S'installer à Beaumont

La Mairie de Beaumont a en charge de délivrer aux habitants tous les actes administratifs :

Extraits et copies d’actes de naissance, mariage, décès, mais aussi attestations d’accueil, sorties de territoire, cartes d’identité …

Le recensement de la population, la gestion du cimetière et l’organisation des élections dépendent également de la Mairie. Vous pouvez également y retirer les dossiers de demande de logements sociaux.

Le portail de l’administration française  Service-Public.fr vous propose également un guide des droits et démarches ainsi que des documents à télécharger.

Papiers d’identité

Carte d’identité

 

Valable 15 ans, gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25 €). Imprimés à compléter en mairie du domicile accompagnés des documents nécessaires.

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Passeport biométrique

C’est un titre individuel. Quelque soit l’âge, l’inscription d’un enfant sur le passeport des parents n’est plus possible. La durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineures.

La Mairie de Beaumont le Roger ne reçoit plus de demandes de passeport, il faut s’adresser aux Mairies de Bernay (02 32 43 63 00), Bourgtheroulde (02 32 57 60 70),  Brionne (02 32 47  32 20), Conches (02 32 30 20 41), Evreux (02 32 31 52 52), La Barre en Ouche (02 32 44 35 27), Le Neubourg (02 32 35 17 33), Pont-Audemer (02 32 41 08 15).

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Pièces à fournir, en savoir +

Etat Civil

Naissance

1 – Copie ou extrait d’acte de naissance

 Pour les français  nés en France :

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, se munir de la carte d’identité ou du livret de famille.

Par courrier ou par téléphone, préciser le nom de jeune fille ainsi que le prénom et nom du père et de la mère.

 

 

 

Pour les français nés à l’étranger :

Adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

Service Central Etat Civil – 11 rue Blanche – 44941 Nantes Cedex 9

Tél : 02 26  08  06 04

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2- Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire :

- avant la naissance

- au moment de la naissance

-  après la naissance

- pour un enfant né sous X

La reconnaisance peut se faire par les deux parents avant la naissance, dans n’importe quelle mairie.

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Mariage

1 – Copies et extraits d’acte de mariage

S’adresser  à la Mairie du lieu de mariage

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2 -  La cérémonie de mariage

Il se déroule à la Mairie du lieu de domicile. Les deux futurs époux doivent être  âgés d’au moins 18 ans.

Le dossier est à retirer en Mairie, et doit être rendu complété 1 mois avant la date du mariage.

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3 – Duplicata d’un livret de famille

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage ou celle du domicile qui transmettra au lieu du mariage.

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4 - Union libre ou concubinage

Le certificat est remis à la Mairie de votre domicile. La présence de 2 témoins est nécessaire, ainsi que la présentation des cartes d’identité et un justificatif de domicile.

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5 - PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

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Décès

1 – Copie d’un acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile si le décès a eu lieu en France.

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2 – Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’ héritier .

La demande de certificat d’hérédité peut être faite par toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier.

Le certificat d’hérédité peut être délivré par le maire ou un notaire.

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3 – Autres démarches en cas de décès

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Vie citoyenne

1 – Elections

Inscriptions sur les listes électorales, le vote, les différentes élections.

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2 – Service national

Recensement, Journée défense et Citoyenneté  et autres obligations du service national.

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Autres démarches

certificat d’immatriculation 

permis de conduire

attestation d’accueil

extrait de casier judiciaire