S'installer à Beaumont

L’an deux mille vingt et un, le 15 juin à 19 heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jean Cheyrolles sous la présidence de M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI, Marie-Line BACHELOT, Jean-Claude COLIN, Sandrine DEBUS, Jérôme CLERET, Adjoints au Maire, Anne CROISE, Jean-Luc BARAGUAY, Sylvie GUITTON, Anna DESPRES, Thierry ABRAHAM, Céline MACHADO DA SILVA,  Lionel VILQUIN, S Martine FONTAINE, Pascal GATELET, Julien PERIER, Patrice SOTO, Bruno ANQUETIL, Anita CHANU.

Etaient absents excusés : M.Mmes Philippe MATHIERE, Hervé GUITTON, Sylvie BALLON, Clémentine SOURICE.

Pouvoirs : M. Philippe MATHIERE, pouvoir à M. Jean-Pierre LE ROUX, M. Hervé GUITTON à M. Jérôme CLERET.

Monsieur Michel FEDERICI a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I- Réhabilitation de la salle Robert Fort

Les travaux de la salle Robert Fort ont démarré le 25 juin 2020 pour une durée de 14 mois et pour un coût de de 2 619 603,56 € HT.

Avec l’avancement des travaux, des demandes modificatives pour différents lots ont été formulées par la maîtrise d’œuvre pour améliorer le projet  et/ou faire face à des aléas.

Ces travaux modificatifs ont un surcoût de 17 509,35 € HT.

  • lot n°1 – Gros-œuvre / curage / charpente métallique : + 3 596,06 € HT
  • lot n° 6 – Menuiserie intérieure : + 7 419,29 € HT
  • lot n° 15 – VRD – Aménagements extérieurs : + 6 494,00 € HT
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à donner une suite favorable à ces avenants.

 

II – Projet de création d’un terrain de foot à 5
La ville de Beaumont-le-Roger souhaite créer un terrain de foot à 5 pour le mettre à disposition du CSB football. Ce projet a un coût de 75 375 € HT.
La ville a la possibilité d’obtenir des aides du Conseil Départemental, mais également de la Ligue du Football Amateur (LFA).
Ces aides exceptionnelles expirent à la fin du mois de juin.
Le plan de financement projeté est le suivant :
  • LFA : 30 000 €
  • Conseil Départemental : 15 375 €
  • Auto-financement : 30 000 €
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à solliciter ces aides.

 

III – Contrats copieurs
La Mairie a reçu et étudié 4 propositions pour renouveler le parc photocopieurs (2 à l’école Cousteau, 1 à l’école le Petit Poucet et 2 à la Mairie).
La proposition la plus intéressante d’un point de vue technique et économique est celle de RICOH.
L’économie annuelle s’élèvera à : 3 823,73 € TTC.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil  autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat avec RICOH pour une durée de 60 mois.

 

IV – Projet numérique collège Saint-Georges
Au mois d’avril dernier, nous avons répondu à un appel à projet  dans le cadre du plan de relance numérique au nom de l’école Saint-Georges afin de permettre à 6 classes élémentaire de bénéficier d’un matériel et d’un accompagnement informatique correct.
Ce projet a été accepté et l’Etat prendra en charge 70 % du HT des achats soit 10 263,82 € qui seront versés sous forme de subvention à la mairie.
L’OGEC s’engage à nous verser les 30 % HT restant.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à établir une convention avec l’OGEC définissant ces modalités.

 

V -FREE : transfert de droits d’occupation
Par convention en date du 13 janvier 2021, nous avons autorisé la société FREE Mobile à occuper un emplacement au Bourg-Dessus pour y implanter et y exploiter des équipements de radiotéléphonie mobile.
Free a transféré l’activité de gestion de l’exploitation de ses sites à la société « On Tower France » et nous demande l’autorisation de transférer les droits et obligations attachés à cette convention à cette société.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent ce transfert.

 

VI – Extension du réseau électrique souterrain salle Jean Cheyrolles
Suite aux travaux de la salle Robert Fort, il est nécessaire de revoir l’alimentation électrique (basse tension) souterraine de la salle Jean Cheyrolles.
ENEDIS va être amené à poser un coffret réseau ainsi qu’un câble Basse Tension souterrain sur 84 mètres sur la parcelle cadastrée n°27 section XA dont la commune est propriétaire de la salle Robert Fort à la salle Jean Cheyrolles.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

 

VII – SILOGE : renégociation d’un prêt Crédit Foncier
En 201, la SILOGE  a financé la construction de 3 logements rue de Beaumesnil. L’emprunt Crédit Foncier obtenu pour 274 183 € à un taux de 1,53 % et une durée de 40 ans a été garanti à 100 % par la Commune.
En 2020, la Caisse d’Epargne Normandie a proposé le refinancement de cet emprunt à un taux fixe de 1,28 % pour un montant de 250 721,42 €.
La Caisse d’Epargne Normandie propose aujourd’hui le refinancement de cet emprunt avec maintien de la garantie à 100 % aux conditions suivantes :
Montant : capital restant dû + indemnités contractuelles, soit 238 275,57 € + 10 099,33 € = 248 374,90 € à un taux fixe de 1,28 % et une durée de 30 ans.
A l’unanimité, après en voir délibéré, le Conseil  accorde le maintien de sa garantie solidaire, à hauteur de 100 % à la Siloge aux conditions ci-dessus.

