S'installer à Beaumont

L’an deux mil dix-sept, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire – Mrs Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI,   Jérôme CLERET, Mmes Annick MALO, Marie-Hélène SAVALLE adjoints – Mme Claudine VILQUIN, M. Jean-Luc BARAGUAY, Mmes Marie-Line BACHELOT, Sylvie GUITTON, Sophie BEAUDOIN, Anna DESPRES, Céline MACHADO DA SILVA, , Mrs Henri ANTHIERENS, Philippe MATHIERE, Mmes Francine HESSE, Anne CROISE, Claire HUE.

Etaient absents excusés : Mrs Thierry ABRAHAM, Bruno PELEY, Mme Sandrine DEBUS, Mrs Hervé GUITTON, Mathieu POMMIER;

Pouvoir : M. Mathieu POMMIER à M. Michel FEDERICI

Monsieur Jean-Claude COLIN  a été élu secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

 

I – Adoption des nouveaux statuts de l’Intercom

Depuis le 1er janvier 2017, l’Intercom Berany Terres de Normandie est substituée de plein droit  pour l’exercice de ses compétences aux anciennes Intercos.

A compter du 1er janvier 2017, l’Intercom Bernay Terres de Normandie dispose d’un délai d’un an pour la mise en place des compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives sur le territoire.

Le Conseil Communautaire de l’Intercom s’est réuni le 23 novembre 2017 pour décider favorablement de la modification des statuts et ce projet de statuts a été adressé à chaque commune membre le 27 novembre.

Il est demandé à chaque commune de se prononcer sur cette modification des statuts.

Ayant pris connaissance de ces statuts, à l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

  • approuve le projet de statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
  • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

     

II – SILOGE : amélioration thermique, demande d’aide financière

La SILOGE va réaliser des travaux d’isolation de 6 logements locatifs au 16 rue Jules Ferry dans le cadre de son programme de la maîtrise des dépenses énergétiques, ceci pour la somme de 90 000 €.

La commune est sollicitée dans cette démarche de qualité environnementale pour une aide financière à hauteur de 10 % soit 9 000 €.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la participation de la commune pour la somme de 9 000 €.

 

III – Dérogation au repos dominical : salons de coiffure

La Préfecture de l’Eure a été saisie d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical les 24 et 31 décembre 2017 pour les salons de coiffure du Département. Dans le cadre de cette procédure, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les conseillers acceptent cette demande de dérogation.

 

IV – Berger Levrault : contrat de suivi de progiciels : 2018-2020

Le contrat de maintenance Berger Levrault (Solon, E-Magnus) arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il convient de le renouveler pour garantir une continuité de services (mise à jour des logiciels, assistance  téléphonique).

Le contrat est reconduit pour l’année civile suivante dans la limite de 3 ans. Le coût annuel de ce contrat est de 3 660,37 € HT.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ce contrat.

 

V – Rémunération des agents recenseurs et coordonnateur

Le recensement de la population nécessite le recrutement de 9 agents recenseurs. Il est proposé de les rémunérer en fonction du nombre de questionnaires, soit :

  • 12,25 € par bordereau de district
  • 1,25 € par feuille de logement
  • 2,05 € par bulletin individuel
  • 1,25 € par bordereau de dossier collectif
  • 25,00 € par séance de formation

Le coordonnateur pourra être rémunéré comme suit :

  • 25,00 € par séance de formation
  • 1 540,00 € pour frais de mission

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent ces taux de rémunération.

