Conseil Municipal du lundi 03 décembre 2018 à 18h30

Ordre du jour

1 – Affaires générales

  • Intercom Bernay Terres de Normandie : modification statutaire
  • ORANGE : mise en souterrain place Notre Dame de Vieilles
  • SILOGE: réitération de garanties

2 – Finances

  • Décision modificative 2
  • Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement avant vote du budget 2019

3 – Personnel communal

  • Contrat prévoyance complémentaire
  • Adhésion au CNAS

4 – Affaires diverses

  • Commission de contrôle de la révision des listes électorales : nomination des membres