Archives du mois de octobre 2017

Conciliateurs de justice

Mardi 31 octobre 2017

Le ministère de la Justice lance une campagne de recrutement de conciliateurs de justice.

Qu’est-ce que la conciliation ?

C’est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne :

  • relations entre bailleurs et locataires,
  • problèmes de copropriété,
  • litiges entre personnes,
  • litiges de la consommation,
  • litiges entre commerçants,
  • litiges et troubles de voisinage.

Elle peut intervenir en-dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

C’est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.

Il est saisi de la propre initiative d’une des parties ou par les deux parties (mairie, Tribunal d’Instance, Service Social … ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr ).

5 bonnes raisons de tenter la conciliation

  • gratuit
  • rapide
  • sans aléas
  • droits préservés
  • accord officiel

     

Devenir conciliateur de justice

1- Conditions à remplir

  • être majeur (sans limite d’âge) et jouir de ses droits civiques et politiques,
  • n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel,
  • ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit,
  • justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans ; aucun diplôme n’est exigé.

2- Présenter sa candidature

Les personnes souhaitant exercer des fonctions de conciliateur de justice doivent adresser leur candidature par lettre au Tribunal d’Instance d’Evreux,

4bis rue de Verdun, à l’attention de Monsieur le Magistrat coordonnateur qui instruira la demande.

La lettre de candidature doit contenir un CV et une lettre de motivation ainsi que tout document qui peut justifier de l’expérience exigée.

Conseil Municipal du 07 novembre 2017 – 18h30

Lundi 30 octobre 2017

Ordre du jour

Présentation de la monnaie locale par Véronique DAVID

Affaires générales

1 – Marché des assurances.

2 – Recensement de la population.

3 – Conventions de mise à disposition de locaux (OGEC, Intercom, écoles et associations).

4 – Taxe d’aménagement.

5 – Résultat des Maisons Fleuries 2017.

Affaires scolaires

6 – Convention CAF.

7 – Budget Noël.

Finances

8 – Participation SIRP.

9 – Participation Ecole St-Georges.

10 – Décision Modificative DM4.

Personnel Communal

11 – Renouvellement Contrat d’Avenir.

12 – Avenant CDD.

- 13 – CFO Formation.

Affaires diverses

  • Logement de la Médecine du Travail.
  • Présence verte.
  • Manifestations diverses.

 

 

Les frelons asiatiques

Vendredi 6 octobre 2017

Le Groupement de défense Sanitaire de l’Eure, via sa section apicole, agit pour protéger les abeilles contre les risques sanitaires qui les menacent.

Chacun peut œuvrer à son échelle, en surveillant la présence de nids de frelons asiatiques, qui ont des conséquences catastrophiques sur les colonies d’abeilles et les productions de miel.

Pour vous aider à les reconnaitre, voici une fiche descriptive.