S'installer à Beaumont

L’an deux mille vingt deux, le 14 juin à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil sous la présidence de M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Maire, Michel FEDERICI, Marie-Line BACHELOT, Jean-Claude COLIN, Sandrine DEBUS, Jérôme CLERET, Adjoints au Maire, Philippe MATHIERE, Anne CROISE, Sylvie GUITTON, Anna DESPRES, Thierry ABRAHAM, Céline MACHADO DA SILVA, Lionel VILQUIN,  Martine FONTAINE, Patrice SOTO, Anita CHANU.

Etaient absents excusés : MM. Pascal GATELET,  Julien PERIER, Mme Clémentine SOURICE

Pouvoirs : M. Jean-Luc BARAGUAY, pouvoir à M. Jean-Claude COLIN, M. Hervé GUITTON, pouvoir à M. Jérôme CLERET, Mme Sylvie BALLON, pouvoir à M. Jean-Pierre LE ROUX, M. Bruno ANQUETIL, pouvoir à Mme Anita CHANU.

Monsieur Michel FEDERICI a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I – Publication des actes

A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires et décisions sera assurée sous forme électronique.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération pour choisir les modalités de publicité de ces actes par affichage ou par publication sur papier.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à prendre cette délibération.

 

II – Tarification de location de l’Espace Robert Fort

TARIFS EN COURS

PROPOSITION

Espace Robert FORT – Grande salle

Commune

Hors commune

Caution

Tarif réduit pour événement exceptionnel

1 jour

525,00 €

750,00 €

1 500,00 €

50 %

2 jours

875,00 €

1 250,00 €

1 500,00 €

50 %

Espace Robert FORT – Rez de jardin

1 jour

126,00 €

180,00 €

500,00 €

50 %

2 jours

175,00 €

250,00 €

500,00 €

50 %

Caution ménage

 Caution ménage 100€

250,00 €

De plus, il peut être proposé aux utilisateurs différents forfaits « ménage ».

  • Forfait A : 180 € (salle sans cuisine)
  • Forfait B : 252 € (tous les espaces)
  • Forfait C : 96 € (les loges)
  • Forfait D : 54 € (rez-de-jardin)
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil  acceptent ces propositions.

 

III – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
La norme budgétaire et comptable M14 sera remplacée par la M57 au 1er janvier 2024. Cette norme sera simplifiée avec plus de souplesse, un plan de compte modernisé et un référentiel unique pour toutes les collectivités.
La ville a la possibilité d’anticiper à son déploiement au 1er janvier 2023. Elle pourra ainsi bénéficier d’un soutien renforcé et individualisé de la DGFIP.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil déclarent être  favorables au passage de la commune à la nomenclature M57 à partir du budget 2023 et autorisent Monsieur le Maire à déposer leur candidature auprès du comptable.
IV – Convention de participation : clôture du Stade
La ville a fait installer une clôture au stade de foot.
La riveraine souhaite participer aux frais. Il convient pour cela d’établir une convention pour déterminer les conditions de cette participation  et d’établir une convention.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à établir cette convention.

 

V- Tombola : achats de lots
La ville a organisé lors de l’expo camions une tombola et a été amenée à acheter des lots. Pour rappel, les lots ont coûté à la commune 2 689 € et la tombola a rapporté 4 030 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte l’achat de lots pour les tombolas qui pourraient être organisées par la suite lors de diverses manifestations.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent  cette proposition.

 

VI – Tarifs hors marché (Food-Trucks)
Si la commune souhaite permettre à des Food-Trucks de venir s’installer ponctuellement sur la commune, il convient de fixer un tarif.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil  s’ils sont favorables à cette venue, si oui, combien de fois par semaine et à quel tarif.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’idée de cette venue, mais pour des Beaumontais, sur la place Carnot le soir seulement et maximum 2 fois par semaine tant que le restaurant de la Poste restera fermé. Le tarif sera étudié à la prochaine commission de Finances.

 

VII – Accueils périscolaires : réglementation intérieure
Pour  la bonne organisation des accueils périscolaires, il convient d’établir un règlement intérieur pour les écoles du Commandant Cousteau et du Petit Poucet.
Celui-ci sera remis à chaque élève et devra être approuvé par les familles souhaitant bénéficier de l’ensemble des services proposés.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ces règlements.

 

VIII – TAP : convention avec les associations et les auto-entreprises
Comme l’année précédente, des prestataires (associations et auto-entrepreneurs)souhaitent intervenir auprès des écoles pour des activités dans le cadre des TAP pour l’année scolaire 2022-2023.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat, mais souhaiteraient une tarification à la séance.

 

IX – Emplois non permanents : contrats à durée déterminée TAP et périscolaires
Vu le renouvellement du P.E.D.T. pour 3 ans en septembre 2021,
Vu les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée scolaire,
il convient de renforcer les effectifs du service animation, à compter du 1er juillet 2022 pour le service temps périscolaires et TAP.
L’organisation finale n’étant pas clôturée, Monsieur le Maire propose de reporter ce sujet à la prochaine réunion du Conseil.
A l’unanimité, après avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ce report de décision.

 

Affaires diverses
1 – Convention de partenarial : livret
Le Crédit Agricole offre 15 € à la naissance d’un enfant pour toute ouverture d’un livret A au nom de cet enfant et propose un partenariat avec les mairies qui le souhaitent.
Ces mairies s’engageraient par une convention avec le Crédit Agricole Normandie-Seine à verser une certaine somme sur le livret A à la naissance de l’enfant.
Monsieur le Maire demande au Conseil s’ils sont favorables à cette mise en place.
A la majorité, le Conseil Municipal rejette cette proposition.

 

2 -  CSB  : bilan de l’Assemblée Générale
Le Bilan est présenté par Rhierry Abraham.
Données 2021/2022
1025 licenciés soit une baisse de 10 % dont :
- 268 sur Beaumont-le-Roger soit 26,1 %
- 864 sur l’IBTN soit 84,3 %
- 161 autres soit 15,7 %

 

3 – Informations
- Commission des Finances : prochaine réunion fin août
- Prochaine réunion de Conseil Municipal le 30 août
- Remise des diplômes Ecole de Musique le 5 juillet Espace Robert Fort
- Fête de la Madeleine du 13 au 17 juillet