S'installer à Beaumont

 

 

L’an deux mille dix-neuf, le 22 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre LE ROUX, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Mmes : Jean-Pierre LE ROUX, Jean-Claude COLIN, Michel FEDERICI, Jérôme CLERET, Marie-Hélène SAVALLE, Adjoints au Maire, Claudine VILQUIN, Jean-Luc BARAGUAY, Marie-Line BACHELOT, Sylvie GUITTON, Thierry ABRAHAM, Sophie BEAUDOIN, Anna DESPRES, Sandrine DEBUS, Céline MACHADO DA SILVA, Mathieu POMMIER, Philippe MATHIERE,Francine HESSE.

POUVOIRS :

M. Hervé GUITTON à M. Jérôme CLERET, Mme Anne CROISE à Mme Francine HESSE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Mme : Annick MALO, Bruno PELEY, Henri ANTHIERENS, Claire HUE.

Monsieur Jean-Claude SAVALLE a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I – Intercom Bernay Terres de Normandie

1) Adoption du rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Lors de la dernière réunion du 02 octobre, les membres de la CLECT ont voté le rapport détaillé sur les transferts de compétences et des charges.

Sont restitués aux communes :

  • le bâtiment du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) situé à Beaumont-le-Roger près de l’école du Petit Poucet : + 6 500 €/an,
  • la gestion des eaux pluviales (la ville n’est pas concernée).
  • Ces restitutions donnent lieu à une majoration des attributions de compensation.

Est transféré à la communauté la compétence suivante :

  • le coût des entrées et du transport vers les piscines : - 12 540,70 €/an.
  • Ce transfert de charges donne lieu à une minoration des attributions de compensation.

A l’unanimité, les membres du Conseil, après en avoir délibéré approuvent ce rapport.

 

2) Convention de mise à disposition du car scolaire et cession du car

A compter du 1er janvier 2020, la Régie des Transports Scolaires de l’Intercom Bernay Terres de Normandie va reprendre l’exploitation de la ligne scolaire BRO 19.

Pour cela, le car IVECO de la commune sera mis à disposition  de la Régie des Transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Cette mise à disposition  sera suivie par l’acquisition de ce véhicule (environ 35 000 €) courant 2020.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition et autorisent le Maire à signer cette convention.

 

II – SDIS : construction du nouvel arsenal, cession de terrain

Le SDIS de l’Eure a commencé les travaux de reconstruction  du Centre d’Incendie et de Secours de la commune. La livraison doit intervenir en novembre 2020 selon le planning établi.

Pour cela, il faut acter la cession du terrain au profit du SDIS.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent la vente du terrain en la forme administrative de l’euro symbolique.

 

III – Rénovation de la salle polyvalente Robert Fort : validation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre (AZ Architecture)

Suite à une analyse détaillée du cabinet CICLOP, l’estimation annoncée des travaux de rénovation a été revue à la hausse, soit une évolution de +2,29% par rapport au prix annoncé (environ 56 000 €)

Le délai d’exécution des travaux a été revu à la hausse, portant le délai de 10 mois à à 14 mois, ce qui engendre un surcoût.

En conséquence, il est nécessaire d’établir un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre représentant une augmentation de la rémunération de + 29 712,78 € HT. La maîtrise d’œuvre est fixée à 241 028,78 € HT.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent l’établissement de cet avenant n°1.

 

IV – Réactualisation  des demandes de subventions (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

La ville a renouvelé ses demandes de subventions au titre de la DETR :

  • Mise en accessibilité du complexe du Hom,
  • Aménagement d’une aire de camping-cars.
Coût prévisionnel (HT) Subvention sollicitée
Complexe du Hom 30 572,00 12 229,00
Aire de camping-cars 112 101,00 44 840,00

A l’unanimité, après en avoir délibéré les membres du Conseil approuvent ce plan de financement.

 

V – Contrat de service Berger-Levrault

Le contrat de maintenance BERGER-LEVRAULT (Salon, E-Magnus) arrive à échéance le 31 décembre 2019, il convient de le renouveler pour garantir une continuité de services (mise à jour des logiciels, assistance téléphonique).