 

VIII – Décision Modificative 1

 

Désignation

Article

Diminution

Augmentation

Site Internet

6232

2051

 - 7 905€

7905 €

Projet numérique OGEC

2183

1341

7788

17596 €

10263 €

4 398 €

Projet de terrain de foot à 5

2128

1323

1388

60 450 €

15 375 €

30 000 €

Correction et équilibre budgétaire

775

024

022

020

- 30 000€

-17 697€

-313€

30 000 €

A  l’unanimité, les membres du Conseil approuvent cette DM1.

 

IX – Renouvellement PEDT (Projet Educatif Territorial)

La convention de partenariat entre :

  • la Mairie
  • la Préfecture de l’Eure
  • la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Eure
  • la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

arrive à son terme le 21 août 2021.

Il est proposé d’établir une nouvelle convention, déterminant les modalités d’organisation  des activités périscolaires.

A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire  à signer cette convention pour une durée de 3 ans.

 

X – Le petit déjeuner dans les écoles

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a souhaité mettre en place pour la rentrée scolaire des mesures dans tous les établissements identifiés comme prioritaires.

Monsieur le Maire propose de faire un test en mettant en place le « petit déjeuner gratuit » pour les enfants en garderie le matin.

Cette mesure pourrait être soutenue financièrement par l’Etat après acceptation de notre dossier et signature d’une convention.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à proposer sa candidature et à signer la convention.

 

XI – TAP : conventions avec les associations et les autoentreprises

Comme l’année précédente, des prestataires (associations et autoentreprises) souhaitent intervenir auprès des enfants des écoles pour des activités dans le cadre des TAP pour l’année scolaire 2021-2022.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat.

 

XII – Emplois non permanents : contrats à durée déterminée TAP et périscolaires

Vu le renouvellement du P.E.D.T. pour 3 ans,

Vu les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée scolaire,

il convient de renforcer les effectifs du service animation, à compter du 1er septembre 2021.

Pour le service temps périscolaires, il est proposé :

  • 3 CDD (durée hebdomadaire : 2 contrats de 6h et 1 contrat de 9h10)

Pour le service TAP : 9 CDD

  • 2 contrats de 8h
  • 3 contrats de 6h40
  • 1 contrat de 5h50
  • 2 contrats de 5h
  • 1 contrat de 1h40

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident ces recrutements.

 

XIII – Compte Epargne-Temps

A compter du 1er juillet 2021, va être mis en place le « Compte Epargne Temps » qui permettra à son titulaire (fonctionnaire titulaire ou agent contractuel de droit public) de capitaliser sur plusieurs années, sans limite de temps des jours de congés non pris sur simple demande de sa part.

Le nombre maximal de jours pouvant être épargné annuellement peut être :

  • 5 jours de congés annuels maximum
  • 1 ou 2 jours de fractionnement
  • les jours de RTT
  • les jours de repos compensateurs;

Le plafond de ce C.E.T. est fixé à 60 jours.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à appliquer cette délibération.

 

XIV – Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Il permet de répondre aux objectifs suivants :

  • prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes,
  • susciter l’engagement des collaborateurs.

Il se comporte en deux parties :

  • l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE),
  • le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à instaurer le RIFSEEP à compter du 1er jui:let 2021.

 

XV – Convention de mise à disposition de personnel

L’Intercom Bernay Terres de Normandie souhaite reconduire la convention de mise à disposition par la Commune de Beaumont-le-Roger de son ingénieur principal, à mi-temps, pour une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2021) aux services techniques.

L’Intercom Bernay Terres de Normandie prendra aussi à sa charge 50 % des frais (salaires et charges, téléphonie, véhicule et carburant, restauration …).

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire  autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

XVI – Questions diverses

1) Projet « parcours santé »

La commune envisage la création d’un « parcours santé » dans le bois à côté du terrain utilisé par les Archers côte de l’Eglise (face au cimetière) et étudie les nombres et types d’agrès qui y seront installés.

Un deuxième parcours pourrait être envisagé sur un autre site.

2) Projet « 1 naissance, 1 arbre »

Dans le cadre de sa démarche de transition écologique et solidaire, le Département de l’Eure a lancé un projet en partenariat avec l’Office National des Forêts : « une naissance, un arbre ». Un arbre sera planté pour chaque bébé eurois né en 2020.

La Mairie a déposé un dossier de candidature pour une « forêt comestible » sur un terrain appartenant à la commune à côté du collège Croix maître-Renault.

Si le dossier est retenu, le Département en partenariat avec l’Office National des Forêts prendra en charge le projet et accompagnera la commune de sa conception à sa réalisation.

20 projets seront sélectionnés en juin.

 

Manifestations à venir

- Dimanche 20 et 27 juin : élections départementale set régionales à la cantine de l’2cole 14 rue Jules Ferry

- Du 12 juin au 4 juillet : expo peinture TRACY à la Fabrique de la Risle

- Du 10 au 14 juillet : Fête de la Madeleine

L’ordre du jour étant fini, la séance est levée à 20h30