Conseil Municipal du mardi 22 septembre 2020

Conseil municipal du 22 octobre 2020

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ORDRE DU JOUR

Affaires générales

  • Intercom Bernay Terres de Normandie : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
  • Rénovation de la salle Robert Fort : avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre – rectification d’une erreur matérielle.
  • Terrain « lieu-dit Saint-Laurent », proposition d’achat.
  • Convention d’occupation du domaine public.
  • SIEGE : groupement d’achat d’énergie électrique
  • Démolition de l’Arsenal : convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN).
  • Dérogation à la règle du repos dominical.
  • Règlement intérieur : approbation.
  • Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : précisions.

Finances

  • Décision Modificative n° 1.
  • Garantie des emprunts de la Caisse des Dépôts au profit de Orne habitat.
  • FSH : appel à contribution.
  • Aide pour acquisition d’un vélo à assistance électrique.
  • Participation scolaire 2020-2021 (SIRP-ULIS).

Personnel Communal

  • Accroissement temporaire d’activité : prolongation d’un Contrat à Durée Déterminée.
  • CIAS Bernay Terres de Normandie : mise à disposition de personnel.
  • Tableau des effectifs : avancement de grade catégorie C.
Affaires diverses
  • Manifestations à venir
Afin de respecter les mesures sanitaires, le port du masque est obligatoire.