Berger-Levrault nous propose un contrat de service plus personnalisé pour un coût de 1 335,000 € HT annuel, qui prendrait effet au 01/01/2020 pour une durée de trois ans.

Le contrat précédent coûtait 2 648,03 € HT.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.

 

VI – Elections municipales : prêt de salles aux candidats

Bien que les communes n’aient pas l’obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leurs réunions publiques, le prêt de salles communales pour la tenue de réunions est cependant possible , même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales.

Les collectivités concernées doivent cependant s’astreindre à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions.

Monsieur le Maire propose dans le cadre des prochaines élections municipales la mise à disposition gratuite de nos salles à tout candidat à ces élections.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

 

VII – Résultat des maisons fleuries

Jardins visibles de la rue
Total Classement Prix
Mme Rosa DESCHAMPS 66 1er 70 €
Mr et Mme Yannick GAILLET 62 2ème 60 €
Mr et Mme Maurice PILLON 62 2ème 60 €
Mme Martine VEDIE 58 4ème 40 €
Mme Andrée LEMERCIER 56 5ème 30 €
Mr Jean-Louis LAIR 52 6ème 25 €
Mr Gérard RICHARD 52 6ème 25 €
Mme Ginette CHAVIGNY 52 6ème 25 €
Mr et Mme Gérard MERIEUX 45 7ème 10 €
Mme Ginette NIEL 42 8ème 10 €
Mr et Mme Pierre GRENIER 33 9ème 10 €
Fenêtres ou murs visibles de la rue
Total Classement Prix
Mme Monique JOVELIN 51 1er 30 €
Mr Hervé NIEL 39 2ème 25 €
Balcons d’un immeuble collectif
Total Classement Prix
Mme Fernande PAYSANT 48 1er 30 €
Mme Raymonde MARTIN 33 2ème 25 €
Mme Micheline CARRÉ 27 3ème 20 €
Tous commerces
Total Classement Prix
La Calèche – Mr et Mme Franck SOURICE 1er 30 €
Prix du jury :
Becherel / Charrier
Joseph Viel

19 plantes à 10 € ont été données, soit un total de 755 €.

A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent les prix remis.

 

VIII – Subventions projets école

L’école du Commandant Cousteau souhaite réaliser différents projets pendant l’année scolaire :

Projet « classe de mer » : classes de Mme Lecasble et M. Maulion

Déplacement à Gouville-sur-Mer (Manche) du 25 au 29 mai 2020. 43 élèves sont concernés. Coût du séjour transport inclus : 14 690,30 €.

Proposition de soutenir ce projet  à hauteur de 20 %, soit 3 000,00 €. Il pourra ainsi être éligible aux aides du   Département.

Projet « classe cinéma » : classes de CM2 (Mme Lereffait et Mme Cheron)

Initiation et réalisation de 2 courts-métrages. 50 élèves sont concernés.

Proposition de soutenir ce projet à hauteur de 10 €/élève soit 500,00 €.

Projet « zoo de Beauval » :

Eventuellement une aide à hauteur de 10 €/élève.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent ces propositions.

 

IX – Admission en non-valeur : créances éteintes

Le Trésor Public nous a fait parvenir des « créances éteintes ».

Ces créances ont été effacées par la commission de surendettement de l’Eure.

Le Maire propose d’admettre en non-valeur les titres de recettes (2017-2018) d’un montant total de  429,00 € concernant une seule personne..

Cette dépense sera inscrite au compte 6542 « créances éteintes ».

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition.

 

X -Cession véhicule et matériel

Le camion servant aux opérations de salage étant hors service, il convient de le remplacer par un nouveau véhicule d’un montant de 25 341,60 € HT.

La commune a pris contact avec un acheteur de matériel réformé. Le Maire propose le rachat de ce véhicule de salage pour 1 400 € ainsi que le rachat d’une épareuse de la commune pour 600,00 €.

La Commission de Finances et Travaux  du 26 novembre dernier a émis un avis favorable à cette proposition.

A l’unanimité, les membres du conseil  acceptent cette proposition de rachat.

