Archives du mois de décembre 2017

Vestiaire d’Entraide

Mercredi 20 décembre 2017

Dépôt des dons

Propres et en bon état (sacs fermés)

  • pendant les permanences, les mardis et jeudis de 8h00 à 11h30 ou de 13h30à 15h30 ainsi que le 2ème samedi du mois de 13h30 à 16h00
  • pendant la fermeture, dans le conteneur installé sur le petit parking dans le contrebas de la salle Robert Fort (il sera vidé tous les jours)

Conseil Municipal du 12 décembre 2017

Mercredi 20 décembre 2017

Procès-verbal du Conseil Municipal

en savoir +

 

Affaires générales

1 – Adoption des nouveaux statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

2 – SILOGE : amélioration thermique, demande d’aide financière.

3 – Dérogation au repos dominical : salons de coiffure.

4 – Berger Levrault : contrat de suivi de progiciels : 2018-2020.

5 – Rémunération des agents recenseurs et coordonnateur.

6 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée : modification du chemin Régulus partie 1 pour raisons de bonne circulation et d’intérêts  touristiques st du chemin du Hom.

7 – CAF : demande de financement.

Finances

8 – SIRP : conventions et participation.

9 – Participation scolaire : commune extérieure.

10 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

11 -Tarif lavage vaisselle, casse à compter du 1er janvier 2018.

12 – modification de régies : inclure produits de services (photocopie, vaisselle cassée, lavage de vaisselle.

Personnel Communal

12 -Prévoyance complémentaire du personnel territorial.

13 -Tableau des effectifs au 01/01/2018.

Affaires diverses

  • Acquisition  d’une parcelle « Parking des Arcades ».
  • Formation 1ers secours (PSC1).
  • Manifestations à venir.

 

Le Département de l’Eure aide ses commerçants

Mercredi 13 décembre 2017

50 % de la taxe foncière remboursés (dans la limite de 1 000 € pour tout dossier déposé avant le 1er mars 2018)

1 – Conditions d’éligibilité

  • Le siège social de votre commerce est implanté dans l’Eure (codes NAF éligibles disponibles sur http://esubvention-recette.fr).
  • Vous êtes une TPE ou une PME avec une surface de vente inférieure ou égale à 300 m².
  • Vous êtes hors d’un centre commercial.
  • Vous supportez la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en y étant assujetti ou parce que celle-ci est répercutée par le propriétaire en vertu du bail.

2 -Comment en bénéficier ?

  • Rendez-vous sur http://esubvention-recette.eure.fr
  • Créer un compte sur le portail.
  • Déposer les pièces nécessaires :
  1. Un extrait K-bis,
  2. Une attestation sur l’honneur relative à la qualité de microentreprise au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008,
  3. L’avis d’imposition 2017 ou une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe,
  4. Un engagement sur l’honneur à ouvrir le commerce au moins 1 607 heures/an.
  • Attribution du soutien départemental

Le Conseil Départemental vous informe par courrier de l’éligibilité de votre dossier

 

Maintien des derniers commerces de proximité en milieu rural

Subvention départementale aux intercommunalités pour mise à disposition d’un local commercial et d’un logement pour l’exploitant.

1 – Conditions générales

- Chaque dernier commerce de son secteur d’activité répondant à un besoin de première nécessité est éligible au dispositif.

- Sont exclues les activités commerciales suivantes :

  • Professions libérales
  • Secteur paramédical
  • Commerce de gros
  • Activités commerciales , artisanales et de services dites « de confort »
  • Restaurants gastronomiques et hôtels

2 – Comment en bénéficier ?

Prenez contact avec votre commune ou intercommunalité.