Le service Urbanisme de la mairie de Beaumont le Roger est à la disposition de toute personne en quête d’une information générale ou particulière s’y rapportant.
Responsable du service à la mairie : Mme Sophie ANQUETIL - tel : 02 32 45 23 88
Permis de construire
Il est obligatoire avant tous travaux, notamment pour :
- Entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc…
- Exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création d’un niveau supplémentaire, extension, etc...).
Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique, par exemple).
Déposée en Mairie, la demande de permis de construire est ensuite transmise à la Direction Départementale des Territoires de l’Eure pour instruction et peut faire l’objet d’une consultation extérieure notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour certains projets, la commission d’accessibilité, les services archéologiques, etc… sont consultés.
Les délais de traitement sont de 2 à 6 mois.
Permis d’aménagement
Il s’applique aux projets soumis à permis de construire hors construction à usage habitation, ainsi qu’aux anciennes procédures de lotissement.
Déclaration préalable de travaux
Elle est obligatoire, notamment pour :
- les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisir, etc…),
- la pose de vélux ou de volets roulants,
- le ravalement d’une façade,
- le changement de fenêtres ou de toute ouverture,les travaux concernant clôtures et portails,
Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.
Tous les travaux extérieurs et intérieurs, conduits sur les logements situés dans le Secteur Sauvegardé doivent être soumis à l’avis conforme à l’Architecte des Bâtiments de France.
Certificats d’urbanisme
Il y a deux modèles de certificats d’urbanisme:
- d’information : il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné,
- opérationnel : il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il n’est pas une autorisation et il ne remplace pas un permis de construire.
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