 

V – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) – Modification du chemin Régulus partie 1 et chemin du Hom

Afin de rendre les chemins de Régulus  et du Hom plus touristiques, il est proposé de remplacer une partie de ces 2 circuits comme suit :

1 – Chemin de Régulus

Partie supprimée :

Coordonnées cadastrales
Chemin forestier de Val Saint-Martin au chemin rural 54 dit la Colinière
Chemin forestier en bordure de forêt du chemin rural 54 à la rue du Mont Rôti
Retour en ville de la rue du Mont Rôti à l’église Saint-Nicolas

Itinéraire de remplacement :

Chemin de Chambray dans le hameau du Val Saint-Martin
Bordure de la D25
Chemin rural n°4 du Mont Frileux au hameau Croix Maître Renault
Rue de la Forêt
Rue de Beaumesnil
Chemin de passage sous la voie ferrée en bordure de la Bave
Chemin de Chambray dans le hameau du val Saint-Martin
Rue du Château
Rue Jules Ferry
Rue Jules Prior
Place de la Poste

2 – Chemin du Hom

Partie supprimée :

Coordonnées cadastrales
Rue du Pont-aux-Chèvres entre la rue du Hom et la rue Saint-Nicolas

Itinéraire de remplacement :

Départ : place de la Poste
Rue Jules Prior
Rue Jules Ferry
Rue Aristide Briand
Avenue Albert Parissot
Rue du Pont-aux-Chèvres
Retour en ville par la rue Saint-Nicolas
Rue Chantereine
Arrivée : place de la Poste

 A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ces changements et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents pour ces nouveaux itinéraires.

 

VII – CAF : demande de subvention

Dans le cadre de l’ALSH, la CAF peut cofinancer un projet d’investissement (travaux et équipement).

Le financement doit répondre à un besoin identifié, il doit s’inscrire dans une démarche de développement territorial.

Taux d’intervention maximal :

Acquisition de logiciels de gestion et de matériels informatiques : participation CAF de 80 % maximum du coût de projet HT.

Pour une meilleure gestion du service (garderie, restauration scolaire, TAP), l’acquisition d’un logiciel de gestion serait nécessaire, celui-ci permettrait de gagner du temps, d’être plus fiable (moins d’erreurs de facturation) et de donner une image dynamique de la collectivité avec la mise en place d’un « portail famille ».

Deux sociétés ont présenté leurs offres :

  • Berger Levrault pour un coût de 9 662,00 € HT (sans portail famille)
  • Abellium pour un tarif de 10 275,00 € HT (portail famille inclus et intégration de la base de données de l’Intercom).

Madame Malo insiste sur le gain de temps avec ces logiciels et sur le fait que le portail famille donnera la possibilité aux familles d’inscrire ou désinscrire en ligne leurs enfants à la garderie ou à la cantine scolaire.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF.

 

VIII – SIRP : convention et participation

- Considérant que la convention signée en 1998 avec le SIRP est caduque,

- Vu le remboursement des entrées et du transport obtenu auprès du S.E.R.G.E.P. du pays du Neubourg concernant les enfants de Bray et d’Ecardenville la Campagne fréquentant la piscine du Haut Phare,

- Vu les réunions avec les Maires (Bray et Ecardenville) et le Président duSIRP,

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent :

  • la rédaction d’une nouvelle convention,
  • de fixer la participation 2017-2018 à 350,98 € par enfants, sachant que 67 enfants sont scolarisés.

     

IX – Participation scolaire : commune extérieure

La commune accueille à l’école depuis la mi-novembre 4 enfants domiciliés à Corneville-la-Fouquetière, suite à une décision de l’Inspecteur de l’Académie.

Monsieur le Maire propose de demander à la commune du domicile le remboursement des frais de fonctionnement, cette participation sera proratisée.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les conseillers acceptent cette proposition.

 

X – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le Trésorier a fait état de titres qu’il n’a pu recouvrer en raison des motifs suivants : titres inférieurs au seuil de poursuite, décès.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeurs des titres d’une valeur totale de 442,18 € concernant 17 personnes.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les conseillers acceptent l’admission de ces titres en non-valeur.

 

XI – Tarif lavage vaisselle, casse à compter du 1er janvier 2018

La Mairie loue de la vaisselle à des particuliers, des associations … au tarif forfaitaire de 25 €. Celle-ci doit être rendue propre et dans son intégralité.

Il arrive malheureusement que le personnel de la ville soit obligé de relaver la vaisselle ou que certains éléments de celle-ci soient cassés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil proposent de tarifer cette casse et ce travail supplémentaire ainsi :

  • Vaisselle cassée : selon le tarif en vigueur dans le catalogue,
  • Lavage : tarif horaire de l’agent selon le temps passé.

