rassemblement au Monument aux Morts (en respectant les gestes barrières)
Le conseil Municipal a décidé  d’offrir un cadeau souvenir aux futurs mariés de Beaumont-le-Roger.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.