Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021 : ordre du jour

Le Conseil Municipal de la commune se réunira le mardi 13 avril 2021 à 16h salle Jean Cheyrolles avec le respect des règles sanitaires.

Ordre du jour

Finances :

- Compte Administratif Commune et lotissement 2020.

- Approbation du Compte de Gestion Commune et lotissement 2020.

- Affectation du résultat.

- Budget Primitif Commune et lotissement 2021.

- Vote des taux d’imposition 2021.

- Ecoles : budget 2021.

- Participation école privée St-Georges 2021.

 

Affaires générales :

- SIEGE : convention de participation financière des travaux côte St-Nicolas.

- Intercom Bernay Terres de Normandie :

  • Transfert de la compétence PLU (i)
  • Transfert de la compétence mobilité

- PLU : approbation simplifiée.

 

Personnel communal :

- Modification de durée hebdomadaire de service.

- Contrat à durée déterminée saisonnier Services Techniques.