 

XI – Décision Modificative n° 2

Désignation Article Diminution Augmentation
Nouveaux crédits
Subvention FISAC aménagement centre-bourg R1321 32 424€
Achat camion + dispositif de signalisation lumineux D21571 31 982€
Renégociation prêt : opération d’ordre budgétaire (aucun paiement) D668R1641 6001€6001€

XII – Remboursement sinistres divers

 La collectivité  peut être amenée à subir des dommages par des tiers pouvant être réglés à l’amiable  sans établir de constat entre les deux parties.

Les frais inhérents à ces sinistres seront réglés directement à la collectivité.

A l’unanimité, le conseil Municipal accepte  cette proposition de dédommagement.

 

XIII – Tableau des effectifs

Vu l’avis favorable de la CAP catégorie B en date du 21 novembre 2019 concernant les avancements de grade 2019,

Vu les fonctions exercées par différents agents,

Il est proposé de :

  • supprimer un poste de rédacteur principal 2ème classe
  • créer un post de rédacteur principal 1ère classe

avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

  • créer deux postes d’ATSEM principal 2ème classe
  • supprimer deux postes d’adjoint technique  principal 2ème classe

Nomination en 2020 après avis de la CAP en février.

Synthèse Au 31/12/2018 Au 31/12/2019
Nombre de poste (1poste = 1 agent) 48 47
ETQ : équivalent temps plein 38,99 37,48

 

A l’unanimité, après en voir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions .

 

XIV – CNAS : résiliation adhésion

Suite à la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2018, une adhésion au CNAS a été prise à compter du 1er janvier 2019 afin de doter les salariés de la Mairie d’une action sociale de qualité.

Le bila de l’année appelle à constater que trop peu d’agents  ont bénéficié des prestations du CNAS.

Le Maire propose de résilier cette adhésion au 31 décembre 2019 et de revenir au système précédent.

A l’unanimité, les membres du Conseil approuve cette résiliation.

 

Affaires diverses

1) – Manifestations à venir

- du 09 novembre au 29 décembre : Noël des créateurs à la Fabrique de la Risle avec nocturne le samedi 14 décembre jusqu’à 21h.

- vendredi 06 et samedi 07 décembre : Téléthon

- dimanche 08 décembre : foire aux jouets du Vestiaire d’Entraide au profit du Téléthon salle Robert Fort de 9h00 à 17h00

- lundi 09 décembre  : permanence de  Fabien Gouttefarde à la mairie de 10h à 12h

- mercredi 18 décembre : spectacle de Noël  pour les enfants des écoles salle Robert Fort

- vendredi 10 janvier 2020 : vœux du Maire salle Robert Fort à 19h00

- les 15 et 22 mars 2020 : élections municipales salle Robert Fort

 

2) Nouveaux horaires des trains à Beaumont-le-Roger

▪ACTUELLEMENT 60 trains s’arrêtent à Beaumont-le-Roger dans une semaine du lundi au samedi (10 par jours du lundi au vendredi – 6 le samedi – 4 le dimanche)
▪PROJET 1 -  40 trains seulement (10 par jour du lundi au vendredi – 0 le week-end)
▪FINALEMENT – 52 trains seulement (8 par jour du lundi au vendredi – 1 le samedi 1 le dimanche)

Soit une baisse de 13,33 % de trains

 

 

Après modification :

▪Pour la semaine nous revenons au même nombre de trains, EFFORT TRES IMPORTANT
▪Pour le week-end 2 arrêts ont été rajoutés

Ci-après les nouveaux horaires.

Toutefois subsiste des incohérences :

Par contre, il faut noter qu’il n’y a pas eu de train de remis le samedi matin et que les étudiants qui auraient cours le samedi matin à Evreux ne pourrons pas y aller (Lycée Aristide Briand et Lycée Léopold Sedar Senghor)

Il faut aussi noter que le train du dimanche pour le retour sur Paris et à 19 h 28, qu’il ne va que jusqu’à EVREUX, et qu’il faut attendre une ½ pour avoir un train pour Paris

A noter, que pour les étudiants les problèmes subsistent par rapport aux horaires,

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15