compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020

Ordre du jour

Affaires générales

  • Rénovation de la salle Robert Fort : attribution des lots marché de travaux.
  • Intercom Bernay Terres de Normandie : mise à disposition de personnel.
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
  1. approbation du PLU,
  2. droit de préemption urbain.
  • SIEGE : travaux 2020, conventions de participation financière.
  • Convention tripartite (Commune, Intercom, Département), mise en place de clôture et portails au collège Croix Maître Renault.
  • Terrain « lieu-dit Saint-Laurent », proposition d’achat.
  • Convention de mise à disposition de locaux.

Finances

  • Subventions aux associations et CCAS.
  • Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2020.
  • participation scolaire SIRP Bray / Ecardenville, révision du nombre d’élèves.

Personnel communal

  • Convention d’adhésion au service Médecine Préventive du Centre de Gestion de l’Eure.
  • Tableau des effectifs.

Questions diverses

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