S'installer à Beaumont

L’an deux mil dix-sept,le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire – MM. Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI,  M. Jérôme CLERET, adjoints – Mme Claudine VILQUIN, M. Jean-Luc BARAGUAY, Mmes Marie-Line BACHELOT,  Sophie BEAUDOIN, M. Bruno PELEY, Mme Anna DESPRES, MM. Mathieu POMMIER,  Henri ANTHIERENS, Philippe MATHIERE, Mmes Francine HESSE, Anne CROISE.

Etaient absents excusés : Mmes Annick MALO, Marie-Hélène SAVALLE adjointes,  Mmes Sylvie GUITTON, Sandrine DEBUS, M. Hervé GUITTON, Mmes Céline MACHADO DA SILVA, Claire HUE.

Etait absent non excusé : M. Thierry ABRAHAM.

Monsieur Jean-Claude COLIN  a été élu secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

 

I – Finances : affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • un excédent de fonctionnement de 969 744.94 €
  • un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

1) Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)  : + 651 250.07 €

B. Résultats antérieurs reportés

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)  : + 172 441.33 €

 

C. Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)  : + 823 691.40 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

2) Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution d’investissement

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)  : + 378 141.06 €

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)  : – 232 087.52 €

Besoin de financement F = D + E  : 0 €

 

AFFECTATION = C = G + H  : + 823 691.40 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement  : + 130 000.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002  : + 693 691.40 €

 

II – Finances : vote des taux d’imposition pour l’exercice 2017

Le maire précise que les économies réalisées permettent à la commune de proposer  une baisse du taux des impôts de 0.5 %.

  • Taxe d’habitation  (9.25)
  • Taxe foncière bâti (15.96)
  • Taxe foncière non- bâti (42.55)

Le trésorier présent pour l’occasion, intervient en soulignant qu’avec la valeur locative  qui a augmenté de 0.4 %, l’effet sur la feuille d’impôt sera transparent.

Le Maire a pour objectif de baisser le taux de 0.5 %  tous les ans jusqu’aux prochaines élections municipales.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à 21 voix pour et 1 abstention.

 

III – Finances : vote du budget primitif pour l’exercice 2017

Après lecture chapitre par chapitre de la proposition du budget, Monsieur CLERET, adjoint en charge des finances souligne son souhait de faire des économies au niveau des dépenses de fonctionnement et d’investissement ; en effet, les travaux du Centre-Bourg représentent des dépenses très élevées qu’il faut compenser, sans nouveaux emprunts prévus pour 2017.

Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 2 856 293 €.

Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent pour un montant de 1 866 151.52 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

 

IV – Affaires générales : demande de subventions pour les amendes de police

Dans le cadre des aménagements de sécurité routière prévus en 2017, Monsieur le Maire propose de solliciter, du Conseil Départemental de l’Eure, l’attribution de trois subventions au titre des amendes de police affectées à :

  •  l’installation d’un radar pédagogique situé route de Bernay pour un montant total de travaux  de 2 317.50 € HT soit 2 781 € TTC.
  • la réfection d’un mur au Camp Frémont pour un montant total de travaux de 27 087.50 € HT soit 32 505 € TTC.
  • La création d’un plateau ralentisseur rue du Pont aux Chèvres pour un montant total de travaux de 12 767 € HT soit 15 320 €  TTC.

     

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter du Conseil Départemental de l’Eure l’attribution de ces subventions au titre des amendes de police et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui pourraient se rapporter à l’affaire ci-dessus mentionnée.

 

V – Affaires scolaires : convention de partenariat avec le Canoë Kayak

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, dans le cadre du projet éducatif des rythmes scolaires, de faire intervenir l’association du Club Sportif Beaumontais, section canoë kayak.

Cette association propose, en contrepartie  de la somme de 120 € pour chaque séance, de faire découvrir ce sport, de fournir le matériel aux normes, l’encadrement diplômé, de délivrer  à chaque participant une licence Canoë Pagaies Couleurs et de permettre à chaque jeune accueilli de pouvoir naviguer au sein de la structure jusqu’au 31 décembre 2017.

Il y aura 6 séances qui se dérouleront du 04 mai au 08 juin 2017.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge cette dépense de 720 € et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs.

 

VI – Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

Le Centre de Gestion de l’Eure propose aux communes et EPCI de pouvoir adhérer à son service de médecine préventive afin que tous les agents soient suivis tout au long de leur carrière.

Nous sommes déjà adhérents à ce service depuis de nombreuses années mais devons signer une nouvelle convention.

Le tarif de la visite médicale s’élève cette année à 65 €.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui doit intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure pour l’année 2017.

 

VII – Renouvellement d’un contrat CAE

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 01 mai 2017 pour une durée d’un an. Ce type  de contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs , en particulier les collectivités  et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général ou Régional.

Monsieur le Maire demande  l’autorisation de signer les  conventions pour une durée de 12 mois, avec une durée hebdomadaire inchangée de 35h00 et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler ce poste au sein des services techniques dans le cadre du dispositif CAE-CUI et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir les conventions.

 

VIII – Mise à disposition d’un ingénieur à l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande émanant de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, relative à une mise à disposition de l’Ingénieur Principal Territorial, à mi-temps, pour une durée d’un an du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017, aux services techniques, en vue de l’encadrement des services voirie et déchets ménagers ainsi que de la gestion des bâtiments. L’Intercom Bernay Terres de Normandie prendra à sa charge 50 % du salaire brut et des frais annexes (médical, téléphonie, transport, restauration).

Monsieur le Maire  demande au Conseil Municipal l’autorisation  de signer la convention qui doit intervenir entre l’Intercom Terres de Normandie et la Commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature de la convention et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

 

IX – Affaires et communications diverses

Prochaines manifestations

- Exposition collective  du bois au papier jusqu’au 1er mai : Fabrique de la Risle

- Samedi 15 et dimanche 16 avril : double sélectif Régional de canoë-kayak : parc Chantereine

- Stage d’écriture et de coaching vocal : Aduuna organise un stage d’écriture de chansons et de coaching vocal du lundi 17 au vendredi 21 avril 2017

- Dimanche 23 avril et dimanche 7 mai : élections présidentielles (horaires des permanences : 8h-19h)

- Lundi 1er mai : Foire à Tout du muguet organisée  par Festy’Beaumont

- Lundi 8 mai : Grande Brocante – Salon artisanal organisée par l’UCIA : places de Beaumont

- mercredi 17 mai : don du sang : salle Robert Fort de 11h à 13h et  de 15h à 19h

- Samedi 20 et dimanche 21 mai : expo camions avec grand show lumineux le samedi soir

- Dimanches 11 et 18 juin : élections législatives (horaire des permanences  : 8h – 18h)

 

La séance a été levée à 20h00