Conseil Municipal du 22 octobre 2018

Ordre du jour

Affaires générales

  • Intercom Bernay Terres de Normandie : approbation du rapport de la CLECT.
  • Logement familial de l’Eure : avis avant mise en vente de logements.
  • Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour 2019.
  • Local orthophoniste « rue de Belgique » : prise en charge des frais de déplacement compteur.

Finances :

  • Indemnité de conseil allouée au Comptable public.
  • Département de l’Eure : fonds solidarité habitat.
  • Tarif location salle Robert Fort : journée de formation.
  • Participation scolaire 2018-2019 :
  1. SIRP
  2. ULIS
  3. Enfant commune extérieure
  • Décision modificative 1 :
  1. Achat camion suite au sinistre.
  2. fenêtres du Presbytère.
  • Régie de recettes : modification du montant de l’encaisse.

Affaires diverses

 en savoir +