     

XII – Modification régies pour inclure l’encaissement de produits de service

1 – Les produits relatifs au lavage de vaisselle et de la casse seront inclus dans la régie location salles communales.

2 – Du fait du grand nombre de photocopies demandées à l’accueil de la Mairie, il est proposé de faire payer celles-ci pour les non-résidents de Beaumont-le-Roger au tarif de :

  • A4 : noir et blanc 0,20 € – couleur 0,30 €
  • A3 : noir et blanc 0,40 € – couleur 0,50 €

Le produit de ce service sera inclus dans la régie des marchés et droits de place.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ces tarifs et ces modifications de régie.

 

XIII – Prévoyance complémentaire du personnel territorial

Le Centre de Gestion de l’Eure lance une consultation « contrat prévoyance mutualisé » destiné au maintien du salaire des agents.

La commune peut si elle le souhaite, participer à cette mise en concurrence.

En tout état de cause, la collectivité garde la possibilité de ne pas signer la convention de participation si les conditions obtenues ne conviennent pas. Enfin dans le cas contraire, une participation financière de la collectivité pour la prévoyance maintien de salaire sera à déterminer.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil sont favorables à la mise en place d’un contrat prévoyance mutualisé et acceptent de lancer la consultation.

 

XIV – Tableau des effectifs au 01/01/2018

Afin de mettre en place le nouveau service animation, il convient d’embaucher 2 CDD (12h00 par semaine) et d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un agent stagiaire (+ 11h00 par semaine).

Grades ou emplois

Catégorie

Effectifs budgétaires

Effectifs

Pourvus

Vacants

Dont TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF
Rédacteur

B

1

1

0

0

Adjoint administratif principal de 1ère classe

C

1

0

1

0

Adjoint administratif principal de 2ème classe

C

2

2

0

0

TOTAL

4

3

1

0

SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal

A

1

1

0

0

Agent de maîtrise principal

C

1

1

0

0

Agent de maîtrise

C

1

1

0

0

Adjoint technique principal 1ère classe

C

4

4

0

0

Adjoint technique principal 2ème classe

C

6

6

0

0

Adjoint technique

C

16

16

0

5

TOTAL

29

29

0

5

SECTEUR MEDICO SOCIAL
ATSEM principal 1ère classe

C

2

2

0

0

TOTAL

2

2

0

0

SECTEUR ANIMATION
Adjoint d’animation

C

3

3

0

3

TOTAL

3

3

0

3

AGENTS NON TITULAIRES
Contrat à Durée Déterminée

7

7

0

7

TOTAL

 

7

7

0

7

 

 

 

 

 

 

TOTAL EFFECTIF

 

45

45

1

15

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent ce nouveau tableau des effectifs.

 

XV – Acquisition d’une parcelle « parking des Arcades »

Dans sa délibération du 16 février 2011, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une parcelle cadastrée XB 104 d’une superficie de 52 ca pour l’euro symbolique. Le propriétaire souhaite régulariser la situation.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera dressé par Maître Jérôme HOMO.

 

Affaires diverses

1) Formation 1ers secours (PSC1)

Lundi 4 et mardi 5 décembre, une vingtaine d’agents ont suivi en salle du Conseil une formation aux premiers secours organisée par le CNFPT.

2) Manifestations à venir

- Samedi 23 décembre, salle Robert Fort de 14h30à 18h00 : animation de Noël pour les enfants de la ville, organisée par la Municipalité.

- Dimanche 31 décembre, salle Robert Fort, à 20h00 : soirée de la Saint-Sylvestre organisée par Festy’Beaumont.

- Mercredi 10 janvier, salle Robert Fort, 10h-13h ;  15h-19h : Don du sang.

- Samedi 13 janvier, salle Robert Fort à 20h00 : loto du Twirling.

- Mardi 23 janvier, salle du Conseil à 14h15 : CCAS.

- Vendredi 26 janvier, salle Robert Fort à 19h00 : vœux du Maire.


La séance a été levée à 20h00