Conseil Municipal du 12 décembre 2017

Procès-verbal du Conseil Municipal

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Affaires générales

1 – Adoption des nouveaux statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

2 – SILOGE : amélioration thermique, demande d’aide financière.

3 – Dérogation au repos dominical : salons de coiffure.

4 – Berger Levrault : contrat de suivi de progiciels : 2018-2020.

5 – Rémunération des agents recenseurs et coordonnateur.

6 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée : modification du chemin Régulus partie 1 pour raisons de bonne circulation et d’intérêts  touristiques st du chemin du Hom.

7 – CAF : demande de financement.

Finances

8 – SIRP : conventions et participation.

9 – Participation scolaire : commune extérieure.

10 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

11 -Tarif lavage vaisselle, casse à compter du 1er janvier 2018.

12 – modification de régies : inclure produits de services (photocopie, vaisselle cassée, lavage de vaisselle.

Personnel Communal

12 -Prévoyance complémentaire du personnel territorial.

13 -Tableau des effectifs au 01/01/2018.

Affaires diverses

  • Acquisition  d’une parcelle « Parking des Arcades ».
  • Formation 1ers secours (PSC1).
  • Manifestations à venir.